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Assiette d'imposition
Assiette de l'impôt
Assiette fiscale
Base d'arrivée
Base d'imposition
Base d'évolution
Base de campagne
Base de données d'arrivée
Base de détermination
Campagne d'appel
Campagne d'appels
Campagne d'exploration
Campagne d'éducation
Campagne d'évaluation
Campagne de prospection
Campagne de reconnaissance
Campagne de sensibilisation
Impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée
Produit à base d'agar-agar et d'alginate
Registre d'adresse
Registre de base
Registre de base d'adresse

Vertaling van "base d’une campagne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
campagne d'éducation [ campagne de sensibilisation ]

education campaign


campagne d'appels | campagne d'appel

phone campaign | call campaign | calling campaign


campagne d'évaluation | campagne de prospection

Exploration | Fishery survey | Survey


campagne d'exploration [ campagne de reconnaissance ]

exploratory program [ exploratory programme ]


système de produits pour empreintes à base d'hydrocolloïdes réversibles et irréversibles [ système pour empreintes à base d'agar-agar et d'alginate | système de produits pour empreintes réversibles ou irréversibles | produit à base d'agar-agar et d'alginate ]

reversible/non-reversible hydrocolloid impression material system [ agar-alginate combination impression system | irreversible-reversible impression material system | agar-alginate material ]


assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter


base de données d'arrivée | base d'arrivée

database, into


impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)

self-assessed tax


registre de base | registre d'adresse | registre de base d'adresse

base register


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«indice lié à la campagne de recherche sur les œufs», le nombre d'œufs de chinchard estimé sur la base de la campagne internationale de recherche sur les œufs réalisée tous les trois ans dans l'Atlantique pour le maquereau et le chinchard, divisé par 10 ;

‘egg survey index’ means the estimated number of horse mackerel eggs resulting from the triennial international egg survey for mackerel and horse mackerel in the Atlantic, divided by 1015;


«indice lié à la campagne de recherche sur les œufs», le nombre d'œufs de chinchard estimé sur la base de la campagne internationale de recherche sur les œufs réalisée tous les trois ans dans l'Atlantique pour le maquereau et le chinchard, divisé par 10 ;

‘egg survey index’ means the estimated number of horse mackerel eggs resulting from the triennial international egg survey for mackerel and horse mackerel in the Atlantic, divided by 1015;


15. soutient la culture de subsidiarité comme élément politique clé qui doit être la base d'une campagne de communication de la Commission visant à regagner la confiance des citoyens européens;

15. Supports the culture of subsidiarity as a key political element which should form the basis of a communication campaign by the Commission aimed at regaining citizens’ confidence in placeEurope;


Dans ce contexte global, Frontex est l'instrument de sécurité à la base de la campagne contre l'immigration illégale et les passeurs, et cet instrument est déployé dans les zones où les États membres rencontrent des difficultés.

In this overall context, Frontex is the security instrument on which the campaign against illegal immigration and human smugglers depends, and it is being deployed in those areas where the Member States are finding it difficult to cope.


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Dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, le montant de référence est calculé sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l'annexe VII, point K. Dans le cas des bananes, ce montant est calculé sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l'annexe VII, point L. Dans le cas des fruits et légumes, des pommes de terre de conservation et des pépinières, il est calcu ...[+++]

In the case of sugar beet, cane and chicory, the reference amount shall be calculated on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point K of Annex VII. In the case of bananas, it shall be calculated on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point L of Annex VII. In the case of fruit and vegetables, ware potatoes and nurseries, it shall be calculated on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point M of Annex VII. In those cases, parag ...[+++]


Si la totalité de la période de référence a été affectée par le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles, l’État membre calcule le montant de référence sur la base de la période 1997 à 1999; dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, le montant est calculé sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l’annexe VII, point K, ou, dans le cas des bananes, sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période repr ...[+++]

If the whole reference period was affected by the case of force majeure or exceptional circumstances, the Member State shall calculate the reference amount on the basis of the 1997 to 1999 period or, in case of sugar beet, cane and chicory on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point K of Annex VII, or, in case of bananas on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point L of Annex VII. In ...[+++]


Si la totalité de la période de référence a été affectée par le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles, l'État membre calcule le montant de référence sur la base de la période 1997 à 1999 ou, dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, sur la base de la campagne de commercialisation la plus proche précédant la période représentative retenue conformément au point K de l'annexe VII. Dans ce cas, le paragraphe 1 s'applique mutatis mutandis».

If the whole reference period was affected by the case of force majeure or exceptional circumstances, the Member State shall calculate the reference amount on the basis of the 1997 to 1999 period or, in case of sugar beet, cane and chicory on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point K of Annex VII. In this case, paragraph 1 shall apply mutatis mutandis’.


a) du prix de la mélasse qui a servi de base, pour la campagne sucrière considérée, à la détermination des recettes résultant des ventes de mélasses par les fabricants de sucre aux fins de la fixation du prix de base de la betterave.

(a) the price of molasses used to calculate revenue from sales of molasses by sugar manufacturers for the purpose of fixing the basic price for beet for the marketing year concerned.


- dans le cas de la mélasse, dépasse le niveau de prix correspondant au prix de la mélasse qui a servi de base, pour la campagne sucrière considérée, à la détermination des recettes résultant des ventes de mélasse par les fabricants de sucre aux fins de la fixation du prix de base de la betterave.

- in the case of molasses, is higher than the price of molasses used to calculate revenue from sales of molasses by sugar manufacturers for the purposes of fixing the basic price for beet for the marketing year concerned.


Pour ce qui concerne les questions de la violence envers les femmes, parmi les nombreuses avancées qui ont été enregistrées, je soulignerais : la concertation sur la lutte contre la traite des femmes grâce à la coopération internationale, avec le soutien en faveur des actions développées à d’autres niveaux dans le domaine international, ainsi que l’acceptation par tous les pays de la réalisation de campagnes publiques contre la violence, sur la base de la campagne de tolérance zéro menée par l’Union européenne ; les politiques d’éradication de la pauvreté ; le travail comme ...[+++]

On the issue of violence against women, the satisfactory progress made included the agreement achieved on combating trafficking through international cooperation, with support for actions which are being developed at other levels in the international arena, and also the acceptance by all countries of public campaigns against violence based on the campaign instigated by the European Union on zero tolerance. Also discussed were the issues of poverty eradication policies, work as a factor in ensuring the economic participation of women, the essential need to adopt policies reconciling family and professional life and the need to develop acc ...[+++]




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Date index: 2021-12-03
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