Traduction de «base d’un éventuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

actif éventuel | élément d'actif éventuel
contingent asset

actif éventuel [ élément d'actif éventuel ]
contingent asset

système de produits pour empreintes à base d'hydrocolloïdes réversibles et irréversibles [ système pour empreintes à base d'agar-agar et d'alginate | système de produits pour empreintes réversibles ou irréversibles | produit à base d'agar-agar et d'alginate ]
reversible/non-reversible hydrocolloid impression material system [ agar-alginate combination impression system | irreversible-reversible impression material system | agar-alginate material ]

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

base de données d'arrivée | base d'arrivée
database, into

impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)
self-assessed tax

registre de base | registre d'adresse | registre de base d'adresse
base register

niveau de base | niveau de base d'érosion
base level | base level of erosion | erosion base | base level control

1) basal - 2) basique | 1) qui concerne la base d'un organe - 2) se rapportant à une base
basal | base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Celle-ci pourrait à son tour constituer, d’ici deux à trois ans, la base d’un éventuel instrument juridique qui pourrait résoudre les questions en suspens.
This could be the basis for a possible statutory instrument in two to three years’ time which could resolve outstanding issues.

Le ministre Vanclief et moi-même sommes très fiers du rôle constructif et positif que le Canada a pu jouer dans la recherche d'une base pour un éventuel consensus concernant l'agriculture.
Minister Vanclief and I are very proud that Canada was able to play a constructive and positive role in finding the basis for the eventual consensus on the agriculture text.

Vous vous êtes peut-être rendu un énorme service lorsque vous parlez de renouveler votre base de donneurs éventuels, car nous avons dans l'auditoire un groupe de jeunes venus ici dans le cadre du Forum des jeunes Canadiens.
You may have done yourself a big favour in terms of rejuvenating your potential donor base, because in our audience we have a very large representation from a group of young people who are part of the Forum for Young Canadians.

1. Lorsqu'un État membre demande l'assistance financière auprès d'un ou plusieurs autres États membres ou pays tiers, du MESF, du MES, du FESF ou du FMI, il prépare en accord avec la Commission, agissant en liaison avec la BCE et, s'il y a lieu, le FMI, un projet de programme d'ajustement macroéconomique qui est basé sur un éventuel programme de partenariat économique et se substitue à ce programme en vertu du règlement (UE) no 473/2013 et qui comporte des objectifs budgétaires annuels.
1. Where a Member State requests financial assistance from one or several other Member States or third countries, the EFSM, the ESM, the EFSF or the IMF, it shall prepare, in agreement with the Commission, acting in liaison with the ECB and, where appropriate, with the IMF, a draft macroeconomic adjustment programme which shall build on and substitute any economic partnership programme under Regulation (EU) No 473/2013 and which shall include annual budgetary targets.

Sur la base d’un éventuel rapport de la Commission et d’une éventuelle initiative, le Conseil réexamine en particulier l’article 25 en vue d’établir s’il convient de le remplacer par des dispositions plus spécifiques.
The Council shall on the basis of any report from the Commission and any initiative, review, in particular Article 25, with a view to considering whether it is to be replaced by more specific provisions.

D'autre part, plusieurs banques refusent de prêter sur la base de ces éventuels remboursements tant que l'entente finale avec les Américains ne sera pas signée.
In addition, several banks are refusing to provide loans secured by these future repayments until the final agreement with the Americans is signed.

La proposition en question, telle que modifiée par le Conseil, servira de base à un éventuel accord en première lecture avec le Parlement européen.
The proposal, as modified by the Council, will form the basis of a possible agreement with the European Parliament at first reading.

La Commission n'exclut pas, toutefois, que les engagements proposés puissent constituer la base d'une éventuelle solution, auquel cas elle pourrait ne pas avoir besoin des quatre mois dont elle dispose pour l'examen approfondi des opérations de concentration.
However, the Commission does not rule out that the proposed undertakings could form the basis of a possible solution in which case it might not need to use the full four-months available in second-phase merger proceedings.

L'objectif est d'assurer que la technologie européenne soit la base d'un éventuel futur système de navigation développé par l'Inde qui revendique la possession de son propre système de radionavigation.
The aim is to ensure that European technology forms the basis of any future navigation system developed by India, which claims to own its own radionavigation system.