Traduction de «base d’un unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instruction unique, donnée unique [ flux d'instructions uniques appliquées à des données uniques ]
single instruction, single data [ single instruction stream-single data ]

concept d'île unique [ concept unique d'île ]
single concept of island

numéro d'enregistrement unique pour les entreprises [ NEUE | numéro d'enregistrement unique ]
single business registration number [ SBRN | single registration number ]

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

base de données d'arrivée | base d'arrivée
database, into

base d'une prothèse | base prothétique | plaque-base | plaque base
denture base

impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)
self-assessed tax

registre de base | registre d'adresse | registre de base d'adresse
base register

activité en qualité d'auteur unique
lone offending

1) basal - 2) basique | 1) qui concerne la base d'un organe - 2) se rapportant à une base
basal | base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Par dérogation au paragraphe 1, une base de données centrale n'est pas requise dans les États membres qui disposent d'une base de données unique pour les équidés enregistrés et d'une base de données unique pour les équidés d'élevage et de rente, à condition que:
2. By way of derogation from paragraph 1, a central database shall not be required in those Member States that have a single database for registered equidae and a single database for equidae for breeding and production, provided that:

Néanmoins, les États membres s'étant dotés de bases de données uniques, respectivement pour les équidés enregistrés et pour les équidés d'élevage et de rente, devraient être autorisés à conserver ce système, pour autant que les bases de données puissent communiquer entre elles et que les autorités vétérinaires y aient pleinement accès.
However, it would be permissible that those Member States that have set up a single database for registered equidae and another for equidae for breeding and production continue to operate such system, provided the databases can communicate and the veterinary authorities have full access to each of them.

Selon une enquête menée par la Commission à la suite du scandale de la viande de cheval, en 2013, vingt-trois États membres disposent d'une base de données centrale, et deux États membres de bases de données uniques, respectivement pour les équidés enregistrés et pour les équidés d'élevage et de rente.
An inquiry carried out by the Commission in the context of the horsemeat events of 2013 showed that 23 Member States have established a central database, and two Member States have a single database for registered equidae and equidae for breeding and production respectively.

L’organisme reconnu en vertu de l’article 14 du règlement (CE) no 765/2008 facilite et harmonise l’accès aux bases de données afin de permettre une communication efficace et avantageuse du point de vue des coûts entre les organismes nationaux d’accréditation, les autorités nationales, les vérificateurs, les exploitants, les exploitants d’aéronefs et les autorités compétentes; il peut également regrouper ces bases de données pour en faire une base de données unique et centralisée.
The body recognised under Article 14 of Regulation (EC) No 765/2008 shall facilitate and harmonise access to the databases with a view to enable efficient and cost-effective communication between national accreditation bodies, national authorities, verifiers, operators, aircraft operators and competent authorities, and may reconcile those databases into a single and centralised database.

Il est donc conclu que l’article 6, paragraphe 9, du règlement de base s’applique uniquement à l’ouverture des procédures et à la clôture de l’enquête ouverte en application de l’article 5, paragraphe 9, du règlement de base, et non à une réouverture partielle de l’enquête en vue de la mise en œuvre d’un arrêt de la Cour justice de l’Union européenne.
Therefore, it is concluded that Article 6(9) of the basic Regulation applies to the initiation of proceedings and the conclusion of the investigation initiated pursuant to Article 5(9) of the basic Regulation only and not to a partial reopening of an investigation with a view to implementing a judgment of the Court of Justice of the European Union.

Le programme réglementaire de base du «ciel unique européen II» est achevé
The basic SES II rule-making programme is completed

L'architecture de base du «ciel unique européen II» (programme réglementaire et aspects organisationnels) a été mise en place conformément au calendrier initial.
The basic SES II architecture (both the rule-making programme and organisational aspects) has been set up according to the initial time schedule.

En décembre 2004, après l’achèvement de l’enquête au titre de la prise en charge des mesures, la requérante a déposé une demande de réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement antidumping de base et de l’article 9 du règlement antisubventions de base, respectivement, portant uniquement sur l’acceptabilité de l’engagement qu’elle s’est déclarée prête à offrir de nouveau.
In December 2004, after conclusion of the anti-absorption investigation, the company lodged a request for a partial interim review pursuant to Article 11(3) of the basic anti-dumping Regulation and Article 19 of the basic anti-subsidy Regulation respectively, limited in scope to the examination of the acceptability of the reinstatement of its undertaking.

Ce répertoire, compilé sur une base facultative, est uniquement conçu comme une source d'information et non comme un instrument d'agrément.
This Directory of organisations is established on a voluntary basis and is intended only as a source of information, not a means of accreditation.

[5] La participation d’Israël est possible sur une base d’autofinancement uniquement.
[5] Israel’s participation is possible on a self-funding basis only.