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1) basal - 2) basique
Assiette d'imposition
Assiette de l'impôt
Assiette fiscale
Base d'arrivée
Base d'imposition
Base d'une prothèse
Base d'évolution
Base de données d'arrivée
Base de détermination
Base prothétique
Impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée
Niveau de base
Niveau de base d'érosion
Plaque base
Plaque-base
Police sur la base des évènements
Police sur la base des événements
Police sur une base d'évènement
Police sur une base d'événement
Produit à base d'agar-agar et d'alginate
Registre d'adresse
Registre de base
Registre de base d'adresse
Selon la base d'imposition comparable
Selon la base pleinement imposable
Selon la matière imposable
Sur une base d'imposition comparable

Vertaling van "base d’un suivi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
système de produits pour empreintes à base d'hydrocolloïdes réversibles et irréversibles [ système pour empreintes à base d'agar-agar et d'alginate | système de produits pour empreintes réversibles ou irréversibles | produit à base d'agar-agar et d'alginate ]

reversible/non-reversible hydrocolloid impression material system [ agar-alginate combination impression system | irreversible-reversible impression material system | agar-alginate material ]


police sur une base d'événement [ police sur la base des événements | police sur une base d'évènement | police sur la base des évènements ]

occurrence policy


assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter


selon la base d'imposition comparable [ sur une base d'imposition comparable | selon la base pleinement imposable | selon la matière imposable ]

on a taxable equivalent basis


base de données d'arrivée | base d'arrivée

database, into


base d'une prothèse | base prothétique | plaque-base | plaque base

denture base


impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)

self-assessed tax


registre de base | registre d'adresse | registre de base d'adresse

base register


niveau de base | niveau de base d'érosion

base level | base level of erosion | erosion base | base level control


1) basal - 2) basique | 1) qui concerne la base d'un organe - 2) se rapportant à une base

basal | base
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Conformément aux orientations en matière d’investissement figurant à l’annexe II, le comité de pilotage ajuste la sélection des projets en fonction des secteurs et des pays, sur la base d’un suivi continu de l’évolution des conditions du marché dans les États membres et de l’environnement d’investissement afin d’aider à surmonter les défaillances du marché et les situations d’investissement non optimales, y compris les problèmes découlant de la fragmentation financière.

2. In line with the investment guidelines laid down in Annex II, the Steering Board shall adjust the project mix as regards sectors and countries, on the basis of an ongoing monitoring of the developments of market conditions in the Member States and of the investment environment to help overcome market failures and sub-optimal investment situations including problems resulting from financial fragmentation.


32. appelle la Commission à s'engager sur la voie de la clarification des restrictions juridiques à l'émission commune d'obligations, en particulier l'article 125 du traité FUE et son implication pour les trois modes possibles d'émission, à savoir la responsabilité conjointe, la responsabilité solidaire et la responsabilité conjointe et solidaire; presse la Commission d'étudier la possibilité de recourir à l'article 352, paragraphe 1, du traité FUE, ou à toute autre base juridique, pour la mise en œuvre d'une solution consistant à émettre de la dette en partie commune sans modification nécessaire du traité, y compris un cadre de surveil ...[+++]

32. Calls on the Commission to engage in clarifying the legal restraints to the common issuance of bonds, especially Article 125 of the TFEU and its implication for three possible issuing modes: joint liability, several liability, and joint and several liability; urges the Commission to analyse the possible use of article 352/1 of the TFEU, or any other legal basis, for the implementation of a partial common debt issuance solution without a necessary Treaty change, including a surveillance and reporting framework, on the basis of Articles 121 and 136 of the TFEU, aiming at monitoring, on a quarterly basis, progress made by euro area Mem ...[+++]


32. appelle la Commission à s'engager sur la voie de la clarification des restrictions juridiques à l'émission commune d'obligations, en particulier l'article 125 du traité FUE et son implication pour les trois modes possibles d'émission, à savoir la responsabilité conjointe, la responsabilité solidaire et la responsabilité conjointe et solidaire; presse la Commission d'étudier la possibilité de recourir à l'article 352, paragraphe 1, du traité FUE, ou à toute autre base juridique, pour la mise en œuvre d'une solution consistant à émettre de la dette en partie commune sans modification nécessaire du traité, y compris un cadre de surveil ...[+++]

32. Calls on the Commission to engage in clarifying the legal restraints to the common issuance of bonds, especially Article 125 of the TFEU and its implication for three possible issuing modes: joint liability, several liability, and joint and several liability; urges the Commission to analyse the possible use of article 352/1 of the TFEU, or any other legal basis, for the implementation of a partial common debt issuance solution without a necessary Treaty change, including a surveillance and reporting framework, on the basis of Articles 121 and 136 of the TFEU, aiming at monitoring, on a quarterly basis, progress made by euro area Mem ...[+++]


4. relève que depuis 2007, les prix des produits de base agricoles ont fluctué de façon spectaculaire, et que de la mi-2007 à la mi-2008, les prix ont augmenté considérablement, ce qui a entraîné une nette augmentation des prix à la consommation; constate que cette nette augmentation des matières premières de base a été suivie rapidement par une chute brutale des prix des produits de base atteignant des niveaux insoutenables; demeure préoccupé par le fait que les prix des denrées alimentaires sont susceptibles d'augmenter considérab ...[+++]

4. Stresses that since 2007 agricultural commodity prices have fluctuated dramatically and that between mid-2007 and mid-2008 prices rose steeply, followed by a sharp increase in consumer prices; notes that this steep increase in basic commodity prices was followed swiftly by a sharp fall in commodity prices to unsustainable levels; remains concerned that food prices may surge again as the global economy recovers, as many of the structural problems, including lack of investment and high demand in certain regions, persist;


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4. relève que depuis 2007, les prix des produits de base agricoles ont fluctué de façon spectaculaire, et que de la mi-2007 à la mi-2008, les prix ont augmenté considérablement, ce qui a entraîné une nette augmentation des prix à la consommation; constate que cette nette augmentation des matières premières de base a été suivie rapidement par une chute brutale des prix des produits de base atteignant des niveaux insoutenables; demeure préoccupé par le fait que les prix des denrées alimentaires sont susceptibles d'augmenter considérab ...[+++]

4. Stresses that since 2007 agricultural commodity prices have fluctuated dramatically and that between mid-2007 and mid-2008 prices rose steeply, followed by a sharp increase in consumer prices; notes that this steep increase in basic commodity prices was followed swiftly by a sharp fall in commodity prices to unsustainable levels; remains concerned that food prices may surge again as the global economy recovers, as many of the structural problems, including lack of investment and high demand in certain regions, persist;


4. souligne que depuis 2007, les prix des produits de base agricoles ont fluctué de façon spectaculaire, et que de la mi-2007 à la mi-2008, les prix ont augmenté considérablement, ce qui a entraîné une nette augmentation des prix à la consommation; constate que cette nette augmentation des matières premières de base a été suivie rapidement par une chute brutale des prix des produits de base atteignant des niveaux insoutenables; demeure préoccupé par le fait que les prix des denrées alimentaires sont susceptibles d'augmenter considér ...[+++]

4. Stresses that since 2007 agricultural commodity prices have fluctuated dramatically and that between mid-2007 and mid-2008 prices rose steeply, followed by a sharp increase in consumer prices; notes that this steep increase in basic commodity prices was followed swiftly by a sharp fall in commodity prices to unsustainable levels; remains concerned that food prices may surge again as the global economy recovers, as many of the structural problems, including lack of investment and high demand in certain regions, persist;


7. L’efficacité du contrôle interne est basé sur les meilleures pratiques internationales et comprend en particulier les éléments clés suivants: séparation des tâches, adéquation des connaissances et compétences nécessaires pour remplir les tâches confiées, stratégies appropriées de gestion des risques et de contrôle, promotion d’un comportement éthique propre à empêcher les conflits d’intérêt, communication d’informations et d’orientations pertinentes, pistes d’audit adéquates, intégrité des données dans les bases de données, suivi des performances, procédures pour les faibl ...[+++]

7. Effective internal control is based on best international practices and includes particularly the following key components: segregation of tasks; adequacy of knowledge and skills needed to perform assigned tasks; appropriate risk management and control strategy; promotion of ethical behaviour, avoiding conflicts of interest; communication of pertinent information and guidance; adequate audit trails; data integrity in data systems; monitoring of performances; procedures for identified internal control weaknesses and exceptions.


Elle doit pour cela comprendre un ensemble d’objectifs clairement définis, qui puissent constituer la base d’un suivi et de bilans réguliers. Elle doit également rassembler dans un cadre structuré les initiatives thématiques, horizontales et intersectorielles au niveau communautaire et au niveau national, de manière à améliorer et à rendre plus efficaces les actions de coordination et de consultation, et à favoriser les flux d’informations entre les différents acteurs concernés.

It should encompass a set of clear objectives that can provide a basis for regular monitoring and stocktaking, and bring together the thematic, horizontal and cross-sectoral policy initiatives at Community and national level in a structured framework to encourage better and more effective co-ordination and consultation, and promote the flow of information among the various actors concerned.


7. CONSTRUIRE LA BASE DE CONNAISSANCES – SUIVI DES PROGRÈS

7. BUILDING THE KNOWLEDGE BASE – MONITORING PROGRESS


La Commission assurerait, sur une base régulière, le suivi et l'évaluation de cette politique, et notamment de ses effets sur les pays d'origine.

The Commission would ensure the monitoring and evaluation of the policy, including its impact on countries of origin, on a regular basis.


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