Vertaling van "base d’un seul " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

estimation sur base d'un seul relevé dans l'année
estimation on the basis of a single annual enquiry

grand hall d'une seule venue | vaste hall d'un seul tenant | espace libre d'un seul tenant | surface considérable, mais non divisée | grand volume libre à l'intérieur d'une construction
large open area | unbroken area

groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants
intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums

d'un trait | d'un coup | d'un seul coup | d'une seule lampée | cul-sec
at one gulp

bâtiment d'un seul tenant | construction d'une seule venue
building of large single area

écart-type expérimental [ écart moyen quadratique d'un seul mesurage dans une série de mesurages | écart-type d'un seul mesurage dans une série de mesurages ]
experimental standard deviation [ standard deviation of a single measurement in a series of measurements ]

d'un seul tout [ d'un seul bloc | en entier ]
bodily

whisky de malt provenant d'une seule distillerie
single malt whisky

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

pont à une seule ouverture | pont à une seule travée | pont d'une seule portée
single span bridge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de l’établissement d’une procédure de surveillance destinée à garantir la représentativité des valeurs d’émissions de CO, de rendement énergétique et de masse des véhicules complétés, la méthode pour déterminer les valeurs de la masse et des émissions de CO devrait être établie, le cas échéant, sur la base d’un tableau reprenant les valeurs d’émissions de CO correspondant aux différentes classes de poids inertiel final, ou sur la base d’une seule valeur d’émissions de CO dérivée de la masse du véhicule de base plus une masse ajoutée par défaut, en fonction de la classe concernée de la catégorie N
When establishing the monitoring procedure to ensure that the values of CO emissions, fuel efficiency and mass of completed vehicles are representative, the method for determining the mass and CO values should be set out, if appropriate, based on a table of CO values corresponding to different final inertia weight classes or based on only one CO value derived from the base vehicle mass plus a default added mass differentiated by N class.

Une conclusion sur le risque qu'une substance puisse causer de tels effets oculaires peut être établie sur la base d'un seul essai, si le résultat permet de décider de manière fiable et immédiate d'une classification ou d'une non-classification, ou sur la base d'une combinaison de deux ou de plusieurs essais.
A conclusion about the potential of a substance to cause such eye effects may be drawn on the basis of one test, if the result allows an immediate reliable decision on classification or non-classification, or from a combination of two or more tests.

Une conclusion peut être établie sur la base d'un seul essai in vitro, si le résultat permet de décider de manière fiable et immédiate d'une classification ou d'une non-classification, ou sur la base d'une combinaison de deux essais in vitro, l'un pour l'irritation cutanée et l'autre pour la corrosion cutanée.
A conclusion may be drawn on the basis of one in vitro test, if the result allows an immediate reliable decision on classification or non-classification, or from a combination of two in vitro tests, one for skin irritation and one for skin corrosion.

Tout en cherchant à créer ou à modifier plusieurs lois disparates, le projet de loi omnibus a cependant « un seul principe de base et un seul objet fondamental qui justifie toutes les mesures envisagées et qui rend le projet de loi intelligible à des fins parlementaires » .
An omnibus bill has “one basic principle or purpose which ties together all the proposed enactments and thereby renders the Bill intelligible for parliamentary purposes”.

[.] le projet de loi omnibus a cependant « un seul principe de base et un seul objet fondamental qui justifie toutes les mesures envisagées et qui rend le projet de loi intelligible à des fins parlementaires ».
—one basic principle or purpose which ties together all the proposed enactments and thereby renders a bill intelligible for parliamentary purposes.

Tout en cherchant à créer ou à modifier plusieurs lois disparates, le projet de loi omnibus a cependant « un seul principe de base et un seul objet fondamental qui justifie toutes les mesures envisagées et qui rend le projet de loi intelligible à des fins parlementaires ».
An omnibus bill has “one basic principle or purpose which ties together all the proposed enactments and thereby renders the Bill intelligible for parliamentary purposes”.

Essentiellement, ce qui justifie le recours à un projet de loi omnibus, c'est que le projet de loi en question, même s'il semble créer ou modifier plusieurs lois disparates, a cependant un seul principe de base et un seul objet fondamental qui justifie toutes les mesures envisagées et qui rend le projet de loi intelligible à des fins parlementaires.
The essential defence of an omnibus bill procedure is that the bill in question, although it may seem to create or amend many disparate statutes, in effect has one basic principle or purpose, which ties together all the proposed enactments and thereby renders the bill intelligible for parliamentary purposes.

La possibilité que le consommateur moyen ait pu acquérir l’habitude de reconnaître les produits de la requérante sur la base de leur seule forme ne saurait écarter, en l’espèce, l’application du motif absolu de refus établi par l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
The possibility that the average consumer might have become accustomed to recognising the applicant’s goods by reference to their shape alone cannot render the absolute ground for refusal in Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 inapplicable in this case.

Ladite chambre a, tout d’abord, relevé qu’il résulte de l’article 4 du règlement n° 40/94 que la forme d’un produit peut être enregistrée comme marque communautaire, à condition de présenter des caractéristiques suffisamment inhabituelles et arbitraires pour permettre aux consommateurs concernés de reconnaître ce produit, sur la base de son seul aspect, comme provenant d’une entreprise donnée.
The Board of Appeal pointed out, first, that it is clear from Article 4 of Regulation No 40/94 that the shape of a product may be registered as a Community trade mark, provided that the shape displays certain features that are sufficiently unusual and arbitrary to enable the relevant consumers to recognise the product, purely on the basis of its appearance, as emanating from a specific undertaking.

Toutefois, comme l'ont indiqué les anciens Présidents dans de nombreuses décisions, et comme l'a souligné récemment encore le Président Fraser dans une décision rendue le 1er avril 1992, nos règles et usages en matière de procédure n'interdisent nullement au gouvernement de présenter de tels projets de loi (1505) Dans sa décision, le Président Fraser, citant l'honorable député de Windsor-Ouest, l'actuel leader du gouvernement à la Chambre, a décrit de la façon suivante les projets de loi omnibus: La défense essentielle de la procédure omnibus, c'est que le projet de loi en question, bien qu'il cherche à créer ou à modifier beaucoup de lois disparates, a en fait un seul principe de base ou un seul objet fondamental qui justifie toutes les mesures envisagées et qui rend le projet de loi intelligible à des fins parlementaires.
However, as has been noted in numerous rulings by previous Speakers and most recently in a ruling by Speaker Fraser on April 1, 1992, procedurally there is nothing in our rules and practices which prohibits the government from introducing omnibus bills (1505) In his ruling Speaker Fraser, quoting the hon. member for Windsor West, the current government House leader, described omnibus bills in this way: The essential defence of an omnibus procedure is that the bill in question, although it may seem to create or to amend many disparate statutes, in effect has one basic principle or purpose which ties together all the proposed enactments and thereby renders the bill intelligible for parliamentary purposes.