Traduction de «base d’un instrument » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de produits pour empreintes à base d'hydrocolloïdes réversibles et irréversibles [ système pour empreintes à base d'agar-agar et d'alginate | système de produits pour empreintes réversibles ou irréversibles | produit à base d'agar-agar et d'alginate ]
reversible/non-reversible hydrocolloid impression material system [ agar-alginate combination impression system | irreversible-reversible impression material system | agar-alginate material ]

police sur une base d'événement [ police sur la base des événements | police sur une base d'évènement | police sur la base des évènements ]
occurrence policy

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

courbe d'étalonnage d'un instrument de mesurage [ courbe d'étalonnage | courbe d'étalonnage d'un instrument de mesure ]
calibration curve of a measuring instrument [ calibration curve ]

base de données d'arrivée | base d'arrivée
database, into

base d'une prothèse | base prothétique | plaque-base | plaque base
denture base

impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)
self-assessed tax

registre de base | registre d'adresse | registre de base d'adresse
base register

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

1) basal - 2) basique | 1) qui concerne la base d'un organe - 2) se rapportant à une base
basal | base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– plaide pour une nouvelle approche globale en matière de politique étrangère de l'Union afin de donner un nouvel élan permettant de concrétiser les ambitions du traité de Lisbonne et d'adapter l'action extérieure de l'Union aux enjeux internationaux actuels et futurs; salue les propositions législatives portant révision des bases juridiques des instruments d'aide financière extérieure pour la période 2014-2020; souligne qu'il importe que la programmation des instruments s'appuie sur des actes délégués, de manière à permettre au Parlement européen de jouer pleinement son rôle sur un pied d'égalité avec le Conseil;
– calls for a new comprehensive approach to the EU foreign policy to create a new momentum which fulfils the ambitions of the Lisbon Treaty and adapts EU external action to current and future global challenges; welcomes the legislative proposals revising the legal bases for the external financial assistance instruments for 2014-2020; underlines the need to base the programming of the instruments on delegated acts, so as to allow for the EP to fully play its role on an equal footing with the Council;

2. En ce qui concerne les actions de l'Union financées dans le cadre de la présente décision, l'OLAF dispose d'un pouvoir d'enquête sur la base des règlements (CE, Euratom) no 2988/95 et (Euratom, CE) no 2185/96, qui s'applique à toute violation d'une disposition du droit de l'Union, y compris aux violations d'obligations contractuelles stipulées sur la base de l'instrument, résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice, par une dépense indue, au budget général de l'Union européenne ou à des budgets gérés par celle-ci.
2. For the Union actions financed under this Decision, OLAF has the power to carry out investigations on the basis of Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 and Regulation (Euratom, EC) No 2185/96, which shall apply to any infringement of a provision of Union law, including infringements of a contractual obligation stipulated on the basis of the Facility, resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the European Union or budgets managed by it, by an unjustified item of expenditure.

D'un point de vue plus global, l'Union doit contribuer activement à l'élaboration et à la promotion de normes internationales en matière de protection des données à caractère personnel, sur la base de ses instruments pertinents dans ce domaine et de la convention du Conseil de l'Europe de 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé de données à caractère personnel, ainsi qu'à la conclusion d'instruments bilatéraux ou multilatéraux appropriés.
On a broader front, the Union must be a driving force behind the development and promotion of international standards for personal data protection, based on relevant Union instruments on data protection and the 1981 Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data, and in the conclusion of appropriate bilateral or multilateral instruments.

Cependant, la proposition sur le nouveau règlement Erasmus Mundus ne comporte pas de dispositions concrètes et contraignantes concernant le financement de l'action 2; elle fait seulement référence aux bases légales des instruments de politique extérieure suivants: l'instrument d'aide de préadhésion (règlement n°1085/2006), l'instrument européen de voisinage et de partenariat (règlement n°1638/2006), l'instrument de coopération au développement (règlement n°1905/2006), l'instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé (ICI, règlement n°1934/2006), et le fonds européen de développement (l'accord de partenariat ACP (décision 2005/599/CE) et l'accord interne applicable (décision 2006/608/CE)).
However, the proposal for the new Erasmus Mundus regulation does not include concrete and binding provisions on the financing of Action 2; it only refers to the legal bases of the external policy instruments, namely: Instrument for Pre-Accession (Regulation 1085/2006), European Neighbourhood and Partnership Instrument (Regulation 1638/2006), Development Cooperation Instrument (Regulation 1905/2006), Instrument for Cooperation with Industrialised and Other High-Income Countries (ICI, Regulation 1934/2006), and European Development Fund (ACP Partnership Agreement (Decision 2005/599/EC) and the relevant Internal Agreement (Decision 2006/608/EC)).

Les actuelles "fenêtres de coopération extérieure" ont été lancées en 2005 à l'initiative d'EuropeAid et mises en œuvre sur la base de divers instruments de politique extérieure, tels que l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD) ou l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP).
The current "External Cooperation Windows" were launched in 2005 at the initiative of the Commission's DG AidCo and implemented on the basis of various external policy instruments, such as DCI or ENPI.

Chaque position en produits de base ou en instruments dérivés sur produits de base est exprimée en unités standards de mesure.
Each position in commodities or commodity derivatives shall be expressed in terms of the standard unit of measurement.

La notion de «portefeuille de négociation» s’applique également aux positions en produits de base et en instruments dérivés sur produits de base qui sont détenues à des fins de négociation et qui sont exposées principalement aux risques du marché.
The concept of a “trading book” also applies to positions in commodities or commodity derivatives which are held for trading purposes and are subject mainly to market risks.

La Commission devrait dûment réviser les règles applicables, en matière d'exigences de capital, aux établissements de crédit et entreprises d'investissement qui négocient des produits de base et des instruments dérivés sur produits de base, pour que ces règles soient proportionnées à la négociation portant sur (1) les contrats à terme/options donnant lieu à une livraison physique, (2) les produits de base et (3) les instruments dérivés sur produits de base.
The Commission should undertake a proper review of the regulatory capital rules applicable to credit institutions and investment firms to ensure that the rules are proportionate with regarding to dealing in (1) futures/options which contain a contractual requirement for physical settlement, (2) commodities, (3) commodity derivatives.

Il conviendrait de se rallier à l'amendement 74 (Kauppi), dès lors que, en sa section C, point 4), l'annexe I mentionne les "contrats d'option et contrats à terme sur produits de base ou autres instruments dérivés, indices ou mesures", et il importe de préciser, au considérant 4, la large gamme d'instruments sur lesquels porte la directive, afin d'éviter l'inclusion, ambiguë, de transactions physiques.
Amendment 74 by Kauppi should be supported as Annex I, C (4) of the proposal includes "options and futures contracts in respect of .commodities or other derivatives instruments, indices or measures" and it is important that this scope of instruments covered by the directive is clarified in Recital 4 in order to avoid the ambiguous inclusion of physical dealings.

Instruments contondants: Matraques, gourdins, battes de base-ball ou instruments similaires.
(iii) Bludgeons: Blackjacks, billy clubs, baseball clubs or similar instruments.