Vertaling van "base d’un dossier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

auditeur des dossiers de base [ auditrice des dossiers de base | vérificateur des dossiers de base | vérificatrice des dossiers de base ]
basic file auditor

présentation de nouveau médicament | PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM
new drug submission | NDS | new drug application | NDA

présentation de nouveau médicament [ PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM ]
new drug submission [ NDS | new drug application ]

cahier d'appel [ dossier d'appel | dossier | dossier en appel | dossier conjoint | livre d'appel ]
appeal book [ case on appeal | record on an appeal | appeal case | case | case in appeal ]

dossiers d'audit | dossiers de vérification | dossiers de contrôle
audit files

dossier Boîte d'envoi | dossier d'envoi
Outbox folder

impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)
self-assessed tax

registre de base | registre d'adresse | registre de base d'adresse
base register

niveau de base | niveau de base d'érosion
base level | base level of erosion | erosion base | base level control

1) basal - 2) basique | 1) qui concerne la base d'un organe - 2) se rapportant à une base
basal | base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, l’article 26 du statut n’interdit nullement à une institution d’ouvrir une enquête et de constituer un dossier à cet effet et les seules pièces relatives à cette enquête qui doivent être jointes au dossier du fonctionnaire sont les éventuelles décisions de sanction prises sur la base de ce dossier d’enquête.
However, Article 26 of the Staff Regulations in no way prohibits an institution from instigating an inquiry and drawing up a file for that purpose, and the only documents relating to that inquiry which have to be included in the official’s file are any decisions on disciplinary measures taken on the basis of that inquiry file.

Il faut que vous sachiez que le travail du Conseil se fait sur la base d'un dossier public qui est préparé par le personnel et soumis au Conseil à l'issue d'un processus d'audiences ou d'exposés écrits. Ce dossier est présenté soit au Conseil, soit à des comités.
The way the commission works—and I think it's important that you should know that—the work is prepared through a public record, either with a hearing or written process, and the work is done by staff and presented to the commission, either in full commission or committees.

M. Osbaldeston : Notre processus a consisté à formuler nos recommandations sur la base d'un examen interne de notre politique, sur la base de nos dossiers écrits et de l'expérience de notre bureau de gestion régional.
Mr. Osbaldeston: Our process was to make our recommendations based on a policy review that we conducted internally from our written files and from our regional management office experience.

3. Dans le cas où le recouvrement concerne une créance vis-à-vis d’un bénéficiaire, d’un contractant ou d’un partenaire établi dans un pays partenaire et où l’autorité de gestion commune ne parvient pas à obtenir le recouvrement de ces dépenses dans un délai d’un an après l’émission de l’ordre de recouvrement, l’autorité de gestion commune saisit la Commission qui, sur la base d’un dossier complet, prend le relais pour opérer le recouvrement auprès du bénéficiaire, contractant ou partenaire situé dans le pays partenaire ou directement auprès des autorités nationales de ce pays.
3. Where the recovery relates to a claim against a beneficiary, contractor or partner established in a partner country and the Joint Managing Authority is unable to recover the debt within one year of the issuing of the recovery order, the Joint Managing Authority shall refer the case to the Commission, which, on the basis of a complete file, shall take over the task of recovering the amounts owing from the beneficiary, contractor or partner established in the partner country or directly from the national authorities of that country.

Pour ce qui est de l'incarcération, 44 p. 100 de ces personnes ne sont jamais emprisonnées, 14 p. 100 sont emprisonnées pendant moins d'un an et au total 79 p. 100 passent moins de cinq ans en prison pour une moyenne de 3,6 condamnations (1010) Une partie du problème constaté s'explique par le fait que les études sont basées sur les dossiers de la GRC et qu'il existe un manque de communication entre la base de données de la GRC et celles des provinces.
As for the question about incarceration, 44% of these people have spent no time whatsoever in jail; 14% have spent less than one year; and in total, 79% have spent less than five years incarcerated for an average of 3.6 convictions (1010) Part of the problem that we see, which I think is a concern, is the use of RCMP records in research studies and a lack of communication between the RCMP and provincial databases.

Toute non-adhésion à ces principes généraux dans l'élaboration d'un plan de déploiement national doit être justifiée par l'État membre concerné sur la base d'un dossier exposant les principes qu'il veut ne pas appliquer et les raisons techniques, administratives ou économiques qui justifient la non-adhésion.
Any non-adherence to these general principles in the elaboration of a national implementation plan should be justified by the Member State concerned on the basis of a file setting out the principles it wishes not to apply and the technical, administrative or economic reasons which justify the non-adherence.

1. En vue de l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire dans plus d'un État membre, le demandeur présente une demande basée sur un dossier identique dans ces États membres.
1. With a view to the granting of a marketing authorisation for a veterinary medicinal product in more than one Member State, the applicant shall submit an application based on an identical dossier in those Member States.

À cet effet, l'État ou les États ACP concernés, avant ou en même temps que la saisine du comité par les États ACP, informent la Communauté de leur demande, sur la base d'un dossier justificatif établi conformément au paragraphe 2.
The ACP State or States concerned shall, either before or when the ACP States submit the matter to the Committee, notify the Community of its request for a derogation together with the reasons for the request in accordance with paragraph 2.

Si le député était présent lorsque le secrétaire d'État responsable de l'Amérique latine et de l'Afrique a pris la parole, il a pu constater que ce dernier a mentionné que tous les stupéfiants étaient à la base de plusieurs dossiers, que c'était la base de la criminalité au Canada.
If the hon. member was present when the Secretary of State for Latin America and Africa spoke, he may have noticed that the secretary of state mentioned that narcotics are at the root of several problems, that they are largely responsible for crime in Canada.

Les étudiants sont sélectionnés par la Commission européenne et le MITI sur la base de leur dossier universitaire, de leur motivation et de leur capacité à s'adapter à des situations nouvelles, et sont placés en fonction des souhaits exprimés par les entreprises hôtes.
Students are selected by the European Commission and MITI on the basis of their academic record, their motivation and their ability to adapt to new situations, and are placed in response to the expressed requirements of the host companies.