Traduction de «base d’informations scientifiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement de la toxicomanie sur la base de données scientifiques
evidence-based addiction treatment

agent d'information scientifique [ agente d'information scientifique ]
scientific information officer

Système international d'information scientifique et technique pour l'agriculture et les forêts [ Centre international d'information agricole et forestière ]
International System of Scientific and Technical Information in Agriculture and Forestry [ International Centre of Information in Agriculture and Forestry ]

sur la base d'un rapport [ sur la base d'informations | ex relatione ]
ex relatione

base de données MIB | MIB | base d'informations de gestion
Management Information Base | MIB

mécanismes d'échange d'informations scientifiques et techniques
machinery for scientific and technological information exchange

base d'information de gestion
management information base | MIB

évaluation des risques basée sur des informations scientifiques objectives
objective science-based risk assessment

presse scientifique [ information scientifique | journalisme scientifique ]
scientific press [ scientific information ]

bases scientifiques et technologiques
scientific and technological basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsqu'un nouvel aliment est autorisé et inscrit conformément aux articles 10 à 12 sur la liste de l'Union sur la base de preuves scientifiques ou de données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et qui sont protégées conformément à l'article 26, paragraphe 1, l'inscription de ce nouvel aliment sur la liste de l'Union mentionne, outre les informations visées à l'article 9, paragraphe 3:
1. Where a novel food is authorised and included in the Union list pursuant to Articles 10 to 12 based on proprietary scientific evidence or scientific data that are granted data protection as provided for in Article 26(1), the entry of that novel food in the Union list shall indicate, in addition to the information referred to in Article 9(3):

Tout retrait de permis est justifié sur la base d'éléments scientifiques et, lorsque les informations scientifiques sont insuffisantes, sur la base du principe de précaution et en tenant dûment compte des règles administratives nationales.
Any withdrawal of a permit shall be justified on scientific grounds and, where scientific information is insufficient, on the grounds of the precautionary principle and having due regard to national administrative rules.

Les données issues de la recherche ainsi que des informations de base à caractère scientifique et technique facilitent l'élaboration de ces indicateurs.
Research information and scientific and technological background data shall facilitate the development of these indicators.

À l'expiration de cette période de dix ans, les résultats de tout ou partie de l'évaluation réalisée sur la base des données scientifiques et des informations contenues dans le dossier de demande peuvent être utilisés par l'Autorité au profit d'un autre demandeur, à condition que celui-ci puisse prouver que la denrée alimentaire ou l'aliment pour animaux dont il demande l'autorisation est, en substance, similaire à une denrée alimentaire ou à un aliment pour animaux déjà autorisé en vertu du présent règlement.
On the expiry of this 10-year period, the findings of all or part of the evaluation conducted on the basis of the scientific data and information contained in the application dossier may be used by the Authority for the benefit of another applicant if the applicant can demonstrate that the food or feed for which it is seeking authorisation is essentially similar to a food or feed already authorised under this Regulation.

1. Lorsqu'un État membre, en raison d'informations nouvelles ou complémentaires, devenues disponibles après que l'autorisation a été donnée et qui affectent l'évaluation des risques pour l'environnement ou en raison de la réévaluation des informations existantes sur la base de connaissances scientifiques nouvelles ou complémentaires, a des raisons précises de considérer qu'un OGM en tant que produit ou élément de produit ayant fait l'objet d'une notification en bonne et due forme et d'une autorisation écrite conformément à la présente directive présente un risque pour la santé humaine ou l'environnement, il peut limiter ou interdire, à titre provisoire, l'utilisation et/ou la vente de cet OGM en tant que produit ou élément de produit sur son territoire.
1. Where a Member State, as a result of new or additional information made available since the date of the consent and affecting the environmental risk assessment or reassessment of existing information on the basis of new or additional scientific knowledge, has detailed grounds for considering that a GMO as or in a product which has been properly notified and has received written consent under this Directive constitutes a risk to human health or the environment, that Member State may provisionally restrict or prohibit the use and/or sale of that GMO as or in a product on its territory.

(13) considérant que des informations supplémentaires ont ensuite été fournies pour faciliter une évaluation plus complète du risque; que, sur cette base, le comité scientifique vétérinaire a conclu, le 26 avril 1996, qu'une combinaison de sources appropriées des matériels bovins utilisés et l'application de normes minimales de traitement dont il a été réellement démontré qu'elles inactivaient l'agent de l'ESB, donnaient, ensemble, de bonnes assurances quant à la sûreté de ces matériels pour un usage alimentaire ou cosmétique; que, par conséquent, le comité scientifique vétérinaire a recommandé des paramètres de sécurité pour la production de ces matériels, lesquels sont donc considérés comme sûrs;
(13) Whereas subsequently, additional information was made available in order to facilitate a more complete risk assessment; whereas, on that basis, the Scientific Veterinary Committee on 26 April 1996 concluded that a combination of appropriate sourcing of bovine materials used and the application of minimum processing standards which have been shown effectively to inactivate the BSE agent together give good reassurances about the safety of those materials for food or cosmetic use; whereas, consequently, the Scientific Veterinary Committee has recommended safety parameters for the production of those materials which are therefore considered to be safe;

1. Dans les cas exceptionnels où la Commission constate l'absence sur une liste nationale visée à l'article 4 paragraphe 1 d'un site abritant un type d'habitat naturel ou une espèce prioritaires qui, sur le base d'informations scientifiques pertinentes et fiables, lui semble indispensable au maintien de ce type d'habitat naturel prioritaire ou à la survie de cette espèce prioritaire, une procédure de concertation bilatérale entre cet État membre et la Commission est engagée en vue de comparer les données scientifiques utilisées de part et d'autre.
1. In exceptional cases where the Commission finds that a national list as referred to in Article 4 (1) fails to mention a site hosting a priority natural habitat type or priority species which, on the basis of relevant and reliable scientific information, it considers to be essential for the maintenance of that priority natural habitat type or for the survival of that priority species, a bilateral consultation procedure shall be initiated between that Member State and the Commission for the purpose of comparing the scientific data used by each.