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base d'information de gestion

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boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée

calcium based reaction wastes from flue gas desulphurisation in sludge form


déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base

waste from the manufacture, formulation, supply and use (MFSU) of basic organic chemicals


déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée

calcium based reaction wastes from flue gas desulphurisation in solid form


base de données génétiques [ banque de données génétiques | banque de gènes | banque de génomes | banque d’ADN | base de données et d'informations sur les gènes | bibliothèque de gènes | catalogue des gènes | génothèque ]

genetic database [ DNA library | gene bank | gene library | genetic catalogue | genetic databank | genetic data bank | genetic data base | genetic information database | genomic library | [http ...]


utiliser des systèmes d’information et des bases de données agricoles

operate agricultural information systems and databases | using agricultural information systems | operate agricultural information systems | use agricultural information systems and databases
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) collecte de données — sur la base des informations provenant du programme spécifique du programme-cadre et des informations fournies par l'Ukraine au comité mixte Communauté-Ukraine, institué en vertu de l’article 6 de l’accord.

(b) Data collection – based on information from the specific programme of the Framework Programme and information provided by Ukraine to the Joint Community-Ukraine Committee, established under Article 6 of the Agreement.


La Commission a établi le volume des importations sur la base des informations provenant de la base de données visée à l'article 14, paragraphe 6.

The Commission established the volume of imports on the basis of information from Article 14(6) database.


(10) Parmi les éléments à prendre en considération pour une activation totale ou partielle du montant supplémentaire optionnel devraient figurer les progrès réalisés par la BEI dans la mise en œuvre de la présente décision, notamment les résultats des opérations de la BEI constatés sur la base d'informations provenant, entre autres, du cadre de mesure des résultats (Results Measurement Framework), y compris l'impact sur le développement; les besoins de provisionnement du Fonds de garantie, en tenant compte de l'encours passé et futur pour toutes les activités couvertes par le Fonds de garantie; la situation macro-économique, financière ...[+++]

(10) Issues to be considered for the activation, in whole or in part, of the optional additional amount should include: progress in the implementation of this Decision by the EIB, in particular the results of EIB operations based on information from, amongst others, the Results Measurement framework (REM), including the development impact; the provisioning needs of the Guarantee Fund taking into account past and future outstanding amounts on all activities covered by the Guarantee Fund; the macro-economic, financial and political si ...[+++]


Le processus est fortement automatisé et prévoit: i) des notifications, rappels et mandats automatiques; ii) l’identification automatique des avoirs sur la base d’informations provenant de tiers et iii) l’imputation automatique des crédits d’impôts sur les dettes en suspens.

The function is highly automated and includes: (i) automated notifications, reminders and warrants; (ii) automatic identification of assets based on third party information and (iii) automatic offsetting of tax credit entitlements against outstanding debts.


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L’administration applique une approche structurée et transparente en matière de paiements échelonnés, et il existe un système d’identification automatique des actifs sur la base d’informations provenant de tiers et des outils de profilage des débiteurs.

The administration has a structured and transparent approach for instalments schemes and there is an automatic identification system of assets based on third party information and debtor profiling tools.


Le 16 janvier 2009, le Royaume-Uni a informé la Commission de l’interception de matériaux d’emballage à base de bois provenant du Portugal qui contenaient des nématodes du pin vivants et n’étaient pas marqués conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) concernant les directives pour la réglementation de matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international (ci-après «la norme internationale pour les mesures ph ...[+++]

On 16 January 2009 the United Kingdom informed the Commission of the interception of wood packaging material coming from Portugal containing live PWN and not marked in accordance with the FAO International Standard for Phytosanitary Measures No 15 on Guidelines for regulating wood packaging material in international trade (hereinafter FAO International Standard for Phytosanitary Measures No 15) as required by Decision 2006/133/EC.


90. fait observer que, étant donné que la nouvelle procédure d'apurement financier prévoit des irrégularités que les États membres jugent non recouvrables et que des montants sont mis à la charge de la Communauté sur la base d'informations provenant des États membres, la Commission doit désormais procéder à un suivi détaillé pour s'assurer que les dettes sont exactes et correctement imputées au budget communautaire;

90. Notes that, since the new financial clearance procedure provides for irregularities which Member States consider to be irrecoverable, and amounts are charged to the Community on the basis of information from the Member States, the Commission must now carry out a detailed follow-up to ensure that the debts are correct and properly charged to the Community budget;


92. fait observer que, étant donné que la nouvelle procédure d'apurement financier permet des irrégularités que des États membres jugent irrécupérables et que des montants sont mis à la charge de la Communauté sur la base d'informations provenant des États membres, la Commission doit aujourd'hui procéder à un suivi détaillé pour s'assurer que les dettes sont exactes et correctement imputées au budget communautaire;

92. Notes that, since the new financial clearance procedure provides for irregularities which Member States consider to be irrecoverable, and amounts are charged to the Community on the basis of information from the Member States, the Commission must now carry out a detailed follow-up to ensure that the debts are correct and properly charged to the Community budget;


1. Le 4 juillet 2007 au plus tard, sur la base d'informations provenant des États membres et en consultation avec les secteurs concernés, il est établi, conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle en matière de programmes de formation et de certification, à l'intention à la fois des entreprises et du personnel concernés par l'installation, la maintenance ou l'entretien des équipements et des systèmes relevant de l'article 3, paragraphe 1, ainsi que du personnel participant aux activités visées aux articles 3 et 4.

1. By 4 July 2007, on the basis of information received from Member States and in consultation with the relevant sectors, minimum requirements and the conditions for mutual recognition shall be established in accordance with the procedure referred to in Article 12(2) in respect of training programmes and certification for both the companies and the relevant personnel involved in installation, maintenance or servicing of the equipment and systems covered by Article 3(1) as well as for the personnel involved in the activities provided f ...[+++]


1. Le .au plus tard, sur la base d'informations provenant des États membres et en consultation avec les secteurs concernés, la Commission instaure, conformément à la procédure visée à l'article 13 , paragraphe 2, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle en matière de programmes de formation et de certification à l'intention à la fois des entreprises et de l'ensemble du personnel concerné par l'installation ou la maintenance des équipements faisant l'objet du présent règlement ainsi que de ceux qui sont chargés de l'entretien ou du contrôle des équipements dans le cadre des activités visées aux ...[+++]

1. By . on the basis of information received from Member States and in consultation with the relevant sectors, the Commission shall establish, in accordance with the procedure referred to in Article 13 (2), minimum requirements and the conditions for mutual recognition in respect of training programmes and certification for both the companies and all relevant personnel involved in installing or maintaining the equipment concerned by this Regulation as well as for those involved in servicing or checking the equipment for the activities ...[+++]




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Date index: 2025-10-06
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