Vertaling van "base d’informations fournies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme d'inspections relatives aux permis de recherche : information à l'intention des titulaires d'homologation fournie par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Registrant Information on the Pest Management Regulatory Agency Research Permit Inspection Program

sur la base d'un rapport [ sur la base d'informations | ex relatione ]
ex relatione

Base d'information d'Annuaire
Directory Information Base

base de données MIB | MIB | base d'informations de gestion
Management Information Base | MIB

base d'information de gestion
management information base | MIB

services fournis sur une base marchande ou sur une base non marchande
services supplied on a market or a non-market basis

information donnée | information fournie
disclosure

Attention! Contient du cadmium. Des fumées dangereuses se développent pendant l’utilisation. Voir les informations fournies par le fabricant. Respectez les consignes de sécurité.
Warning! Contains cadmium. Dangerous fumes are formed during use. See information supplied by the manufacturer. Comply with the safety instructions.

base de données génétiques [ banque de données génétiques | banque de gènes | banque de génomes | banque d’ADN | base de données et d'informations sur les gènes | bibliothèque de gènes | catalogue des gènes | génothèque ]
genetic database [ DNA library | gene bank | gene library | genetic catalogue | genetic databank | genetic data bank | genetic data base | genetic information database | genomic library | [http ...]

utiliser des systèmes d’information et des bases de données agricoles
operate agricultural information systems and databases | using agricultural information systems | operate agricultural information systems | use agricultural information systems and databases

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La facture indique les œuvres et les droits pour lesquels une licence a été octroyée, en tout ou en partie, sur la base des données visées sur la liste des conditions au titre de l’article 24, paragraphe 2, et, dans la mesure du possible, l’utilisation effective qui en a été faite, sur la base des informations fournies par le prestataire de services en ligne, ainsi que le format utilisé pour fournir ces informations.
The invoice shall identify the works and rights which are licensed, wholly or in part, on the basis of the data referred to in the list of conditions under Article 24(2), and the corresponding actual uses, to the extent that this is possible on the basis of the information provided by the online service provider and the format used to provide that information.

La facture indique les œuvres et les droits pour lesquels une licence a été octroyée, en tout ou en partie, sur la base des données visées dans la liste des conditions au titre de l'article 24, paragraphe 2, et, dans la mesure du possible, l'utilisation effective qui en a été faite, sur la base des informations fournies par le prestataire de services en ligne , ainsi que le format utilisé pour fournir ces informations.
The invoice shall identify the works and rights which are licensed, wholly or in part, on the basis of the data referred to in the list of conditions under Article 24(2), and the corresponding actual uses, to the extent that this is possible on the basis of the information provided by the online service provider and the format used to provide that information.

rendre compte tous les trois ans de l'état de mise en œuvre de la présente recommandation, sur la base des informations fournies au titre du mécanisme de compte rendu établi dans le cadre de suivi et d'autres informations pertinentes ayant trait à la conception et à la mise en œuvre des politiques en matière d'activité physique bienfaisante pour la santé fournies par les États membres, et évaluer la valeur ajoutée apportée par la présente recommandation.
Report every three years on progress in implementing this Recommendation, on the basis of information provided within the reporting arrangements set out in the monitoring framework and of other relevant information about HEPA policy development and implementation provided by Member States, and evaluate the added value of this Recommendation.

vi) assistant les États membres et les institutions, organes et organismes de l'Union dans leurs efforts de collecte, d'analyse et, dans le respect des exigences des États membres en matière de sécurité, de diffusion des données concernant la sécurité des réseaux et de l'information; et sur la base des informations fournies par les États membres et les institutions, organes et organismes de l'Union conformément aux dispositions de l'Union et aux dispositions nationales arrêtées en vertu de la législation de celle-ci, en se tenant informée en permanence de l'état le plus actualisé de la sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union dans l'intérêt des États membres et des institutions, organes et organismes de l'Union;
(vi) Assisting the Member States and the Union's institutions, bodies, offices and agencies in their efforts to collect, analyse and, in line with Member States' security requirements, disseminate relevant network and information security data; and on the basis of information provided by the Member States and the Union's institutions, bodies, offices and agencies in accordance with Union provisions and national provisions in compliance with Union law, maintaining awareness of the latest state of network and information security in the Union for the benefit of the Member States and the Union's institutions, bodies, offices and agencies;

5 bis. Les États membres exigent que lorsqu'une entreprise d'investissement informe le client que les conseils en investissement ou un service de gestion de portefeuille sur une base discrétionnaire sont fournis sur une base indépendante, ladite entreprise d'investissement évalue un nombre suffisamment important de produits d'investissement ou d'instruments financiers disponibles sur le marché qui soient suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs ou à leurs fournisseurs pour garantir que les objectifs d'investissement du client puissent être atteints de manière appropriée et qui ne se limitent pas aux instruments financiers émis ou fournis par des entités entretenant des liens étroits avec l'entreprise d'investissement.
5a. Member States shall require that where an investment firm informs the client that investment advice or discretionary portfolio management is given on an independent basis, the investment firm assesses a sufficiently large number of investment products or financial instruments available on the market which are sufficiently diversified with regard to their type and issuers or product providers to ensure that the client's investment objectives can be suitably met and is not limited to financial instruments issued or provided by entities having close links with the investment firm.

Sur la base des informations fournies par les États membres conformément à l'article 16 et des informations contenues dans les bases de données visées à l'article 20, paragraphes 3 et 5, la Commission présente, tous les quatre ans, au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les accidents majeurs survenus sur le territoire de l'Union européenne et les conséquences éventuelles de ces accidents majeurs sur l'application efficace de la présente directive.
Every four years the Commission, on the basis of information submitted by Member States in accordance with Article 16 and of information held in databases, as referred to in Article 20(3) and (5), shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the major accidents that have occurred within the Union and their potential impact upon the efficient functioning of this Directive.

L'avis favorable du Parlement européen devrait être requis, sur la base des informations fournies par la Commission quant aux résultats des tests, avant le basculement vers un nouveau système d'information Schengen.
A favourable opinion from the European Parliament, on the basis of information provided by the Commission on the test results, should be required before the switchover to a new Schengen Information System.

lorsque les informations complémentaires ou les précisions demandées n’ont pas été fournies dans le délai prévu ou sont insuffisantes, la Commission prend une décision sur la base des informations fournies et, selon le cas, peut soit la valider après modification de la classification (par exemple de «notification au titre de l’article 12» à «notification pour information»), soit décider de ne pas la valider.
where the additional information or clarification requested has not been provided within a specified deadline or it is insufficient, the Commission takes a decision on the basis of the information provided and, depending on the circumstances, may either validate it after changing the classification (e.g. from ‘Article 12 notification’ to ‘Notification for information’) or decide not to validate it.

état d’avancement du financement des grands projets sur la base des informations fournies au point H.2.2 des annexes XXI et XXII (les informations doivent être fournies de manière cumulée).
Progress in the financing of major projects based on the information provided in point H.2.2 of Annexes XXI and XXII (the information must be provided cumulatively).

3. Avant la conclusion d'un contrat d'assurance spécifique, l'intermédiaire d'assurance précise, en particulier sur la base des informations fournies par le client, au minimum les exigences et les besoins de ce client en même temps que les raisons qui motivent tout conseil fourni au client quant à un produit d'assurance déterminé.
3. Prior to the conclusion of any specific contract, the insurance intermediary shall at least specify, in particular on the basis of information provided by the customer, the demands and the needs of that customer as well as the underlying reasons for any advice given to the customer on a given insurance product.