Vertaling van "base d’avis plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétique
Definition: Involves a specific impairment in arithmetical skills that is not solely explicable on the basis of general mental retardation or of inadequate schooling. The deficit concerns mastery of basic computational skills of addition, subtraction, multiplication, and division rather than of the more abstract mathematical skills involved in algebra, trigonometry, geometry, or calculus. | Developmental:acalculia | arithmetical disorder | Gerstmann's syndrome

la Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité
the Commission shall take the utmost account of the opinion delivered by the committee

Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent deux années ou plus de service ouvrant droit à pension [ Avis de cessation d'emploi et/ou d'exercice du droit d'option ]
Notice of Termination and Option for Benefit - Employees with Two or More Years of Pensionable Service [ Notice of Termination and/or Option for Benefit ]

ce facteur est calculé pour chaque exercice budgétaire sur la base des statistiques les plus récentes
this factor shall be calculated for each budgetary year on the basis of the most recent statistical data

arrondir à la tranche de 5 points de base la plus proche
to round off to the nearest five basis points

Avis au plus proche parent en cas d'urgence
Notification of Next of Kin Health Form

Mémorandum d'accord concernant l'établissement de la base de données pour le Traité entre les É.U. et l'URSS sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée
Memorandum of Understanding Regarding the Establishment of the Data for the Treaty between the USA and the USSR on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- la Commission continuera de définir les priorités en matière de compilation des données dans ur-EMODnet, sur la base d'avis formulés par les États membres, par les postes de contrôle des bassins maritimes et par ses propres experts, mais développera, durant la période 2011-2013, une proposition pour une gouvernance plus permanente.
- The Commission, on the basis of advice from Member States, from sea-basin checkpoints and its own experts will continue to define priorities for assembling data in ur-EMODnet but in the period 2011-2013 will develop a proposal for more permanent governance.

(6)Sur la base de l’avis de l’EFSA et compte tenu des outils d’évaluation disponibles, il est donc possible de mettre en place d’autres stratégies, plus souples, en ce qui concerne les conditions de température pendant le transport de viande fraîche, notamment les carcasses ou les coupes de viande plus grosses, sans accroître le risque pour la santé publique et sans s’écarter du principe de base selon lequel ce type de viande doit être réfrigéré à une température de 7 °C selon une diminution continue de la température.
(6)Based on the EFSA opinion and considering the assessment tools available, it is therefore possible to introduce alternative, more flexibility approaches for the temperature conditions during transport of fresh meat, in particular carcasses or larger cuts without any increased public health risk, and without deviating from the basic principle that such meat should be chilled to 7°C by a continuous decrease of temperature.

Sur la base de l'avis de l'EFSA et compte tenu des outils d'évaluation disponibles, il est donc possible de mettre en place d'autres stratégies, plus souples, en ce qui concerne les conditions de température pendant le transport de viande fraîche, notamment les carcasses ou les coupes de viande plus grosses, sans accroître le risque pour la santé publique et sans s'écarter du principe de base selon lequel ce type de viande doit être réfrigéré à une température de 7 °C selon une diminution continue de la température.
Based on the EFSA opinion and considering the assessment tools available, it is therefore possible to introduce alternative, more flexibility approaches for the temperature conditions during transport of fresh meat, in particular carcasses or larger cuts without any increased public health risk, and without deviating from the basic principle that such meat should be chilled to 7 °C by a continuous decrease of temperature.

lorsque plus d'un stock remplit les critères figurant au point a), la préférence sera accordée aux déductions imputées sur le quota des stocks qui présentent le plus mauvais état de conservation sur la base des avis scientifiques pertinents.
where more than one stock fulfils the criteria of (a), preference will be given to deductions from the quota of stocks which are in the worst conservation status on the basis of the relevant scientific advice.

- la Commission continuera de définir les priorités en matière de compilation des données dans ur-EMODnet, sur la base d'avis formulés par les États membres, par les postes de contrôle des bassins maritimes et par ses propres experts, mais développera, durant la période 2011-2013, une proposition pour une gouvernance plus permanente;
- The Commission, on the basis of advice from Member States, from sea-basin checkpoints and its own experts will continue to define priorities for assembling data in ur-EMODnet but in the period 2011-2013 will develop a proposal for more permanent governance.

3.2 Pour ce qui est de la base juridique, le CESE est d'avis que par-delà le simple achèvement du marché intérieur, l'enjeu dont il s'agit ici est la création d'un instrument de protection des consommateurs, raison pour laquelle la base juridique la plus indiquée, si l'article 81 n'était pas adopté, serait l'article 169, paragraphe 2, alinéa b et paragraphe 4 du TFUE, et pas seulement l'article 114, ainsi que les articles 38 et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE.
3.2 Concerning the legal basis, the EESC considers that beyond the mere completion of the internal market, what is also at stake here is an instrument to protect consumers, and the most appropriate legal basis, if Article 81 of the TFEU is not adopted, would therefore be Articles 169(2)(b) and (4) of the Treaty and not just Article 114, as well as Articles 38 and 47 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

1.2 Le CESE est toutefois d'avis que la base juridique la plus indiquée serait l'article 169, paragraphe 2, alinéa b et paragraphe 4 du traité, et non pas l'article 114, ainsi que les articles 38 et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE.
1.2 However, the EESC believes that the most appropriate legal basis would be Article 169(2)(b) and (4) of the TFEU and not just Article 114, as well as Articles 38 and 47 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

Sur la base des avis émanant du CSTEP et après consultation du conseil consultatif régional compétent, la Commission évalue l'impact des mesures de gestion sur les stocks de cabillaud concernés et sur les pêcheries correspondantes, au plus tard au cours de la troisième année d'application du présent règlement, puis tous les trois ans, et, le cas échéant, propose des mesures pertinentes pour modifier cet acte.
The Commission shall, on the basis of advice from STECF and after consultation of the relevant Regional Advisory Council, evaluate the impact of the management measures on the cod stocks concerned and the fisheries on those stocks, at the latest in the third year of application of this Regulation and then each third successive year of application of this Regulation and, where appropriate, propose relevant measures to amend it.

Dans l’avis de contrôle préalable, le CEPD jugeait «préférable, voire indispensable, de recourir à une base légale plus spécifique que l’article 9 du règlement (CE) no 2007/2004, compte tenu du caractère sensible des données et des activités en cause, qui concernent une population fragile, afin d’établir des limites plus claires pour le traitement et de fournir des garanties adéquates pour les personnes concernées, comme le prescrit l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne».
In the Prior Check Opinion, the EDPS saw ‘a more specific legal base than Article 9 of Regulation (EC) No 2007/2004 as preferable, if not required, due to the sensitivity of the data and the activities concerned with regard to a vulnerable population, so as to provide clearer limits to the processing and ensure appropriate guarantees for data subjects, as required by Article 8 of the European Convention on Human Rights and the EU Charter of Fundamental Rights’.