Traduction de «base d’arrangements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de produits pour empreintes à base d'hydrocolloïdes réversibles et irréversibles [ système pour empreintes à base d'agar-agar et d'alginate | système de produits pour empreintes réversibles ou irréversibles | produit à base d'agar-agar et d'alginate ]
reversible/non-reversible hydrocolloid impression material system [ agar-alginate combination impression system | irreversible-reversible impression material system | agar-alginate material ]

police sur une base d'événement [ police sur la base des événements | police sur une base d'évènement | police sur la base des évènements ]
occurrence policy

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

selon la base d'imposition comparable [ sur une base d'imposition comparable | selon la base pleinement imposable | selon la matière imposable ]
on a taxable equivalent basis

base de données d'arrivée | base d'arrivée
database, into

base d'une prothèse | base prothétique | plaque-base | plaque base
denture base

impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)
self-assessed tax

registre de base | registre d'adresse | registre de base d'adresse
base register

niveau de base | niveau de base d'érosion
base level | base level of erosion | erosion base | base level control

1) basal - 2) basique | 1) qui concerne la base d'un organe - 2) se rapportant à une base
basal | base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les États membres veillent à ce que l’autorité qui délivre les autorisations n’octroie une autorisation que s’il est établi par le demandeur que des dispositions adéquates ont été ou seront prises par celui-ci, sur la base d’arrangements à définir par les États membres, afin de couvrir les responsabilités qui pourraient découler des opérations pétrolières et gazières en mer du demandeur.
3. Member States shall ensure that the licensing authority does not grant a licence unless it is satisfied with evidence from the applicant that the applicant has made or will make adequate provision, on the basis of arrangements to be decided by Member States, to cover liabilities potentially deriving from the applicant’s offshore oil and gas operations.

2 bis. Les États membres veillent à ce que l'autorité qui délivre les autorisations n'octroie une autorisation que si elle a pu établir que le demandeur a prouvé que des dispositions adéquates ont été ou seront prises, sur la base d'arrangements à définir par les États membres, afin de couvrir les responsabilités qui pourraient découler de ses opérations pétrolières et gazières en mer.
2a. Member States shall ensure that the licensing authority does not grant a license unless it is satisfied that the applicant has provided evidence that adequate provision has been or will be made on the basis of arrangements to be decided by Member States, to cover liabilities potentially deriving from its offshore oil and gas operations.

Pour éviter toute congestion contractuelle, le gestionnaire de réseau de transport offre la capacité inutilisée sur le marché primaire au moins sur une base d'arrangement à court terme (à un jour) dans la mesure où cela n'empêche pas la réalisation de contrats de fourniture à long terme".
To prevent contractual congestion, the transmission system operator shall offer unused capacity on the primary market at least on a day-ahead basis insofar as this does not prevent the implementation of long-term supply contracts ".

En conséquence, les principes de gestion de la congestion et d'attribution des capacités dans le cas de nouveaux contrats ou de contrats nouvellement négociés sont fondés sur la libération des capacités inutilisées, les utilisateurs du réseau étant autorisés à sous-louer ou à revendre leurs capacités contractuelles, et sur l'obligation faite aux gestionnaires de réseau de transport d'offrir la capacité inutilisée sur le marché, au moins sur une base d'arrangement à un jour et interruptible.
The congestion management and capacity allocation principles for new or newly negotiated contracts are therefore based on the freeing-up of unused capacity by enabling network users to sublet or re-sell their contracted capacities and the obligation of transmission system operators to offer unused capacity to the market, at least on a day-ahead and interruptible basis.

(18) La Fondation européenne pour la formation devrait être ouverte à la participation de pays qui ne sont pas membres de la Communauté et qui partagent l'engagement de la Communauté et des États membres en matière d'aide aux pays inclus dans le champ d'action de la Fondation dans le domaine du développement du capital humain , et, en particulier, de l'éducation et de la formation dans une perspective d'apprentissage tout au long de la vie, sur la base d'arrangements qui doivent figurer dans des conventions établies entre la Communauté et eux-mêmes.
(18) The European Training Foundation should be open to the participation of countries which are not members of the Community and which share the commitment of the Community and the Member States to the provision of aid to the countries covered by the activities of the European Training Foundation in the field of human capital development, in particular education and training in a lifelong learning perspective, under arrangements to be laid down in agreements between the Community and themselves.

1. La Fondation est ouverte à la participation de pays qui ne sont pas membres de la Communauté européenne et qui partagent l'engagement de la Communauté et des États membres en matière d'aide dans le domaine du développement du capital humain aux pays partenaires définis à l'article 1 , sur la base d'arrangements qui doivent figurer dans des accords entre la Communauté et eux-mêmes, conformément à la procédure prévue à l'article 300 du traité.
1. The Foundation shall be open to the participation of countries which are not members of the European Community and which share the commitment of the Community and the Member States to the provision of aid in the human capital development field to the partner countries defined in Article 1, under arrangements to be laid down in agreements between the Community and themselves, following the procedure laid down in Article 300 of the Treaty.

- le programme Pericles, programme communautaire en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage, prévoit une ouverture aux pays non membres dès lors que des crédits sont disponibles pour ce faire dans le budget communautaire, à certaines conditions et sur la base d'arrangements à convenir avec les pays concernés;
- Pericles, the Community programme for exchange, assistance and training in the protection of the Euro against counterfeiting, foresees that it shall be open to non-member countries in so far as appropriations are available in the Community budget, under conditions and in accordance with arrangements to be agreed with those countries.

Sur base des arrangements administratifs bilatéraux, la Commission et les Etats membres coordonnent la méthodologie et la mise en oeuvre des contrôles et s'échangent leurs résultats.
The Commission and the Member States adopt bilateral administrative arrangements to coordinate the methodology and implementation of inspections and exchange results.

3. Sur la base d'arrangements administratifs bilatéraux, la Commission et les États membres coopèrent pour coordonner les programmes, la méthodologie et la mise en oeuvre des contrôles afin de maximiser l'utilité des contrôles effectués.
3. The Commission and the Member States shall on the basis of bilateral administrative arrangements cooperate to coordinate plans, methods and implementation of checks so as to maximise the usefulness of those carried out.

Les fonctions des magistrats de liaison peuvent également inclure, sur la base des arrangements conclus entre l'État membre d'envoi et l'État membre d'accueil, toute activité en vue d'assurer des fonctions d'échange d'informations et de données statistiques, visant à favoriser la connaissance mutuelle des systèmes respectifs et des banques de données juridiques des États intéressés, ainsi que les relations entre les professions juridiques propres à chacun de ces États
The tasks of liaison magistrates shall normally include any activity designed to encourage and accelerate all forms of judicial cooperation in criminal and, where appropriate, civil matters, in particular by establishing direct links with the relevant departments and judicial authorities in the host State. Under arrangements agreed between the home Member State and the host Member State, liaison magistrates' tasks may also include any activity connected with handling the exchange of information and statistics designed to promote mutual understanding of the legal systems and legal data bases of the States concerned and to further relations between the legal professions in each of those States.