Traduction de «base d’arguments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exposé des arguments [ mémoire des arguments | mémoire | exposé des points d'argument | exposé d'arguments | exposé des moyens ]
memorandum of argument [ memorandum of points of argument | statement of argument ]

arguments [ points d'argument ]
points of argument

système de produits pour empreintes à base d'hydrocolloïdes réversibles et irréversibles [ système pour empreintes à base d'agar-agar et d'alginate | système de produits pour empreintes réversibles ou irréversibles | produit à base d'agar-agar et d'alginate ]
reversible/non-reversible hydrocolloid impression material system [ agar-alginate combination impression system | irreversible-reversible impression material system | agar-alginate material ]

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

base de données d'arrivée | base d'arrivée
database, into

base d'une prothèse | base prothétique | plaque-base | plaque base
denture base

impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)
self-assessed tax

registre de base | registre d'adresse | registre de base d'adresse
base register

niveau de base | niveau de base d'érosion
base level | base level of erosion | erosion base | base level control

1) basal - 2) basique | 1) qui concerne la base d'un organe - 2) se rapportant à une base
basal | base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné qu'il n'existait aucune possibilité de comparaison faussée sur cette base, l'argument a été rejeté.
As there was no possibility for a distorted comparison on this basis, the claim was rejected.

Malgré ces arguments, dans l'esprit d'une coopération pleine et entière, le producteur-exportateur a modifié son offre, proposant vingt-deux PMI sur la base des types de produits.
Despite these arguments, in the spirit of full cooperation, the exporting producer amended its offer, offering 22 MIPs based on product types.

Cet argument est étayé par des chiffres qui montrent qu'en 2012, la valeur du quota français était estimée par la Commission à 200 EUR/1 000 litres, alors que la valeur calculée sur la base des barèmes utilisés en France donne une valeur de 90 EUR/1 000 litres, qui sert de base de calcul pour l'indemnisation.
This argument is supported by figures showing that in 2012 the Commission estimated the value of the French quota at EUR 200/1 000 litres, while the value calculated on the basis of the scales used in France is EUR 90/1 000 litres, which serves as a basis for calculating the compensation.

3. La Commission peut décider au moyen d’actes d’exécution, sur la base d’une analyse factuelle complète et équilibrée et d’une argumentation juridique communiquées aux États membres, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 22, paragraphe 3, que l’Union doit agir en qualité de partie défenderesse lorsqu’un traitement semblable est mis en cause dans une plainte connexe introduite à l’encontre de l’Union auprès de l’OMC, lorsqu’un panel arbitral a été constitué et que la plainte concerne le même point de droit spécifique et lorsqu’il est nécessaire d’assurer une argumentation cohérente dans l’affaire portée devant l’OMC.
3. The Commission may decide by means of implementing acts, based on a full and balanced factual analysis and legal reasoning provided to the Member States in accordance with the examination procedure referred to in Article 22(3), that the Union is to act as the respondent where similar treatment is being challenged in a related claim against the Union in the WTO, where a panel has been established and the claim concerns the same specific legal issue, and where it is necessary to ensure a consistent argumentation in the WTO case.

2. Des dérogations au paragraphe 1 peuvent être accordées par les autorités compétentes sur la base d’arguments scientifiques démontrant que l’objectif de la procédure ne peut être atteint en utilisant un animal qui a été élevé en vue d’une utilisation dans des procédures.
2. Competent authorities may grant exemptions from paragraph 1 on the basis of scientific justification to the effect that the purpose of the procedure cannot be achieved by the use of an animal which has been bred for use in procedures.

À la base, les arguments sur l'emplacement des institutions historiques d'intérêt national, comme le musée du portrait, sont les mêmes que ceux qui ont été exprimés lors des débats sur l'emplacement du Musée des droits de la personne. Je vais revenir sur certains de ces arguments.
The arguments on where to locate national historic institutions such as the national portrait gallery are fundamentally the same as those expressed during the debates on the establishment of the Museum of Human Rights, and I will put forth a few.

Selon ces lignes directrices, les solutions en matière de coexistence doivent être élaborées dans la transparence, sur la base d'arguments techniques et en coopération avec toutes les parties intéressées.
The guidelines state that approaches to co-existence need to be developed in a transparent way, based on technical guidelines and in co-operation with all stakeholders concerned.

Il existe une certaine flexibilité en ce qui concerne la fixation de quotas et d'autres instruments de gestion de l'aide - mais uniquement sur la base d'arguments solides.
I do see limited flexibility for the setting of quotas and other supply management instruments - but only on the basis of solid arguments.

Cependant, il base son argument sur un amendement fictif.
But he is basing his argument on a fictitious amendment.

C'est là-dessus que l'honorable sénateur a basé son argument, disant qu'il fallait prendre en compte les recettes supplémentaires.
The honourable senator made that the basis of his argument, saying that extra revenues should be taken into account.