Traduction de «base d’accords régionaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Base commune d'entente sur les questions concernant le transport maritime et la construction navale [ Base d'accord sur les questions concernant les transports maritimes et la construction navale ]
Common measure of understanding on shipping and shipbuilding questions

accords régionaux de navigation aérienne
Regional Air Navigation Agreement

Accords régionaux de coopération en vue d'utiliser, dans la région de l'Asie et du Pacifique, les techniques nucléaires dans le domaine des sciences de la vie
Regional Co-operative Agreements for the Asian and Pacific region in the uses of nuclear techniques in the life sciences

plus large base d'accord
wider basis of agreement

écheveau d'accords commerciaux régionaux
spaghetti bowl

Mémorandum d'accord concernant l'établissement de la base de données pour le Traité entre les É.U. et l'URSS sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée
Memorandum of Understanding Regarding the Establishment of the Data for the Treaty between the USA and the USSR on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles

accord sur les produits de base [ accord de produit ]
commodity agreement

accords sous-régionaux
submission agreements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

modification de temps estimé: s’il est constaté que le temps estimé relatif au premier des points suivants: point de compte rendu applicable suivant, limite de région d’information de vol ou aérodrome de destination, est entaché d’une erreur dépassant trois minutes par rapport au temps notifié aux services de la circulation aérienne (ou à toute autre période de temps spécifiée par l’autorité compétente des services de la circulation aérienne ou sur la base d’accords régionaux de navigation aérienne), une révision de l’heure estimée est notifiée le plus tôt possible à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne.
Change in time estimate: if the time estimate for the next applicable reporting point, flight information region boundary or destination aerodrome, whichever comes first, is found to be in error in excess of 3 minutes from that notified to air traffic services, or such other period of time as is prescribed by the competent authority or on the basis of ICAO regional air navigation agreements, a revised estimated time shall be notified as soon as possible to the appropriate air traffic services unit.

Un tel échange d'informations et une telle coopération s'effectuent sur la base d'accords bilatéraux ou multilatéraux ou par l'intermédiaire de réseaux régionaux mis en place sur la base de ces accords.
Such exchange of information and such cooperation shall take place on the basis of bilateral or multilateral agreements or through regional networks established on the basis of those agreements.

1. Aux fins du présent règlement, l'échange d'informations et la coopération avec l'Irlande et le Royaume-Uni peuvent s'effectuer sur la base d'accords bilatéraux ou multilatéraux entre l'Irlande ou le Royaume-Uni respectivement et un ou plusieurs États membres voisins ou par l'intermédiaire de réseaux régionaux fondés sur ces accords.
1. For the purposes of this Regulation, the exchange of information and the cooperation with Ireland and the United Kingdom may take place on the basis of bilateral or multilateral agreements between Ireland or the United Kingdom respectively and one or several neighbouring Member States or through regional networks based on those agreements.

les autorités de pays tiers, sur la base des accords bilatéraux ou multilatéraux et des réseaux régionaux visés à l'article 20, par l'intermédiaire des centres nationaux de coordination.
authorities of third countries, on the basis of bilateral or multilateral agreements and regional networks as referred to in Article 20, via the national coordination centres.

les autorités de pays tiers, sur la base des accords bilatéraux ou multilatéraux et des réseaux régionaux visés à l'article 20, par l'intermédiaire des centres nationaux de coordination;
authorities of third countries, on the basis of bilateral or multilateral agreements and regional networks as referred to in Article 20, via the national coordination centres;

les autorités de pays tiers, sur la base des accords bilatéraux ou multilatéraux et des réseaux régionaux visés à l'article 20;
authorities of third countries, on the basis of bilateral or multilateral agreements and regional networks as referred to in Article 20;

les autorités de pays tiers, sur la base des accords bilatéraux ou multilatéraux et des réseaux régionaux visés à l'article 20.
authorities of third countries, on the basis of bilateral or multilateral agreements and regional networks as referred to in Article 20.

* peut servir à l'adoption, sur une base régionale, d'initiatives dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation, reflétant ainsi la propre nature de l'Union européenne qui est une organisation engagée en faveur de l'intégration régionale, ainsi que l'existence d'accords entre l'UE et les groupements régionaux.
* can be used to pursue human rights and democratisation initiatives on a regional basis, reflecting the EU's own nature as an organisation committed to regional integration, as well as the existence of agreements between the EU and regional groupings.