Traduction de «base décrite précédemment » (Français → Anglais) :

Cette valeur de ZAL est établie sur la base de la valeur moyenne de trois essais, comme décrit précédemment au point 1.1.3, en utilisant le temps nécessaire pour passer de 45 km/h à 15 km/h, d'après la formule ci-dessous:
This value for zAL shall be based on the average value of three tests, as previously described in point 1.1.3, using the time taken for the speed to reduce from 45 km/h to 15 km/h, according to the following formula:

Sur la base de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, elle décrit les mesures à prendre pour corriger le déficit de l'Irlande d'ici 2015, le délai précédemment fixé à 2014 ayant été étendu.
On the basis of article 126(7) of the Treaty on the Functioning of the European Union, it sets out the measures necessary for correcting Ireland's deficit by 2015, extending a previous 2014 deadline.

Comme il avait été convenu précédemment, un barème de prix a été élaboré par un employé d'ABB IC Møller sur la base d'informations fournies par Henss et du barème de prix «K3» d'ABB pour 1992 (Løgstør décrit ABB et Henss comme la «force motrice» du groupe allemand: réponse à la communication des griefs, p. 28.) Le barème en question devait servir de guide pour la fixation des niveaux de prix, dans le cadre du projet d'augmentation de l'ensemble des prix.
As previously agreed, a price list was drafted by an employee of ABB IC Møller based on information provided by Henss and on ABB's 1992 'K3` price list (Løgstør describes ABB and Henss as the 'driving force` in the German round: Reply to Statement of Objections, p. 28). The list in question was intended to be used as a guide for setting individual price levels as part of the plan of raising overall prices.

* IMPACT ECONOMIQUE DE LA STRATEGIE PROPOSEE : Sur la base des analyses qui ont été effectuées par la Commission l'introduction de l'ensemble des mesures précédemment décrit entraînera des coûts macroéconomiques modestes. Ceci est essentiellement dû à la neutralité fiscale de la nouvelle taxe (on prévoit une recette de 50 milliards d'écus) et à son introduction progressive et prévisible.
ECONOMIC IMPACT OF THE PROPOSED STRATEGY On the basis of analyses carried out by the Commission, introducing all the abovementioned measures will entail modest macroeconomic costs, mainly as a result of the fiscal neutrality of the new tax (revenue totalling ECU 50 billion is expected) and its gradual and foreseeable introduction.

Des procédures transparentes assorties de critères objectifs sur la base décrite précédemment seront fixées dans le règlement de mise en oeuvre des Fonds structurels.
Transparent procedures with objective criteria on the above basis will be laid down in the Structural Funds implementing regulation.

Il convient de souligner qu'il n'y aura sans doute pas de standards obligatoires pour les services à valeur ajoutée, puisque la procédure décrite ci-dessus a été conçue pour l'application de services de base tels que la transmission de données par paquets et le réseau numérique à intégration de services (RNIS). 3. Comme la Commission devra améliorer la liberté de choix des utilisateurs en faisant une référence au standard obligatoire européen, ceci n'empêchera pas une entreprise offrant des services se référanr auv standard obligatoire, d'en offrir d'autres également. 4. Les Douze ont marqué leur accord sur le programme de travail de l'Open Network Provision pour les prochaines années. En particulier, ce programme de travail prévoit : des directives ONP spécifiques pour les lignes louées et la téléphonie vocale ; pour le 1er janvier 1991, la mise au point d'interfaces techniques et de caractéristiques de services pour la transmission de données par paquets et le RNIS, avec la possibilité de rendre ces standards obligatoires ; les conditions relatives à l'ONP seront adoptées sous forme de recommendations pour le 1er juillet 1991 en ce qui concerne la transmission de données par paquet et pour le 1er janvier 1992 en ce qui concerne le RNIS; le Conseil des Ministres examinera des propositions à faire par la Commission Européenne en 1992 et au-delà, pour traduire le cas échéant en directives les recommendations évoquées précédemment. Rappel : les grands traits de la directive sur les services C'est le 28 juin 1989 que la Commission Européenne a adopté sa première version de la directive sur les services de télécommunications. Selon le Traité de Rome, la Commission Européenne peut appliquer cette directive immédiatement.
4) The Council reached agreement on the work programme in the field of ONP for the next years. In particular, this programme provides that : there will be specific ONP Directives for leased lines and voice telephony; by 1 January 1991, technical interfaces and services features concerning packet-switched data transmission and the ISDN will be established and could be made mandatory according to the procedure mentioned above; ONP conditions will be adopted in the form of recommendations by 1 July 1991 and 1 January 1992 for packet-switched data transmission and the ISDN respectively; -2- the Council will examine Commisson proposals in 1992 and thereafter by which the recommendations mentioned above would be transposed into directives. THE SERVICES DIRECTIVE On 28 June 1989, the Commission had adopted a first draft of the Services Directive on the basis of Article 90(3) of the Treaty. However, the Commission postponed its entry into force so that the Council of Ministers would have sufficient time to adopt the Directive on Open Network Provision (the ONP Directive). Thus, the Commission wished to see the Services Directive entering into force on the same day as the ONP Directive. The basic concept of the Services Directive is as follows : The exclusive or special rights of the PTTs in the field of telecommunications services have to be abolished, with the exception of voice telephony and the network infrastructure.