Traduction de «base duquel toutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le conflit devrait être résolu sur la base de l'équité et en égard à toutes les circonstances pertinentes
the conflict should be resolved on the basis of equity and in the light of all the relevant circumstances

sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées
on the basis of consultation and agreement among all parties concerned

bord à bord | B.A.B.,loc.,NT:une cotation donnée pour une ligne maritime sur la base B.A.B.indique que toutes les manutentions sont à payer et à assurer en plus [Abbr.]
free in and out | F.I.O. [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il conviendrait - également dans le but d'un meilleur contrôle des migrations - que les États membres fassent figurer, non seulement sur le permis unique, mais aussi sur tous les permis de séjour, l'information concernant toute autorisation de travailler, indépendamment du type de permis ou de titre de séjour sur la base duquel le ressortissant d'un pays tiers a été admis sur leur territoire et autorisé à y travailler.
Member States should indicate – also for the purpose of better control of migration – not only in the single permit but also in all the issued residence permits information relating to any permission to work irrespective of the type of the permit or the residence title on the basis of which the third-country national has been admitted to the territory of a Member State and has been given access to the labour market of that Member State.

Votre rapporteure adhère à l'approche générale de la proposition et à sa philosophie, selon laquelle toute personne munie du document sur la base duquel elle réside légalement dans un État membre devrait pouvoir circuler dans l'espace Schengen pour de courts séjours d’une durée n’excédant pas trois mois par semestre.
Your rapporteur agrees with the general approach of the proposal, and its underlying philosophy that people should be able to travel around the Schengen area for short stays for three months in any ha1f year with the document on the basis of which they are legally present in a Member State.

«pays associé», un pays tiers qui est lié à la Communauté par un accord international, en vertu et sur la base duquel il verse une contribution financière au titre de tout ou partie des programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration.
‘associated country’ means a third country which is party to an international agreement with the Community, under the terms or on the basis of which it makes a financial contribution to all or part of the Community research, technological development and demonstration programmes.

Lorsqu'il délivre une carte bleue européenne, un État membre s'engage à établir, le cas échéant, les documents et les visas nécessaires dans les plus brefs délais ou, à tout le moins, dans un délai raisonnable avant que le demandeur ne doive commencer à exercer l'emploi sur la base duquel la carte bleue européenne a été délivrée, à moins que cet État ne soit raisonnablement pas en mesure de le faire en raison de l'introduction tardive de la demande de carte bleue européenne par l'employeur ou par le ressortissant d'un pays tiers concerné.
By issuing an EU Blue Card, a Member State commits itself to issuing relevant documentation and visas, where applicable, as speedily as possible, but at least within a reasonable period of time before the applicant is due to start the employment on the basis of which the EU Blue Card was issued, unless that Member State cannot reasonably be expected to do so because of a late application for the EU Blue Card by either the employer or the third-country national concerned.

Dans sa proposition, la Commission a introduit le concept de «système en circuit fermé», sur la base duquel toutes les piles devraient être collectées et recyclées et les métaux qu’elles contiennent réintroduits dans le cycle économique.
In its proposal, the Commission introduced the concept of a ‘closed-loop system’, on the basis of which all batteries would have to be collected and recycled and their metals re-introduced into the economic cycle.

La loi nationale sur l'IRAP établit que toutes les régions ont la faculté d'augmenter ou de réduire le taux de base de 4,25 % de l'impôt jusqu'à un maximum de un pour cent en plus ou en moins; cela traduit donc un régime fiscal appliqué de manière symétrique, en vertu duquel toutes les régions sont habilitées, en droit et en fait, à majorer ou à réduire l'impôt, et qui, en soi, ne comporte pas d'aide d'État.
The national legislation on the IRAP establishes that all regions have the power to increase or reduce the basic tax rate of 4.25 % by up to one percentage point in either direction; this reflects a symmetrically applied tax system in which all regions are equally entitled, both legally and in practice, to increase or reduce the tax and which does not in itself entail State aid.

«pays associé»: un pays tiers partie à un accord international conclu avec la Communauté, aux termes ou sur la base duquel il contribue financièrement à tout ou partie du septième programme-cadre;
‘associated country’ means a third country which is party to an international agreement with the Community, under the terms or on the basis of which it makes a financial contribution to all or part of the Seventh Framework Programme;

La Commission présentera au Parlement et au Conseil, avant le 30 juin 2010, un rapport concernant le développement du présent paragraphe et sur la base duquel elle proposera, le cas échéant, tout ajustement opportun.
The Commission shall submit a report on the implementation of this paragraph to the European Parliament and the Council by 30 June 2010, on the basis of which it shall propose due adjustments where appropriate.

Ces résultats sont résumés dans un rapport en date du 19 novembre 2002, sur la base duquel il est démontré au-delà de tout doute raisonnable que les émissions grecques contribuent effectivement à des excès de dépôts au delà des charges critiques pour l'acidification dans d'autres États membres, particulièrement l'Italie.
The results are summarised in a report of 19 November 2002, according to which it is substantiated beyond any reasonable doubt that Greek emissions do contribute to excess deposition above the critical loads for acidification in other Member States, particularly Italy.

tout chômeur de longue durée, à savoir toute personne restée sans emploi pendant plus de douze mois d'affilée (pour autant qu'elle n'ait pas été recrutée plus de 6 mois avant la date d'échéance de l'avis public sur la base duquel l'aide est sollicitée).
long-term unemployed persons, i.e. persons who have been without work for 12 consecutive months, but only if they were taken on no more than six months before the date indicated in the notice under which the application for assistance is made.