Vertaling van "base duquel sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'ECU sera utilisé en tant que base pour l'établissement d'un indicateur de divergence
the ECU will be used as the basis for a divergence indicator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les résultats de ses travaux serviront à rédiger un document d'orientation sur la base duquel sera lancée une vaste consultation publique sur les moyens possibles de développer les contrats d’informatique en nuage pour les consommateurs et les PME.
The input will feed into a policy paper launching a broad public consultation on possible ways forward on cloud computing contracts for consumers and SMEs.

1. Les États membres veillent à ce que le conseil juridique ou un autre conseiller reconnu en tant que tel ou autorisé à cette fin en vertu du droit national, qui assiste ou représente un demandeur en vertu du droit national, ait accès aux informations versées au dossier du demandeur sur la base duquel une décision est prise ou le sera.
1. Member States shall ensure that a legal adviser or other counsellor admitted or permitted as such under national law, who assists or represents an applicant under the terms of national law, shall enjoy access to the information in the applicant’s file upon the basis of which a decision is or will be made.

219. rappelle que le respect des droits de l'homme établi dans les accords communautaires avec les pays tiers constitue un élément essentiel de ces accords; demande, à cet égard, à la Commission de mettre en place un mécanisme clair pour l'application de la clause relative aux droits de l'homme incluse dans les relations contractuelles de l'Union européenne avec les pays tiers et de réviser, à la lumière de cette clause, les accords présents et futurs; appelle la Commission, dans la perspective du dixième anniversaire du processus de Barcelone, à élaborer un rapport public sur les droits de l'homme dans les pays méditerranéens, sur la base duquel sera développé le partenariat;
219. Reiterates that respect for human rights, as outlined in EU agreements with third countries, constitutes an essential element of these agreements; calls, in this respect, on the Commission to put in place a clear mechanism for implementation of the human rights clause included in the EU contractual relations with third countries and to review, in light of this, present and future agreements; calls on the Commission, in view of the 10th anniversary of the Barcelona process, to draw up a public report on human rights in the Mediterranean countries upon which to develop the partnership further;

214. rappelle que le respect des droits de l’homme établi dans les accords communautaires avec les pays tiers constitue un élément essentiel de ces accords; demande, à cet égard, à la Commission de mettre en place un mécanisme clair pour l’application de la clause relative aux droits de l’homme incluse dans les relations contractuelles de l’Union européenne avec les pays tiers et de réviser, à la lumière de cette clause, les accords présents et futurs; appelle la Commission, dans la perspective du dixième anniversaire du processus de Barcelone, à élaborer un rapport public sur les droits de l’homme dans les pays méditerranéens, sur la base duquel sera développé le partenariat;
214. Reiterates that respect for human rights, as outlined in EU agreements with third countries, constitutes an essential element of these agreements; calls, in this respect, on the Commission to put in place a clear mechanism for implementation of the human rights clause included in the EU contractual relations with third countries and to review, in light of this, present and future agreements; calls on the Commission, in view of the 10th anniversary of the Barcelona process, to draw up a public report on human rights in the Mediterranean countries upon which to develop the partnership further;

La programmation sera simplifiée en modifiant les rôles des différents protagonistes: le Conseil adoptera un document stratégique sur la base duquel chaque État membre préparera un document politique sur sa stratégie de développement, qui sera négocié avec la Commission.
The programming would be simplified by modifying the roles of the different actors: the Council would adopt strategic guidelines, on the basis of which the Member States would prepare strategic national framework documents to be negotiated with the Commission.

Le principal motif sur la base duquel ce recours au titre de l'article 228 du traité sera formé est que la législation de mise en œuvre allemande exclut encore des classes entières de projets de l'annexe II des exigences en matière d'évaluation.
The main outstanding ground on which this application under Article 228 of the Treaty will be made is that the German implementing legislation still excludes whole classes of Annex II projects from the assessment requirements.

a procédé, sur base du rapport du Comité spécial Agriculture, à un échange de vues sur le rapport intérimaire de la Commission ; a pris note des différentes positions des délégations sur le fonctionnement de ces primes et sur l'approche à suivre pour procéder à leur évaluation et souhaité que les Etats membres transmettent les informations nécessaires sur l'application des régimes de primes sur leur territoire; a pris note de ce que la Commission entend continuer à suivre de près l'évolution de la situation, afin de prendre pour autant que de besoin les mesures qui pourraient s'avérer nécessaires pour remédier à d'éventuels déséquilibres ; a invité la Commission à lui soumettre un rapport complémentaire sur la base duquel l'évaluation définitive de ces régimes de primes sera faite et a noté que, d'après la Commission, ce rapport ne pourra être élaboré avant juillet 1997.
–held an exchange of views on the Commission's interim report on the basis of the report from the Special Committee on Agriculture; –took note of delegations' various positions on the operation of these premiums and on the approach to be adopted for assessing them, and asked Member States to transmit the necessary data regarding application of the premium schemes in their territory; –noted that the Commission intended to continue to monitor developments in the situation closely in order to take any measures which might prove necessary to redress any imbalances; –asked the Commission to submit a supplementary report to it on the basis of which a definitive assessment of these premium schemes would be made and noted that, according to the Commission, that report could not be drawn up before July 1997.

Il ne sera pas nécessairement suffisant pour satisfaire tous les besoins des acheteurs, mais il fournira un point de départ commun connu de tous et accessibles à tous, sur la base duquel les spécifications complémentaires nécessaires pourront être élaborées.
Although this will not necessarily be sufficient to meet a buyer's every need, it will constitute a common starting point known and accessible to all that can be used as a basis for drawing up any supplementary specifications that are required.

Selon les dispositions de ce règlement, chaque Etat membre sera appelé à préparer un plan sectoriel sur la base duquel la Commission adoptera les mesures communautaires appropriées, ce qui permettra d'améliorer la coordination, l'efficacité et la planification des interventions (1) COM(89) 187 Il sera, d'ailleurs, possible de renforcer la compatibilité des interventions avec d'autres politiques inscrites dans le cadre de la politique commune de la pêche, notamment celle de l'amélioration et de l'adaptation des structures dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture définie dans le règlement 4028/86.
Under the provisions of the proposed Regulation, each Member State will be required to draw up a sectoral plan, on the basis of which the Commission will adopt appropriate Community measures. This will improve coordination, effectiveness and planning. It will also be possible to ensure greater compatibility with other policies making up the Common Fisheries Policy, in particular the policy to improve and adjust structures in the fisheries and aquaculture sectors, as defined in Regulation 4028/86.