Traduction de «base du tonnage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tonnage de base d'exportation | tonnage d'exportation de base | TEB [Abbr.]
basic export tonnage | BET [Abbr.]

régime de taxation au tonnage | taxation au tonnage | taxe au tonnage
tonnage tax regime | tonnage tax scheme | TTR [Abbr.]

jauge brute | tonnage | tonnage brut | tonnage brut enregistré | TJB [Abbr.]
gross tonnage | GT [Abbr.]

tonnage de base d'exportation
basic export tonnage

hélicoptère d'appui de moyen tonnage | hélicoptère de soutien de moyen tonnage | hélicoptère d'appui moyen | hélicoptère de soutien moyen
medium support helicopter | MSH | medium lift support helicopter | medium utility helicopter | medium lift utility helicopter

tonnage brut | jauge brute | jauge brute légale | tonnage en lourd
gross tonnage | gross register tonnage | gross registered tonnage | G.R.T.

jauge nette [ tonnage net | jauge nette enregistrée | tonnage net enregistré ]
net tonnage [ net register tonnage | net registered tonnage ]

conditions de tonnage | condition de tonnage
tonnage conditions | tonnage condition

tonnage complet [ tonnage brut ]
full tonnage

concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données
data base integrator | database integrators | data base integrators | database integrator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le régime maltais prévoit l'imposition des compagnies maritimes sur la base du tonnage net de leurs navires (c'est-à-dire sur la base de leur volume) plutôt que sur la base de leurs bénéfices réels.
Under the Maltese scheme, a shipping company is taxed on the basis of ship net tonnage (i.e. based on its volume) rather than the actual profits of the company.

Le régime belge prévoit l'imposition des compagnies maritimes sur la base du tonnage de leurs navires (c'est-à-dire sur la base de la taille de leur flotte) plutôt que sur la base de leurs bénéfices réels. En particulier, la taxe au tonnage sera appliquée aux revenus suivants des compagnies maritimes:
Under the Belgian scheme, a shipping company is taxed on the basis of ship tonnage (i.e. based on size of shipping fleet) rather than the actual profits of the company. In particular, tonnage taxation will be applied to a shipping company's

En particulier, les orientations sur les aides d'État au transport maritime permettent aux États membres d'imposer les compagnies maritimes sur la base du tonnage de la flotte (c’est-à-dire sur la base de la taille de la flotte de transport) plutôt que sur celle des bénéfices réels de la compagnie.
In particular, the Maritime Guidelines enable Member States to tax shipping companies on the basis of the tonnage of the fleet (i.e. based on size of shipping fleet) rather than the actual profits of the company.

Parmi ces mesures, l'une des plus importantes est la taxe au tonnage, qui permet aux compagnies maritimes d'opter pour une imposition sur la base d'un bénéfice notionnel ou du tonnage qu'elles exploitent, en lieu et place du régime normal d'imposition des sociétés.
One of the most important measures is tonnage tax, whereby shipping companies can apply to be taxed based on a notional profit or the tonnage they operate, instead of being taxed under the normal corporate tax system.

La mesure de ce type la plus connue est la taxe au tonnage, qui permet aux compagnies maritimes d'opter pour une imposition sur la base d'un bénéfice notionnel ou du tonnage qu'elles exploitent, en lieu et place du régime normal d'imposition des sociétés.
The most prominent of such measures is tonnage tax, whereby shipping companies can apply to be taxed based on a notional profit or the tonnage they operate, instead of being taxed under the normal corporate tax system.

La taxe sera calculée sur la base du tonnage net de leur flotte, et remplacera l’impôt sur les sociétés normalement applicable.
The tax will be calculated according to the net tonnage of their fleet, instead of the normally applicable corporation tax.

La Commission a décidé aujourd'hui de donner son accord à l’introduction d’un régime d'imposition forfaitaire sur la base du tonnage, encore appelé Tonnage Tax, que l’Italie envisage de mettre en œuvre dans le transport maritime à partir de 2004.
The Commission today decided to approve the introduction of a flat-rate taxation scheme based on tonnage, the Tonnage Tax, which Italy plans to implement in the maritime transport sector from 2004.

L'imposition forfaitaire sur la base du tonnage (5) consiste à remplacer, pour les compagnies maritimes ayant opté pour ce régime, la base imposable utilisée dans le calcul de l'impôt sur les sociétés par un montant forfaitaire déterminé sur la base du tonnage de la flotte concernée.
Under the tonnage-based flat-rate taxation scheme (5) the tax base used to calculate corporation tax for shipping companies that have opted for this scheme is replaced by a flat-rate amount determined on the basis of the tonnage of the fleet concerned.

La Commission a décidé aujourd’hui de donner son accord à des mesures du régime d’imposition forfaitaire sur la base du tonnage ou Tonnage Tax, ainsi qu’à d’autres mesures fiscales en faveur de la marine marchande.
The Commission decided today to approve measures relating to a flat-rate tax based on tonnage or Tonnage Tax and to other tax measures benefiting merchant shipping.

Pour les entreprises qui paient actuellement l'impôt britannique sur les sociétés et qui décident de faire partie du système, les bénéfices provenant d'activités maritimes éligibles sont calculés sur la base du tonnage net de chacun des navires que ces entreprises exploitent.
For those companies which currently pay UK corporation tax, and which decide to opt into the scheme, profits from qualifying shipping activities would be calculated by reference to the net tonnage of each of the ships they operate.