Traduction de «base du régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prestation de pension de base [ prestation de base du régime de retraite ]
basic pension benefit

aliment de base du régime
basic dietary components

régime équilibré de base [ régime de base ]
foundation diet

performances de base | régime de base
basic performance

détermination directe de la base d'imposition | régime de la détermination directe de la base d'imposition
direct determination of the tax base

régime fondé sur la rémunération [ régime basé sur la rémunération ]
earnings-related plan

régime d'importation de base
standard import system

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de rémunération basée sur le potentiel
pay for knowledge plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"paiement direct à la surface", le régime de paiement de base, le régime de paiement unique à la surface et le paiement redistributif visés au titre III, chapitre 1, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement visé au titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles visé au titre III, chapitre 4, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des jeunes agriculteurs visé au titre III, chapitre 5, du règlement (UE) no 1307/2013, le soutien couplé facultatif visé au titre IV, chapitre 1, lorsque l'aide est payée à l'hectare, l'aide spécifique au coton visée au titre IV, chapitre 3, le régime des petits agriculteurs visé au titre du V règlement (UE) no 1307/2013, les mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union visées au chapitre IV du règlement (UE) no 228/2013 du Parlement européen et du Conseil , lorsque l'aide est payée à l'hectare, et les mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée visées au chapitre IV du règlement (CE) no 229/2013 du Parlement européen et du Conseil , lorsque l'aide est payée à l'hectare.
"area-related direct payment" means the basic payment scheme; the single area payment scheme and the redistributive payment referred to in Chapter 1 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for agricultural practices beneficial for the climate and the environment referred to in Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for areas with natural constraints referred to in Chapter 4 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for young farmers referred to in Chapter 5 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the voluntary coupled support referred to in Chapter 1 of Title IV, where the support is paid per hectare; the crop specific payment for cotton referred to in Chapter 2 of Title IV; the small farmers scheme as referred to in Title V of Regulation (EU) No 1307/2013; specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union as referred to in Chapter IV of Regulation (EU) No 228/2013 of the European Parliament and of the Council , where support is paid per hectare; and specific measures for agriculture in favour of the smaller Aegean islands as referred to in Chapter IV of Regulation (EU) No 229/2013 of the European Parliament and of the Council , where the support is paid per hectare.

2. Par dérogation à l’article 30, points a), b) et f), les États membres peuvent, en ce qui concerne le régime de paiement de base, le régime de paiement unique à la surface, le paiement redistributif et le régime des petits agriculteurs, décider de ramener à 3 % le niveau minimal de contrôles sur place effectués chaque année par régime.
2. By way of derogation from Article 30(a), (b) and (f), Member States may, as regards the basic payment scheme, the single area payment scheme, the re-distributive payment and the small farmers scheme, decide to reduce the minimum level of on-the-spot checks carried out each year per scheme to 3 %.

1. En ce qui concerne les demandes d’aide au titre du régime de paiement de base, le régime des petits agriculteurs, le paiement de redistribution, le paiement en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles et, le cas échéant, le régime en faveur des jeunes agriculteurs et dans les cas où l’État membre applique le régime de paiement de base, les dispositions suivantes s’appliquent:
1. With regard to an aid applications under the basic payment scheme, the small farmers scheme, the re-distributive payment, the payment for areas with natural constraints and, where applicable, the young farmer scheme and where the Member State applies the basic payment scheme, the following shall apply:

RAPPELANT que l’huile d’olive et les olives de table constituent des produits de base essentiels dans les régions où ladite culture est implantée et des ingrédients de base du régime alimentaire méditerranéen et, depuis peu, également d’autres régimes alimentaires.
MINDFUL that olive oil and table olives are essential basic commodities in the regions where olive growing is established and that they are basic constituents of the Mediterranean diet and recently also of other diets,

Lorsque la superficie faisant l'objet d'une demande d'aide dépasse la superficie maximale garantie, les superficies de base ou les sous-superficies de base, les régimes de soutien fondés sur l'aide à la surface prévoient, our l'année considérée, une réduction au prorata de la superficie par agriculteur pour laquelle une aide est demandée.
Supports schemes based on area aid provide that where the area for which aid is claimed exceeds the maximum guaranteed area or base areas or sub-base areas, the area per farmer for which aid is claimed is to be reduced proportionately in that year.

Les systèmes de pension, comprennent à la fois des régimes publics et privés et reposent habituellement sur trois piliers: les régimes publics de base, les régimes professionnels et les plans de pension individuels.
Pension systems comprise both public and private schemes and are usually built on three pillars: basic public schemes, occupational schemes and individual pension plans.

Dans le cas où ces régimes n'offrent pas une base de comparaison, on prend pour base le régime de retraites et de pensions d'une entreprise représentative dans le domaine des transports.
In cases where such schemes offer no basis for comparison, the retirement and pensions scheme of a representative transport undertaking shall be taken as a basis.