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Assiette des contributions
Assiette des cotisations
Base de calcul
Base de calcul
Base de calcul de l'impôt
Base de calcul des contributions
Base de calcul des pensions
Base de calcul des quotes-parts
Bases de calcul
Bases techniques
Taux calculé sur la base du marché
Taux d'intérêt calculé sur la base du marché

Traduction de «base du calcul serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement ...[+++]

Definition: Involves a specific impairment in arithmetical skills that is not solely explicable on the basis of general mental retardation or of inadequate schooling. The deficit concerns mastery of basic computational skills of addition, subtraction, multiplication, and division rather than of the more abstract mathematical skills involved in algebra, trigonometry, geometry, or calculus. | Developmental:acalculia | arithmetical di ...[+++]


assiette des contributions | assiette des cotisations | base de calcul des contributions | base de calcul des quotes-parts

basis of assessment | basis of contributions


base de calcul de l'impôt (1) | base de calcul (2)

tax assessment basis | basis for tax assessment


base de calcul des quotes-parts [ base de calcul des contributions | assiette des contributions ]

basis of assessment


Bases de calcul des constructions – Charges d'exploitation des bâtiments

Bases for design of structures – Working loads for buildings


bases de calcul [ bases techniques ]

base of calculation




base de calcul des pensions | montant des traitements soumis à retenue aux fins de pension

pensionable scales


taux calculé sur la base du marché | taux d'intérêt calculé sur la base du marc

calculated market interest rate | calculated market rate


taux de base bancaire (taux d'intérêt annuel fixé par une banque et servant de référence au calcul des différentes primes

prime rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
55. salue la révision du régime applicable aux indemnités de conditions de vie et aux congés de détente octroyés au personnel des délégations, qui met en place une nouvelle méthode de calcul de la contribution annuelle aux frais de voyage en utilisant comme base de calcul les tarifs aériens en classe économie, en lieu et place des tarifs en classe affaires, modification qui a elle seule a permis de réaliser des économies à hauteur de 3 000 000 EUR dans ...[+++]

55. Welcomes the review of the Living Conditions Allowance and Rest Leave Scheme provided to staff in Delegations introducing a new calculation method of the annual journey contribution using economy class airfares, instead of business class, as the basis of the calculations, which alone led to a savings of EUR 3 million in budget 2014;


52. est enclin à penser que les amendes devraient être proportionnelles à la violation commise; propose également que, dans des cas appropriés, les sommes pertinentes versées à titre d'indemnisation soient prises en considération pour le calcul de l'amende; demande à la Commission de revoir la base de calcul des amendes et, le cas échéant, d'intégrer les nouveaux principes relatifs aux amendes dans le règlement (CE) n° 1/2003;

52. Feels that fines should be proportionate to the breach; also proposes that, in appropriate circumstances, relevant amounts paid in compensation be taken into account when calculating the fine; asks the Commission to review the basis for calculating fines and, if appropriate, to incorporate the new fining principles in Regulation (EC) No 1/2003;


Il servait de base au calcul du montant global de la rémunération (le prix au kilomètre multiplié par le nombre de kilomètres parcourus) qui serait versée au transporteur pour les services fournis.

This served to establish an overall amount of revenues (price per kilometre multiplied by a number of kilometres) which would be paid to an operator for providing services.


3. Lorsque, conformément à l'article 6, des périodes assimilées en vertu du régime d'assurance pension autrichien ont été accomplies mais ne peuvent constituer une base de calcul conformément aux articles 238 et 239 de l'║ASVG║, les articles 122 et 123 de la ║GSVG║ et les articles 113 et 114 de la ║BSVG║, c'est la base de calcul pour les périodes de garde d'enfant conformément à l'article 239 de l'ASVG, à l'article 123 de la GSVG et à l'article 114 de la BSVG qui est utilisée.

3 . Where, pursuant to Article 6, substitute periods under an Austrian pension insurance scheme have been completed, but these cannot form a basis for calculation pursuant to Articles 238 and 239 of the ║ ASVG ║, Articles 122 and 123 of the ║ GSVG ║ or Articles 113 and 114 of the ║ BSVG ║, the calculation basis for periods of childcare pursuant to Article 239 of the ASVG, Article 123 of the GSVG and Article 114 of the BSVG shall be used.


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3. Lorsque, conformément à l'article 6, des périodes assimilées en vertu du régime d'assurance pension autrichien ont été accomplies mais ne peuvent constituer une base de calcul conformément aux articles 238 et 239 de l'║ASVG║, les articles 122 et 123 de la ║GSVG║ et les articles 113 et 114 de la ║BSVG║, c'est la base de calcul pour les périodes de garde d'enfant conformément à l'article 239 de l'ASVG, à l'article 123 de la GSVG et à l'article 114 de la BSVG qui est utilisée.

3 . Where, pursuant to Article 6, substitute periods under an Austrian pension insurance scheme have been completed, but these cannot form a basis for calculation pursuant to Articles 238 and 239 of the ║ ASVG ║, Articles 122 and 123 of the ║ GSVG ║ or Articles 113 and 114 of the ║ BSVG ║, the calculation basis for periods of childcare pursuant to Article 239 of the ASVG, Article 123 of the GSVG and Article 114 of the BSVG shall be used.


Dans la proposition de règlement, Eurostat est chargé, pour le compte de la Commission, de coordonner les informations de base, de calculer et de publier les PPA et de corriger la méthodologie, en concertation avec les États membres.

In the proposal for a regulation the Commission through Eurostat is to be responsible for coordinating the basic information, calculating and publishing PPPs and adjusting methodology in consultation with Member States.


La Norvège affirme que s’il fallait suivre textuellement l’encadrement «environnement», les autorités norvégiennes devraient compléter le régime d’aides aux investissements par un régime d’aides au fonctionnement, dans le cadre duquel le montant de l’aide serait également déterminé, en définitive, sur la base du calcul de la valeur actuelle nette.

Norway states that if one were to follow verbatim the Environmental Guidelines, the Norwegian authorities would have to supplement the investment aid scheme with an operating aid scheme, for which the aid would also be decided, in the end, on the basis of a net present value calculation.


En HU, l’accès des bénéficiaires de la protection internationale aux programmes d’intégration serait octroyé sur une base discrétionnaire et serait inefficace en raison de l’absence de mesures de mise en œuvre.

In HU, access of beneficiaries of international protection to integration programmes is reported to be granted on a discretionary basis and to be ineffective due to the absence of implementation measures.


b) la base de calcul à la date du 1er janvier 1991 ou, en cas de transformation à une date ultérieure, à la date de transformation, est la base de calcul maximale.

(b) the basis for calculation on 1 January 1991 or, if converted at a later date, on the date on conversion, shall be the maximum basis for calculation.


La base de calcul ne doit jamais être supérieure à la base de calcul maximale;

The basis for calculation may never exceed the maximum basis for calculation;




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base du calcul serait ->

Date index: 2024-08-27
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