Vertaling van "base doivent demeurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit de base sur lequel les réductions successives doivent être opérées
basic duty to which the successive reductions shall be applied

un droit de base sur leouel les réductions successives doivent être opérées
the basic duty to which the successive reductions shall be applied

le droit de base sur lequel les réductions doivent être opérées
the basic duty to which the reductions are to be applied

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Plan adopté par le Conseil rappelle les conditions nécessaires pour recourir au budget communautaire, et notamment le fait que les budgets nationaux doivent demeurer la source principale des investissements et dépenses prévues, qui concernent essentiellement les équipements et les ressources humaines, mais également le fait que les bases du partage seraient établies au niveau de l'Union et dans le respect des perspectives financières communautaires.
The plan sets out the necessary conditions for drawing on the Community budget, in particular that national budgets must remain the main source of investments and planned spending, which will be mainly on equipment and human resources, but also that the bases for sharing should be established at Union level and within the limits of the Community's financial perspective.

(1) En 2001, sur la base d'une évaluation des risques afférents, de la structure organisationnelle et de la rentabilité, les services de la Commission ont mis en oeuvre de nouveaux circuits de gestion financière en soulignant les principales étapes impliquées dans l'autorisation des transactions financières et en respectant le principe fondamental selon lequel les fonctions d'engagement et de vérification d'une transaction doivent demeurer distinctes.
(1) In 2001, based on an assessment of the associated risks, organisational structure and cost effectiveness, the Commission services implemented new financial management circuits outlining the key stages involved in the authorisation of financial transactions and respecting the basic principle that the initiation and verification functions of a transaction should be kept separate.

9. reconnaît que la distinction opérée actuellement entre les services A et B est caduque étant donné que certains des services B, par exemple les services de transport maritime et ferroviaire, et ceux de recrutement et de sécurité, présentent clairement un intérêt sur le plan transfrontalier; invite par conséquent la Commission à réviser les annexes des directives lors de sa réforme des règles de passation des marchés publics; estime néanmoins que les services sociaux de base doivent demeurer dans la liste B pour être dispensés des règles régissant la passation des marchés publics au sein de l'Union européenne;
9. Recognises that the current distinction between A and B services is out of date, as some of the B services, e.g. water and rail transport, recruitment and security services, are clearly of cross-border interest; invites the Commission, therefore, to revise the annexes to the directives as part of its reform of public procurement rules; believes, however, that core social services should remain a B service, exempt from EU public procurement rules;

Les investissements visant à moderniser l’infrastructure physique de base doivent demeurer un des aspects essentiels de ce fonds.
Investment in modernising the basic physical infrastructure must remain an essential aspect of this fund.

4. invite instamment la Commission à privilégier la réduction de la bureaucratie et la simplification des diverses procédures de passation des marchés publics, tant en réduisant le nombre total de procédures qu'en rationalisant ces dernières; estime que les appels d’offres ouverts doivent demeurer la pierre d’angle de la passation des marchés publics mais qu'ils doivent être simplifiés, notamment en autorisant un plus grand usage de critères d'attribution basés sur la fonctionnalité, au lieu d'imposer des spécifications techniques trop détaillées, et en laissant ainsi aux fournisseurs potentiels le soin de déterminer les méthodes, les matériaux et les technologies spécifiques qui seront utilisés; estime, de plus, que les charges administratives pourraient être allégées en autorisant une évaluation plus simultanée des critères de sélection et d’attribution et en permettant la flexibilité en cas de non-conformité avec les exigences de forme, par exemple en permettant aux soumissionnaires de présenter les formulaires faisant défaut à une date ultérieure; fait observer que les PME en particulier pâtissent du manque de flexibilité, car elles se font disqualifier pour des erreurs de nature procédurale peu importantes et non intentionnelles;
4. Urges the Commission to prioritise the de-bureaucratisation and simplification of the various procedures for public procurement, both reducing the overall number of procedures and streamlining processes in the respective procedures; believes open competitions should remain the cornerstone of public procurement but that they should be simplified, in particular by allowing greater use of functionality-based award criteria, instead of overly detailed technical specifications, thus leaving it to the potential suppliers to define the specific methods, material, technologies etc. to be used; believes, furthermore, that administrative burdens could be reduced by allowing more simultaneous assessment of selection and award criteria and by allowing flexibility with regard to shortcomings in compliance with format requirements, e.g. allowing bidders to submit missing forms at a later date; notes that SMEs in particular suffer from a lack of flexibility, being disqualified for minor and non-intentional procedural errors;

La sécurité et une plus grande possibilité de planifier doivent demeurer à la base de la politique agricole commune.
Security and scope for advance planning must continue to underlie the common agricultural policy.

Sur la base de cette expérience, il convient de poser le principe suivant pour l'avenir: les infrastructures doivent demeurer dans le secteur public!
This experience demonstrates the importance of the principle that infrastructure must in future remain in public ownership.

Une éducation de base et des efforts ciblant la littératie doivent demeurer une priorité si le Canada veut atteindre les objectifs qu'il s'est fixés dans le document intitulé Éducation pour tous.
Basic education and a focus on literacy must continue to be a priority if Canada is to meet goals set out in the Education for All document.

J'ai expliqué tout à l'heure, madame la présidente, qu'il y a des éléments de politique de base qui reflètent notre orientation et notre philosophie qui doivent demeurer.
I explained earlier, Madam Chair, that there are basic policy aspects that reflect our approach and our philosophy and that must remain.

Il souscrit à notre précepte de base à l'effet que les provinces doivent demeurer le maître d'oeuvre de l'organisation du système de santé et que le rôle du gouvernement fédéral doit être de rétablir inconditionnellement les paiements de transfert (1525) M. Peter MacKay: Monsieur le Président, il est évident que le Parti progressiste-conservateur appuie cette motion, avec une exception.
He supports our basic principle that the provinces must be in charge of organizing the health system and that the federal government's role must be to unconditionally restore transfer payments (1525) Mr. Peter MacKay: Mr. Speaker, it is obvious that the Progressive Conservative Party supports this motion, with one exception.