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Aliéner le bien grevé
Base géodésique
Certificat de libération
Collation à base de pomme de terre et de tapioca
Convertisseur en bande de base
Disposer
Disposer de service de repas à domicile
Disposer du bien grevé
Disposer une aiguille
Disposer une aiguille pour l'itinéraire à suivre
ETCD en bande de base
Formule de renonciation aux droits successoraux
Ligne de base
Modem en bande de base
Modem numérique
Orienter un aiguillage
Permis de disposer
Permis de disposer de biens
Permis de disposer de la succession
Plat à base de pomme de terre
Quittance des droits successoraux
Se dessaisir
Segment de base
émetteur-récepteur en bande de base
être prêt et disposé à

Traduction de «base dispose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]

succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]


aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir

dispose


disposer de service de repas à domicile

Arrange meals on wheels


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


disposer une aiguille [ disposer une aiguille pour l'itinéraire à suivre | orienter un aiguillage ]

line a switch


être prêt et disposé à [ être prêt, apte et disposé à ]

fit, willing and able


convertisseur en bande de base | émetteur-récepteur en bande de base | ETCD en bande de base | modem en bande de base | modem numérique

digital modem


base géodésique | ligne de base | segment de base

baseline | BA [Abbr.]


collation à base de pomme de terre et de tapioca

Potato and tapioca snacks


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conditions à remplir pour NE PAS faire figurer un indicateur de base spécifique visé à l’annexe IV — l’annexe IV C 2. points a) et b) sur les indicateurs de base dispose que «lorsqu’une organisation conclut qu’un ou plusieurs des indicateurs de base sont sans rapport avec ses aspects environnementaux directs, elle peut se dispenser de les faire figurer.

Conditions for NOT reporting on a specific core indicator provided in Annex IV — Annex IV C.2(a) and (b) on core indicators states that ‘where an organisation concludes that one or more core indicators are not relevant to its significant direct environmental aspects, that organisation may not report on those core indicators.


Conditions à remplir pour NE PAS faire figurer un indicateur de base spécifique visé à l’annexe IV — l’annexe IV C 2. points a) et b) sur les indicateurs de base dispose que «lorsqu’une organisation conclut qu’un ou plusieurs des indicateurs de base sont sans rapport avec ses aspects environnementaux directs, elle peut se dispenser de les faire figurer.

Conditions for NOT reporting on a specific core indicator provided in Annex IV — Annex IV C.2(a) and (b) on core indicators states that ‘where an organisation concludes that one or more core indicators are not relevant to its significant direct environmental aspects, that organisation may not report on those core indicators.


l’acte de base dispose que le projet d’acte d’exécution ne peut pas être adopté lorsque aucun avis n’est émis; ou

the basic act provides that the draft implementing act may not be adopted where no opinion is delivered; or


l’acte de base dispose que le projet d’acte d’exécution ne peut pas être adopté lorsque aucun avis n’est émis; ou

the basic act provides that the draft implementing act may not be adopted where no opinion is delivered; or


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4. Lorsqu'une personne désignée dans le certificat comme étant habilitée à disposer de biens successoraux dispose de ces biens en faveur d'une autre personne, cette autre personne, si elle agit sur la base des informations certifiées dans le certificat, est réputée avoir conclu une transaction avec une personne ayant le pouvoir de disposer des biens concernés, sauf si elle sait que le contenu du certificat ne correspond pas à la réalité ou si elle l'ignore en raison d'une négligence grave.

4. Where a person mentioned in the Certificate as authorised to dispose of succession property disposes of such property in favour of another person, that other person shall, if acting on the basis of the information certified in the Certificate, be considered to have transacted with a person with authority to dispose of the property concerned, unless he knows that the contents of the Certificate are not accurate or is unaware of such inaccuracy due to gross negligence.


L’article 24, paragraphe 1, du règlement de base et l’article 14, paragraphe 1, du règlement antidumping de base disposent qu’aucun produit ne peut être soumis à la fois à des droits antidumping et à des droits compensateurs en vue de remédier à une même situation résultant d’un dumping ou de l’octroi d’une subvention à l’exportation.

Article 24(1) of the basic Regulation and Article 14(1) of the basic anti-dumping Regulation provide that no product shall be subject to both anti-dumping and countervailing measures for the purpose of dealing with one and the same situation arising from dumping or export subsidisation.


Comme l’article 2, paragraphe 10, point d) i), du règlement de base dispose que «le montant de l’ajustement est établi d’après la valeur de marché de la différence», il a été considéré que, s’il pouvait être démontré qu’il existait une différence de prix sur le marché communautaire entre les ventes à des types de clients différents, cela pouvait être considéré comme une base appropriée pour quantifier la valeur de marché de la différence au titre de l’article 2, paragraphe 10, point d) ii), du règlement de base.

Given that Article 2(10)(d)(i) of the basic Regulation provides that ‘the amount of the adjustment shall be based on the market value of the difference’ it was considered that, if it could be shown that there was a price difference on the Community market for sales to different types of customers, this could be deemed an appropriate basis to quantify the market value of the difference equally under Article 2(10)(d)(ii) of the basic Regulation.


L’article 3, paragraphe 5, du règlement de base dispose qu’un seul ou plusieurs des facteurs de préjudice qu’il énumère ne constituent pas nécessairement une base déterminante pour juger de l’état de l’industrie communautaire.

According to Article 3(5) of the basic Regulation, not any one or more of the injury factors set out in that Article necessarily give decisive guidance as to the state of the Community industry.


- qui disposent d'une base de données informatisée que la Commission juge pleinement opérationnelle conformément à l'article 5 peuvent disposer qu'un passeport n'est délivré que pour les animaux destinés aux échanges intracommunautaires et que ces animaux ne sont accompagnés de leur passeport qu'en cas de déplacement du territoire de l'État membre concerné vers le territoire d'un autre État membre, auquel cas le passeport contient des données fondées sur la base de données informatisée.

- which have a computerised database which the Commission deems to be fully operational in accordance with Article 5 may determine that a passport is to be issued only for animals intended for intra-Community trade and that those animals shall be accompanied by their passports only when they are moved from the territory of the Member State concerned to the territory of another Member State, in which case the passport shall contain information based on the computerised database.


qui disposent d'une base de données informatisée que la Commission juge pleinement opérationnelle conformément à l'article 5 peuvent disposer qu'un passeport n'est délivré que pour les animaux destinés aux échanges intracommunautaires et que ces animaux ne sont accompagnés de leur passeport qu'en cas de déplacement du territoire de l'État membre concerné vers le territoire d'un autre État membre, auquel cas le passeport contient des données fondées sur la base de données informatisée.

—which have a computerised database which the Commission deems to be fully operational in accordance with Article 5 may determine that a passport is to be issued only for animals intended for intra-Community trade and that those animals shall be accompanied by their passports only when they are moved from the territory of the Member State concerned to the territory of another Member State, in which case the passport shall contain information based on the computerised database.


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