Traduction de «base discrétionnaire client » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sur une base avocat-client [ sur une base procureur-client | suivant le tarif applicable entre procureur et client | sur la base procureur-client ]
on a solicitor-and-client basis [ on a solicitor-client basis ]

base des frais entre avocat et client | base procureur-client | tarif des frais entre avocat et client
solicitor and client basis

base procureur-client [ base de frais entre procureur et client ]
solicitor and client basis [ solicitor-and-client-basis | solicitor-client basis ]

gestion sur base discrétionnaire et individualisée
management on a discriminatory,client-by-client basis

accorder les dépens sur une base procureur-client
allow costs on a solicitor and client basis

base procureur-client
solicitor-client basis

base de données de clients potentiels | base de données de clients potentiels petites entreprises
small business prospects data base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les informations communiquées en vertu du paragraphe 2 bis sont fournies gratuitement et, lorsque le gestionnaire d'actifs ne gère pas les actifs sur une base discrétionnaire, client par client, elles doivent également être fournies aux autres investisseurs sur demande.
The information disclosed pursuant to paragraph 2a shall be provided free of charge and, in case the asset manager does not manage the assets on a discretionary client-by-client basis, it shall also be provided to other investors on request.

2. Lorsqu'un gestionnaire d'actifs investit au nom d'un investisseur institutionnel, soit sur une base discrétionnaire, client par client, soit via un organisme de placement collectif, l'investisseur institutionnel communique au public chaque année les principaux éléments suivants de l'accord avec le gestionnaire d'actifs:
2. Where an asset manager invests on behalf of an institutional investor, either on a discretionary client-by-client basis or through a collective investment undertaking, the institutional investor shall annually disclose to the public the main elements of the arrangement with the asset manager with regard to the following issues:

3. Les informations communiquées en vertu du paragraphe 2 sont fournies gratuitement. Lorsque le gestionnaire d'actifs ne gère pas les actifs sur une base discrétionnaire, client par client, elles doivent également être fournies aux autres investisseurs sur demande.
3. The information disclosed pursuant to paragraph 2 shall be provided free of charge and, in case the asset manager does not manage the assets on a discretionary client-by-client basis, it shall also be provided to other investors on request.

Les informations communiquées en vertu du paragraphe 2 bis sont fournies gratuitement. Lorsque le gestionnaire d'actifs ne gère pas les actifs sur une base discrétionnaire, client par client, elles doivent également être fournies aux autres investisseurs sur demande.
The information disclosed pursuant to paragraph 2a shall be provided free of charge and, in case the asset manager does not manage the assets on a discretionary client-by-client basis, it shall also be provided to other investors on request.

2. Lorsqu'un gestionnaire d'actifs investit au nom d'un investisseur institutionnel, soit sur une base discrétionnaire, client par client, soit via un organisme de placement collectif, l'investisseur institutionnel publie chaque année les principaux éléments suivants de l'accord avec le gestionnaire d'actifs:
2. Where an asset manager invests on behalf of an institutional investor, either on a discretionary client-by-client basis or through a collective investment undertaking, the institutional investor shall annually disclose to the public the main elements of the arrangement with the asset manager with regard to the following issues: