Vertaling van "base devraient inclure " (Frans → Engels) :

Lorsque des informations techniques sont à ce point sensibles qu'il serait inapproprié de les inclure dans la catégorie de la documentation technique précisée dans les actes délégués adoptés en vertu du présent règlement, les autorités de surveillance du marché devraient conserver la faculté d'accéder à ces informations s'il y a lieu, conformément au devoir de coopération incombant aux fournisseurs ou grâce à l'enregistrement par les fournisseurs, sur une base volontaire, de parties supplémentaires de la documentation technique dans la base de données sur les produits.
Where some technical information is so sensitive that it would be inappropriate to include it in the category of technical documentation as detailed in delegated acts adopted pursuant to this Regulation, market surveillance authorities should retain the power to access that information when necessary in accordance with the duty of cooperation on suppliers or by way of additional parts of the technical documentation uploaded to the product database by suppliers on a voluntary basis.

Pour déterminer le nombre suffisant d’établissements de crédit, les facteurs à prendre en compte devraient inclure la couverture du réseau des établissements de crédit, la taille du territoire de l’État membre, la répartition des consommateurs sur le territoire, la part de marché des établissements de crédit et la plus ou moins faible part que représentent les comptes de paiement assortis de prestations de base sur l’ensemble des comptes de paiement proposés par l’établissement de crédit.
When determining the sufficient number of credit institutions, the factors to be taken into account should include the coverage of the network of the credit institutions, the size of the territory of the Member State, the distribution of consumers on the territory, the market share of the credit institutions and whether payment accounts with basic features represent only a small part of the payment accounts provided by the credit institution.

Les services indissociablement liés au compte de paiement de base devraient inclure la possibilité d’y déposer et d’y prélever de l’argent.
Services inseparably linked to basic payment accounts should include the facility to deposit and withdraw cash into and from the account.

Ces investissements devraient également inclure des projets d’intérêt commun dans le domaine du développement urbain et rural et le domaine social ainsi que dans le domaine de l’environnement et celui des ressources naturelles: des projets qui renforcent la base scientifique et technologique de l’Union et favorisent les avantages pour la société, ainsi qu’une meilleure exploitation du potentiel économique et industriel des politiques relatives à l’innovation, à la recherche et au développement technologique, notamment les infrastructures de recherche et les installations pilotes et de démonstration, ainsi que les projets relatifs au capital humain, à la culture et à la santé.
Those investments should also include projects of common interest in the urban and rural development and social fields and in the environmental and natural resources fields; projects which strengthen the Union's scientific and technological base and foster benefits for society as well as better exploitation of the economic and industrial potential of policies of innovation, research and technological development, including research infrastructure, and pilot and demonstration facilities; and projects relating to human capital, culture and health.

Lorsqu’ils transmettent leurs projets de programme de travail sur une base annuelle au Parlement européen, au Conseil et à la Commission, ainsi que le requièrent la résolution du Parlement européen du 9 octobre 2008 (9) et les conclusions du Conseil du 14 mai 2008, les comités des contrôleurs devraient inclure dans ces programmes de travail une section détaillant les activités qui ont été financées au titre du programme dans le courant de l’année de transmission, en indiquant, en particulier, les montants des financements et les résultats des activités financées ainsi qu’une description des activités que les comités des contrôleurs entendent soumettre à la Commission dans le courant de l’exercice suivant en vue d’un financement au titre du programme.
When transmitting their draft work programmes on an annual basis to the European Parliament, the Council, and the Commission, as requested in the European Parliament Resolution of 9 October 2008 (9) and in the Council conclusions of 14 May 2008, the Committees of Supervisors should include in such work programmes a section detailing the activities that have been financed under the Programme in the course of the year of transmission, indicating, in particular, the amounts of financing and the outcomes of the financed activities, and a description of the activities that the Committees of Supervisors intend to submit to the Commission during the course of the following year for financing under the Programme.

Les relations entre les titulaires de droits et les gestionnaires collectifs de droits, qu’elles soient basées sur un contrat ou des règles d’affiliation statutaire, devraient inclure un minimum de protection pour les titulaires de droits en ce qui concerne toutes les catégories de droits qui sont nécessaires à la prestation de services licites de musique en ligne.
The relationship between right-holders and collective rights managers, whether based on contract or statutory membership rules, should include a minimum protection for right-holders with respect to all categories of rights that are necessary for the provision of legitimate online music services.

Tous les États membres pensent qu'il faut revoir les compétences de base que les jeunes devraient posséder au moment de quitter l'école ou la formation initiale, et que celles-ci devraient inclure pleinement les technologies de l'information et de la communication.
All Member States see a need to reconsider the basic skills with which young people should leave initial school or training, and for these to integrate fully the Information and Communication Technologies.