Vertaling van "base desquels les partenaires pev pourront " (Frans → Engels) :

Parallèlement à l'élaboration d'accords formels sur la base desquels les partenaires PEV pourront participer aux travaux des agences communautaires, il pourra aussi être nécessaire d'explorer et de promouvoir d'autres voies permettant d'intensifier progressivement la coopération technique avec les pays voisins et de préparer ces derniers à une éventuelle participation.
In parallel to preparing formal agreements that will allow ENP partners to participate in Community agencies, other avenues for progressively intensifying the agencies’ technical cooperation with neighbouring countries and for preparing these for possible participation may also need to be explored and promoted.

Pour les autres additifs, une deuxième phase d'évaluation (phase II) est requise en vue obtenir des informations complémentaires sur la base desquelles d'autres études pourront être jugées nécessaires.
For the other additives a second phase (Phase II) assessment is needed to provide additional information, based upon which further studies may be considered necessary.

Un certain degré de coordination est en conséquence nécessaire pour faciliter l’utilisation efficace de ces incitations fiscales dans l’ensemble de l’Union européenne et pour améliorer la coopération transnationale dans le domaine de la recherche compte tenu de la mondialisation toujours plus poussée des activités de RD. La présente communication et l’annexe qui l’accompagne exposent les règles juridiques et les options de conception sur la base desquelles les États membres pourront améliorer leur traitement fiscal des activités de RD.
Therefore, a certain degree of coordination is needed to foster the effective use of RD tax incentives across the EU and improve trans-national research cooperation given the increasing globalisation of RD activities. This Communication and the accompanying Annex set out the legal conditions and design options to help Member States improve their RD tax treatment.

Le choix concret des programmes et agences spécifiques aux travaux desquels un pays partenaire PEV serait susceptible de prendre part à titre individuel repose sur une identification des intérêts, dans le domaine concerné, de la Communauté européenne, des partenaires PEV et des agences compétentes, ainsi que sur l'issue de négociations spécifiques à chaque programme, chaque agence et chaque pays.
The concrete choice of specific programmes and agencies in which individual ENP partners might participate depends on the identification of corresponding interests between the European Community, ENP partners and respective agencies as well as the outcome of programme-, agency- and country-specific negotiations.

Ces protocoles contiendraient des accords-cadres arrêtant les conditions et modalités générales de participation des partenaires PEV et serviraient de base à des mémorandums d'entente qui définiraient les arrangements techniques, financiers et administratifs spécifiques à la participation de chaque partenaire PEV aux différents programmes concernés.
These protocols would contain framework agreements laying down the general terms and conditions for ENP partner participation and would serve as a basis for memoranda of understanding that would spell out specific technical, financial and administrative arrangements for individual ENP partner participation in specific programmes.

C'est la raison pour laquelle il serait préférable de conclure, avec chacun des partenaires PEV, un protocole additionnel sur un accord-cadre[8] établissant les principes généraux de participation afin de permettre la participation aux programmes dont les bases juridiques prévoient l'ouverture aux pays PEV (voir l'annexe C).
Thus, an additional protocol on a framework agreement[8] setting out general principles for participation should preferably be established with each of the ENP partners to allow such participation in the programmes whose legal basis includes the provision of “opening up” to the ENP countries (see Annex C).

Des modalités concrètes devront être négociées pour régir la participation des différents pays partenaires PEV à une agence donnée, sur la base d'un identification et d'une appréciation des intérêts de la Communauté et de ceux du pays partenaire.
Concrete arrangements for the participation of individual ENP partner countries in specific agencies will need to be negotiated, identifying and weighing the interests of the Community and of the individual ENP partner.