Traduction de «base desdites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renoncer auxdits droits et se dégager desdites obligations
withdraw itself from such rights and obligations

la Haute Autorité est habilitée à veiller sur le contrôle desdites licences
the High Authority is empowered to supervise the verification of these licences

Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche
Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria

concepteur de bases de données | conceptrice de bases de données | concepteur de base de données | conceptrice de base de données | analyste de bases de données | analyste de base de données | architecte des données | architecte de bases de données | architecte de base de données
database architect | DBA | database designer | database analyst

concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données
data base integrator | database integrators | data base integrators | database integrator

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

convertisseur en bande de base | émetteur-récepteur en bande de base | ETCD en bande de base | modem en bande de base | modem numérique
digital modem

système de gestion de base de données [ SGBD | système de gestion d'une base de données | système de gestion de bases données | système de gestion des bases de données ]
database management system [ DBMS | data base management system ]

conception de base [ conception fondamentale (d'un produit) | conception technique générale | étude de base | étude et plan de base | modèle de base | plan de base ]
basic design

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient dès lors de réviser les dispositions applicables à ces accords, en particulier en prévoyant que l'attribution de marchés spécifiques sur la base desdits accords ait lieu en fonction de règles et de critères objectifs, par exemple une mise en concurrence réduite, et en limitant la durée des accords-cadres.
It is therefore appropriate to revise the provisions applicable to those agreements, in particular by providing that the award of specific contracts based on such agreements take place on the basis of objective rules and criteria, for instance following a mini-competition, and by limiting the duration of framework agreements.

F. considérant, sur la base desdits articles, que la Commission a demandé la mobilisation du Fonds pour couvrir ses besoins administratifs en matière de contrôle et d'information relatifs à la mise en oeuvre du Fonds, à la création d'une base de connaissances, permettant l'introduction et le traitement plus rapide des demandes, l'assistance administrative et technique, l'échange des pratiques les plus efficaces dans les différents États membres et l'évaluation du Fonds à mi-parcours,
F. whereas, on the basis of these articles, the Commission requested that the Fund be mobilised in order to cover its administrative needs for monitoring and information on the implementation of the EGF, creation of a knowledge base, which would allow applications and their processing to be speeded up, administrative and technical support, exchange of successful practices among the Member States and mid-term evaluation of the EGF,

F. considérant que, sur la base desdits articles, la Commission a demandé la mobilisation du Fonds pour couvrir ses besoins administratifs en matière de contrôle et d'information relatifs à la mise en œuvre du Fonds, la création d'une base de connaissances, permettant l'introduction et le traitement plus rapide des demandes, l'assistance administrative et technique, l'échange des pratiques les plus efficaces dans les différents États membres et l'évaluation du Fonds à mi-parcours,
F. whereas, on the basis of those Articles, the Commission requested that the EGF be mobilised in order to cover its administrative needs for monitoring and information on the implementation of the EGF, creation of a knowledge base which would allow applications and their processing to be speeded up, administrative and technical support, exchange of successful practices among the Member States and mid-term evaluation of the EGF,

NOTANT que les accords relatifs à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signés par certains des États membres de l'Union européenne à Schengen le 14 juin 1985 et le 19 juin 1990, ainsi que les accords connexes et les règles adoptées sur la base desdits accords, ont été intégrés dans le cadre de l'Union européenne par le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997.
NOTING that the Agreements on the gradual abolition of checks at common borders signed by some Member States of the European Union in Schengen on 14 June 1985 and on 19 June 1990, as well as related agreements and the rules adopted on the basis of these agreements, have been integrated into the framework of the European Union by the Treaty of Amsterdam of 2 October 1997,

Ces activités, telles que le déblayage, dragage, déplacement et dépôt de sédiments dans les eaux de surface, sont menées conformément aux règles générales contraignantes et, le cas échéant, aux permis et autorisations délivrés sur la base desdites règles, élaborées par les États membres à cet effet, pour autant que ces introductions ne compromettent pas la réalisation des objectifs environnementaux définis pour les masses d'eau concernées conformément à l'article 4, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/60/CE.
Such activities, including cutting, dredging, relocation and deposition of sediments in surface water, shall be conducted in accordance with general binding rules, and, where applicable, with permits and authorisations issued on the basis of such rules, developed by the Member States for that purpose, provided that such inputs do not compromise the achievement of the environmental objectives established for the water bodies concerned in accordance with Article 4(1)(b) of Directive 2000/60/EC.

2. Les modalités d'application adoptées sur la base desdites dispositions restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par des règles d'effet équivalent adoptées en vertu de la présente directive.
2. Implementing rules adopted on the basis of such provisions shall remain in force until they are replaced by rules having the same effect adopted on the basis of this Directive.

Les conditions de paiement et le calcul de l'aide spécifique au riz dépendent non seulement de la ou des superficies de base fixées pour chaque État membre producteur par le règlement (CE) no 1782/2003, mais aussi de l'éventuelle subdivision desdites superficies en sous-superficies de base, et des critères objectifs retenus par chaque État membre pour procéder à cette opération, des conditions dans lesquelles les parcelles concernées sont mises en culture et de la taille minimale des superficies de base.
The terms of payment as well as the crop specific payment for rice calculation depend not only on the base area or areas fixed for each producing Member State fixed by Regulation (EC) No 1782/2003, but also on the possible subdivision of those base areas into sub-base areas and on the objective criteria chosen by each Member State to perform this subdivision, on conditions in which the cultivated parcels are put into cultivation and on the minimum size of the base areas.

Sans préjudice des dispositions de l'article 7, paragraphe 2, le présent règlement n'affecte pas les obligations des États membres découlant des accords de Schengen ainsi que des accords ou des dispositions connexes adoptés sur la base desdits accord, tels qu'ils sont visés à l'annexe A de la décision du Conseil 1999/435/CE relative à la définition de l'acquis de Schengen qui déterminent, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de chacune des dispositions ou décisions qui constituent l'acquis .
Article 7a Notwithstanding Article 7(2), this Regulation shall not affect Member States' obligations deriving from the Schengen agreements and related agreements or rules adopted on the basis of those agreements, as defined in Annex A to Council Decision 1999/435/EC concerning the definition of the Schengen acquis for the purpose of determining, in conformity with the relevant provisions of the Treaty establishing the European Community and the Treaty on European Union, the legal basis for each of the provisions or decisions which constitute the acquis( ).

À la lumière de l'expérience considérable acquise par la Commission dans l'application desdits articles aux petites et moyennes entreprises ainsi que des textes généraux concernant les petites et moyennes entreprises et les aides à finalité régionale qui ont été publiés par la Commission sur la base desdits articles, il convient, afin de garantir une surveillance efficace et de simplifier les procédures administratives, sans affaiblir le contrôle qu'elle exerce, que la Commission fasse usage des pouvoirs que lui confère le règlement (CE) n° 994/98.
In the light of the Commission's considerable experience in applying those Articles to small and medium-sized enterprises and in the light of the general texts relating to small and medium-sized enterprises and to regional aid issued by the Commission on the basis of those provisions, it is appropriate, with a view to ensuring efficient supervision and simplifying administration without weakening Commission monitoring, that the Commission should make use of the powers conferred by Regulation (EC) No 994/98.

Article 7 bis Sans préjudice des dispositions de l'article 7, paragraphe 2, le présent règlement n'affecte pas les obligations des États membres découlant des accords de Schengen ainsi que des accords connexes et des réglementations adoptés sur la base desdits accords, énumérés à l'annexe A de la décision 1999/435/CE du Conseil, du 20 mai 1999, qui détermine, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de chacune des dispositions ou décisions qui constituent l'acquis de Schengen.
Article 7a Notwithstanding Article 7(2), this Regulation shall not affect Member States' obligations deriving from the Schengen agreements and related agreements or rules adopted on the basis of those agreements, as defined in Annex A to Council Decision 1999/435/EC of 20 May 1999 concerning the definition of the Schengen acquis for the purpose of determining, in conformity with the relevant provisions of the Treaty establishing the European Community and the Treaty on European Union, the legal basis for each of the provisions or decisions which constitute the acquis .