Traduction de «base des remarques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

remarque cinglante [ remarque acidulée | remarque mordante ]
barbed remark

athlète exceptionnel de l'année [ athlète exceptionnelle de l'année | athlète le plus remarquable de l'année | athlète la plus remarquable de l'année ]
outstanding athlete of the year

donner un retour d'information à des enseignants | faire part de remarques à des enseignants
arrange observations to teachers | contribute feedback to teachers | provide feedback to teachers | supply feedback to teachers

accepter les remarques sur sa performance artistique
accept feedback regarding artistic performance | take feedback on performance on stage or at rehearsals | accept feedback on artistic performance | welcome comments regarding performance

remarque diffamatoire
defamatory remark

obiter dictum | opinion judiciaire incidente | remarque incidente
obiter dictum

point(tache) | remarquer
spot

Annexe à «sélection des doses pour les études de carcinogénicité de produits pharmaceutiques» : ajout d'une dose limite avec remarques
Addendum to Dose selection for carcinogenicity studies of pharmaceuticals : addition of a limit dose and related notes

commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur
defamatory remark | defamatory statement

concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données
data base integrator | database integrators | data base integrators | database integrator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil prend note, d'une part, des remarques de la Cour sur les améliorations techniques qu'il est nécessaire d'introduire dans les activités des organismes nationaux de certification et, d'autre part, regrette l'absence de bases de données communautaires permettant la comparaison entre les États membres.
The Council notes the Court's comments on the technical improvements that need to be made in the activities of national certifying bodies, while regretting the lack of Community databases for comparing Member States.

Remarque : les flèches étant basées sur la moyenne pour la période 2008-2012, elles ne correspondent pas exactement aux projections concernant les émissions établies pour 2010.
Note : The arrows are based on 2008-2012 average and therefore do not correspond exactly to 2010 values of projected emissions.

La Commission remarque que l'argument des pouvoirs publics indiens présuppose que l'avantage lié au régime AAS a été calculé uniquement sur la base des importations effectuées pendant la période d'enquête de réexamen, et l'avantage lié au régime DDS uniquement sur la base des exportations.
The Commission notes that the argument of GOI presupposes that the benefit under AAS was calculated only on the basis of the imports during the review investigation period and the benefit under DDS on the basis of the exports.

Le Parlement européen fait remarquer que dans le règlement (UE) no 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020, le règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage, le règlement (UE) no 234/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers et le règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), il n'est fait aucune mention explicite de la possibilité de suspendre l'aide en cas de non-respect par les pays bénéficiaires des principes de base énoncés dans l'instrument concerné et, en particulier, des principes de démocratie, d'État de droit et de respect des droits de l'homme.
The European Parliament notes that Regulation (EU) No 233/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a financing instrument for development cooperation for the period 2014-2020, Regulation (EU) No 232/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a European Neighbourhood Instrument, Regulation (EU) No 234/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a Partnership Instrument for cooperation with third countries and Regulation (EU) No 231/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing an Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II) do not contain any explicit reference to the possibility of suspending assistance in cases where a beneficiary country fails to observe the basic principles enunciated in the respective instrument and notably the principles of democracy, rule of law and the respect for human rights.

invite les autorités hongroises à poursuivre la révision de la législation sur les médias sur la base des remarques et des propositions formulées par le Parlement européen, la Commission, l'OSCE et le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, des recommandations du Comité des ministres et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme; invite les autorités hongroises, au cas où la législation serait déclarée incompatible avec l'esprit ou la lettre des traités ou du droit européen, avec la Charte des droits fondamentaux, ou avec la CEDH, à abroger et ne pas appliquer les actes ou ceux de leurs éléments jugés incompatibles;
Calls on the Hungarian authorities to review the media law further on the basis of the comments and proposals made by the European Parliament, the Commission, the OSCE and the Council of Europe Commissioner for Human Rights, the recommendations of the Committee of Ministers and Parliamentary Assembly of the Council of Europe, and the case law of the European Court of Justice and the European Court of Human Rights and, in the event that it is found to be incompatible with the letter or spirit of the Treaties or EU law, the Charter of Fundamental Rights or the ECHR, to repeal and not to apply the law or those elements thereof that are found to be incompatible;

fait remarquer que, pour le fonctionnement d'un tel système, le semestre européen offrirait un cadre approprié car, couplé à d'autres mesures macroéconomiques spécifiques, il pourrait permettre de consigner les différentes politiques fiscales appliquées dans les États membres, tout en prenant pleinement en considération le contexte économique de base, les principes de base et les perspectives futures des États membres concernés ainsi que les objectifs européens communs; encourage à cet égard la Commission et les États membres à inclure dans le semestre européen une stratégie visant à réduire le manque à gagner fiscal;
Notes that for the functioning of such a system, the framework of the European Semester would be a good basis, since — in tandem with other specific macroeconomic measures — it could keep good record of the various tax policies of the different Member States, taking fully into account the general economic forecast as well as the fundamentals and future perspectives of the Member States concerned and common European objectives; in light of this, encourages the Commission and the Member States to integrate a strategy aimed at reducing the tax gap into the European Semester;

Sur base des remarques et suggestions qui seront formulées à ce sujet, la Commission envisagera l'adoption d'une proposition - à la fin de l'année 2004 ou au début de l'année 2005 - visant à modifier les conditions d'exploitation des services réguliers internationaux telles que prévues dans les règlements n° 684/92 et 11/98.
On the basis of the remarks and suggestions made on this subject, the Commission is planning to adopt a proposal - by the end of 2004 or the beginning of 2005 - aimed at changing the conditions for operating regular international services laid down in Regulations No 684/92 and 11/98.

fait remarquer que, afin d'exercer son droit de regard sur la base d'informations appropriées, le Parlement a besoin de recevoir régulièrement les documents de base expliquant pourquoi la Commission propose certaines mesures; se félicite de la volonté exprimée par la Commission d'assister le Parlement afin d'assurer une coopération pleine et entière dès qu'il s'agit de mesures d'exécution spécifiques et invite par conséquent la Commission à soumettre au Parlement, sur demande, tous les documents de base ayant trait au projet de mesures d'exécution;
Points out that, in order to exercise its right of scrutiny on the basis of adequate information, Parliament needs to be regularly provided with all the background documentation explaining why the Commission is proposing certain measures; welcomes the Commission's readiness to assist Parliament in order to ensure full cooperation when dealing with specific implementing measures, and therefore calls on the Commission to submit to Parliament, upon request, any background document that relates to the draft implementing measure;

La longue expérience acquise en matière de gestion des différentes directives "nouvelle approche" dans les États membres comme à la Commission européenne, étayée par les informations remarquables apportées par le groupe de hauts fonctionnaires sur la normalisation et l'évaluation de conformité (GHFN) ainsi que par les groupes de travail institués par les directives, constitue, avec l'évaluation des résultats de la consultation ouverte, la base de la présente communication.
Long experience in dealing with the individual New Approach directives both in Member States and the European Commission, supported by considerable input from the Senior Officials Group on Standardisation and Conformity Assessment (SOGS) and the working groups established under the directives, together with the assessment of results of the open consultation, form the basis of this Communication.

Remarque de la Commission: la Commission est tenue d'utiliser les instruments disponibles et de les gérer conformément à la base juridique définie par le législateur communautaire.
Commission comment: The Commission is bound to use the instruments provided and to administer them in accordance with the legal basis decided by the Community legislator.