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Aubaine au niveau des recettes de l'Etat
Aubaine fiscale
Base de recettes publicitaires
Créer des recettes de boissons à base de plantes
Déficit d'exportation
Déficit des recettes d'exportation
Insuffisance des recettes d'exportation
Recette exceptionnelle
Recettes
Recettes courantes
Recettes de l'État
Recettes du budget ordinaire
Recettes ordinaires
Recettes publiques
Recettes supplémentaires
Swap de créances contre recettes

Vertaling van "base des recettes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
base de recettes publicitaires

advertising revenue base


le contrôle des recettes s'effectue sur la base des constatations comme des versements des recettes à la Communauté

the audit of revenue shall be carried out on the basis both of the amounts established as due and the amounts actually paid to the Community


échange de créances contre une participation aux recettes d'exportation de produits de base | swap de créances contre recettes

debt commodity swap


créer des recettes de boissons à base de plantes

create beverage recipes with a botanical | produce beverage recipes with botanicals | create beverage recipes with botanicals | design beverage recipes with botanicals


aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires

windfall revenue


recettes courantes | recettes du budget ordinaire | recettes ordinaires

above-the-line income


recette tirée de l'exportation de produits de base autres que le pétrole

non-oil commodity earning


conversion de dette en recettes d'exportation de produits de base

debt-commodity swap


recettes | recettes publiques | recettes de l'État

revenue | government revenue | public revenue


insuffisance des recettes d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | déficit d'exportation | déficit des recettes d'exportation

export shortfall
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s’agit notamment de doubler le soutien financier accordé aux pays en développement pour les aider à se constituer une base de recettes stable et de leur fournir une assistance technique destinée à améliorer leurs administrations fiscales.

This includes doubling the financial support to help developing countries build stable revenue bases and providing technical support to help them improve their tax administrations.


Dans le premier scénario, l'aéroport devait continuer à enregistrer des pertes jusqu'en 2008, tandis que dans le second, l'aéroport devait déjà atteindre le seuil de rentabilité en 2005 sur la base de recettes annuelles supérieures de 7 % en moyenne dans un scénario de concession «globale» par rapport au scénario «temporaire» (en grande partie en raison de recettes extra-aéronautiques supérieures — des activités de publicité, de stationnement et des ventes de carburant plu ...[+++]

Under the first scenario the airport was expected to continue to mark up losses until 2008, whereas under the second, the airport would breakeven already in 2005 based on annual revenues higher by 7 % on average in a ‘comprehensive’ concession scenario as compared to the ‘temporary’ scenario (largely due to higher non-aeronautical revenues — a more efficient advertising business, car park operation and fuel sales were expected to drive commercial income upwards).


Sauf dispositions contraires dans l'acte de base, ces recettes constituent des recettes affectées internes.

Unless specified otherwise in the basic act, such revenue shall constitute internal assigned revenue.


Sauf dispositions contraires dans l'acte de base, ces recettes constituent des recettes affectées internes.

Unless specified otherwise in the basic act, such revenue shall constitute internal assigned revenue.


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Sauf dispositions contraires dans l'acte de base, ces recettes constituent des recettes affectées internes.

Unless specified otherwise in the basic act, such revenue shall constitute internal assigned revenue.


Étant donné que les producteurs de phonogrammes se concentreront sur la réédition des disques à succès au cours de la période de prolongation, c’est-à-dire des disques dont la marge bénéficiaire est très élevée, un fonds alimenté sur la base des recettes (en prélevant 20 % des recettes provenant de la vente des disques à succès) impliquerait que 20 % des recettes attribuées au disque «a» (donc, 50 sur 250) seraient réservés au profit des interprètes.

As phonogram producers will focus on reissuing the "premium" CDs during the extended term, i.e., those with very high profit margins, a revenue-based fund (setting aside 20% of revenue achieved with the premium CDs) would mean that 20% of the revenue attributed to CD "a", 250 (i.e., 50) would be set aside for performers.


Par conséquent, les États membres sont libres d’exempter de cette mesure certains producteurs de phonogrammes considérés comme petits ou moyens sur la base des recettes annuelles perçues grâce à l’exploitation commerciale de phonogrammes.

Therefore, Member States shall be free to exempt certain phonogram producers who are deemed small and medium by reason of the annual revenue achieved with the commercial exploitations of phonograms.


Étant donné que les producteurs de phonogrammes se concentreront sur la réédition des disques à succès au cours de la période de prolongation, c’est-à-dire des disques dont la marge bénéficiaire est très élevée, un fonds alimenté sur la base des recettes (en prélevant 20 % des recettes provenant de la vente des disques à succès) impliquerait que 20 % des recettes attribuées au disque «a» (donc, 50 sur 250) seraient réservés au profit des interprètes.

As phonogram producers will focus on reissuing the "premium" CDs during the extended term, i.e., those with very high profit margins, a revenue-based fund (setting aside 20% of revenue achieved with the premium CDs) would mean that 20% of the revenue attributed to CD "a", 250 (i.e., 50) would be set aside for performers.


en vue d'établir le respect de la destination au regard de la formule indiquée dans l'offre sur la base des recettes de fabrication et, soit des registres visés à l'article 13, paragraphe 1, point f), soit de la comptabilité visée à l'article 24, paragraphe 1, point b):

to verify compliance with the use to which the product is to be put as stated in the tender, on the basis of the manufacturing recipes and either the records referred to in Article 13(1)(f) or the accounts referred to in Article 24(1)(b):


a) les activités commerciales de R D exercées par des laboratoires ou des instituts de recherche spécialisés sont évaluées de la manière habituelle, c'est-à-dire sur la base des recettes (ventes, contrats, commissions, droits, etc.);

(a) R D by specialised commercial research laboratories or institutes is valued at the revenues from sales, contracts, commissions, fees, etc. in the usual way;




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base des recettes ->

Date index: 2024-07-23
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