Traduction de «base des questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Base commune d'entente sur les questions concernant le transport maritime et la construction navale [ Base d'accord sur les questions concernant les transports maritimes et la construction navale ]
Common measure of understanding on shipping and shipbuilding questions

Base de données sur les questions environnementales
Environmental Issues Database

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

Document de base sur la question de la gestion des déchets au Canada
Discussion Paper on Waste Management Issues in Canada

Division des produits de base et des questions spéciales
Commodities and Special Issues Division

Groupe des questions atomiques et recherche / Normes de base
Working Party on Atomic and Research Questions / Basic standards

un règlement juste et viable de la question chypriote sur la base d'une fédération bizonale et bicommunautaire
a just and viable solution to the question of Cyprus on the basis of a bi-zonal and bi-community federation

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

concepteur de bases de données | conceptrice de bases de données | concepteur de base de données | conceptrice de base de données | analyste de bases de données | analyste de base de données | architecte des données | architecte de bases de données | architecte de base de données
database architect | DBA | database designer | database analyst

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles sont notamment ouvertes sur la base de questions écrites et de pétitions adressées au Parlement européen.
They are mainly commenced on the basis of Written Questions and Petitions of the European Parliament.

Les réponses servent de base aux questions orales qui sont posées aux candidats.
This in turns sets up the oral questions for the Commissioners.

PMax est la puissance maximale de la porteuse pour la station de base en question, mesurée en p.i.r.e .
PMax is the maximum carrier power for the base station in question, measured as EIRP .

10. Lorsque le traitement effectué en application de l'article 6, paragraphe 1, point c) ou e), a une base juridique dans le droit de l'Union ou dans le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, que ce droit règlemente l'opération de traitement spécifique ou l'ensemble des opérations de traitement en question et qu'une analyse d'impact relative à la protection des données a déjà été effectuée dans le cadre d'une analyse d'impact générale réalisée dans le cadre de l'adoption de la base juridique en question, les paragraphes 1 à 7 ne s'appliquent pas, à moins que les États membres n'estiment qu'il est nécessaire d'effectuer une telle analyse avant les activités de traitement.
10. Where processing pursuant to point (c) or (e) of Article 6(1) has a legal basis in Union law or in the law of the Member State to which the controller is subject, that law regulates the specific processing operation or set of operations in question, and a data protection impact assessment has already been carried out as part of a general impact assessment in the context of the adoption of that legal basis, paragraphs 1 to 7 shall not apply unless Member States deem it to be necessary to carry out such an assessment prior to processing activities.

Sur la base des questions à l'annexe II de cette communication, il y aura une consultation en ligne portant sur une série de défis organisationnels, juridiques et techniques pour la numérisation, l'accessibilité en ligne du contenu et la conservation numérique.
On the basis of the questions in Annexe II to this Communication, there will be an online consultation on organisational, legal and technical challenges for digitisation, online accessibility of content and digital preservation.

7. Lorsqu'une exposition prend la forme de titres ou de produits de base vendus, gagés ou prêtés dans le cadre d'opérations de pension ou d'opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base, d'opérations à règlement différé et d'opérations de prêt avec appel de marge, la valeur exposée au risque correspond à la valeur des titres ou produits de base en question, calculée conformément à l'article 74.
7. Where an exposure takes the form of securities or commodities sold, posted or lent under repurchase transactions or securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions, the exposure value shall be the value of the securities or commodities determined in accordance with Article 74.

Néanmoins, les États membres peuvent opposer un refus sur la base des questions non couvertes par cet accord et qui pourraient être d’application en vertu de traités bilatéraux en vigueur entre un État membre et les États-Unis.
Member States may, however, invoke grounds for refusal based on matters not covered by the agreement that may be applicable pursuant to bilateral treaties in force between a Member State and the US.

La réflexion sur cette question a progressé au niveau européen avec la communication de la Commission "Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers" du 3 décembre 2002 [11] sur base de laquelle le Conseil a adopté le 19 mai 2003 des conclusions sur la question des migrations et du développement demandant à la Commission de présenter pour la fin de l'année 2004 un rapport et des propositions concrètes.
Reflection on this subject has moved on at European level with the publication on 3 December 2002 of the Commission communication on integrating migration issues in the European Union's relations with third countries, [11] which provided the basis for the Council to adopt its conclusions on the question of migration and development on 19 May 2003, asking the Commission to present a report and concrete proposals for the end of 2004.

Mais il est également important que nous discutions sur une large base des questions de fond, c'est-à-dire de la manière dont l'Europe va pouvoir réellement faire face à la mondialisation, comment elle pourra devenir une force en matière d'emploi, sur les questions d'environnement et les sujets dont nous allons discuter plus tard au cours de cette journée. S'agissant de l'avenir de l'Europe, discutons donc tant des méthodes, que des questions de fond.
But it is also important that we have a broad debate on the factual issues, i.e. on how Europe really will be able to address globalisation and on how Europe can become a strong force on employment, environmental issues and the matters we will be discussing later today. So when it comes to the future of Europe, let us discuss both methods and substance.

G. ayant pris acte des réponses données par le Conseil et la Commission sur la base des questions qui leurs ont été adressées ainsi que de la liste des actes adoptés en 1999, de ceux pour lesquels le PE n’a pas été consulté ou informé, de celle des procédures en cours auprès du Conseil et du programme des mesures envisagées par la Présidence du Conseil à la suite du Conseil européen de Tampere,
G. having taken note of the replies given by the Council and the Commission to the questions addressed to them as well as the list of acts adopted in 1999, those on which Parliament has not been consulted or informed, those where procedures are under way within the Council and the programme of measures planned by the Council Presidency following the European Council in Tampere,