Vertaling van "base des prix " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

base du prix unitaire | valeur de base du prix unitaire | valeur du prix unitaire de base
unit price basis | unit price basis value

taux de base du prix unitaire | taux du prix unitaire de base | taux par unité
rate per unit | unit price basis rate

augmentation sur la base du prix de l'équivalent des produits
commodity-equivalent increase

base du prix de revient
cost basis

base de prix commun
common pricing basis

prix des produits de base
commodity price

prix de base | prix de levée | prix d'exercice | prix strike
exercise price | strike price

prix de base
basic price

Loi fédérale sur les marchandises à prix protégés et la caisse de compensation des prix des oeufs et des produits à base d'oeufs
Federal Act of 21 December 1960 on Protected Product Prices and the Price Compensation Fund for Eggs and Egg Products

prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]
farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le prix à l'exportation a été calculé conformément à l'article 2, paragraphe 8, du règlement de base, sur la base des prix à l'exportation effectivement payés ou à payer par le premier acheteur indépendant.
The export price was established in accordance with Article 2(8) of the basic Regulation on the basis of export prices actually paid or payable to the first independent customer.

9. Lorsqu'il n'y a pas de prix à l'exportation ou lorsqu'il apparaît que le prix à l'exportation n'est pas fiable en raison de l'existence d'une association ou d'un arrangement de compensation entre l'exportateur et l'importateur ou un tiers, le prix à l'exportation peut être construit sur la base du prix auquel les produits importés sont revendus pour la première fois à un acheteur indépendant ou, si les produits ne sont pas revendus à un acheteur indépendant ou ne sont pas revendus dans l'état où ils ont été importés, sur toute autre base raisonnable.
9. In cases where there is no export price or where it appears that the export price is unreliable because of an association or a compensatory arrangement between the exporter and the importer or a third party, the export price may be constructed on the basis of the price at which the imported products are first resold to an independent buyer, or, if the products are not resold to an independent buyer or are not resold in the condition in which they were imported, on any reasonable basis.

Dans le cas d'importations en provenance de pays n'ayant pas une économie de marché , la valeur normale est déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite, dans un pays tiers à économie de marché, du prix pratiqué à partir d'un tel pays tiers à destination d'autres pays, y compris l'Union, ou, lorsque cela n'est pas possible, sur toute autre base raisonnable, y compris le prix effectivement payé ou à payer dans l'Union pour le produit similaire, dûment ajusté, si nécessaire, afin d'y inclure une marge bénéficiaire raisonnable.
In the case of imports from non-market-economy countries , the normal value shall be determined on the basis of the price or constructed value in a market economy third country, or the price from such a third country to other countries, including the Union, or, where those are not possible, on any other reasonable basis, including the price actually paid or payable in the Union for the like product, duly adjusted if necessary to include a reasonable profit margin.

10. Lorsqu'il n'y a pas de prix à l'exportation ou lorsqu'il apparaît que le prix à l'exportation n'est pas fiable en raison de l'existence d'une association ou d'un arrangement de compensation entre le constructeur de navires et l'acheteur ou un tiers, le prix à l'exportation peut être construit sur la base du prix auquel le navire est revendu pour la première fois à un acheteur indépendant ou, si le navire n'est pas revendu à un acheteur indépendant ou n'est pas revendu dans l'état où il a été vendu à l'origine, sur toute autre base raisonnable.
10. In cases where there is no export price or where it appears that the export price is unreliable because of an association or a compensatory arrangement between the shipbuilder and the buyer or a third party, the export price may be constructed on the basis of the price at which the vessel is first resold to an independent buyer, or, if the vessel is not resold to an independent buyer or is not resold in the condition in which it was originally sold, on any reasonable basis.

8. Dans le cas de ventes effectuées à partir de pays n'ayant pas une économie de marché et, en particulier, ceux auxquels s'applique le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil , la valeur normale est déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite dans un pays tiers à économie de marché, du prix pratiqué à partir d'un tel pays tiers à destination d'autres pays, y compris l’Union ou, lorsque cela n'est pas possible, sur toute autre base raisonnable, y compris le prix effectivement payé ou à payer dans l’Union pour le navire similaire, dûment ajusté, si nécessaire, afin d'y inclure une marge bénéficiaire raisonnable.
8. In the case of sales from non-market economy countries and, in particular, those to which Regulation (EU) 2015/755 of the European Parliament and of the Council applies, normal value shall be determined on the basis of the price or constructed value in a market economy third country, or the price from such a third country to other countries, including the Union, or, where those are not possible, on any other reasonable basis, including the price actually paid or payable in the Union for the like vessel, duly adjusted if necessary to include a reasonable profit margin.

2. L'offre économiquement la plus avantageuse du point de vue de l'entité adjudicatrice █ est déterminée sur la base du prix ou du coût, selon une approche fondée sur le rapport coût/efficacité, telle que le calcul du coût du cycle de vie, conformément à l'article 83, et peut tenir compte du meilleur rapport qualité/prix, qui est évalué sur la base de critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux et/ou sociaux liés à l'objet du marché concerné.
2. The most economically advantageous tender from the point of view of the contracting entity shall be identified on the basis of the price or cost, using a cost-effectiveness approach, such as life-cycle costing in accordance with Article 83, and may include the best price-quality ratio, which shall be assessed on the basis of criteria, including qualitative, environmental and/or social aspects, linked to the subject-matter of the contract in question.

9. Lorsqu'il n'y a pas de prix à l'exportation ou lorsqu'il apparaît que le prix à l'exportation n'est pas fiable en raison de l'existence d'une association ou d'un arrangement de compensation entre l'exportateur et l'importateur ou un tiers, le prix à l'exportation peut être construit sur la base du prix auquel les produits importés sont revendus pour la première fois à un acheteur indépendant ou, si les produits ne sont pas revendus à un acheteur indépendant ou ne sont pas revendus dans l'état où ils ont été importés, sur toute autre base raisonnable.
9. In cases where there is no export price or where it appears that the export price is unreliable because of an association or a compensatory arrangement between the exporter and the importer or a third party, the export price may be constructed on the basis of the price at which the imported products are first resold to an independent buyer, or, if the products are not resold to an independent buyer, or are not resold in the condition in which they were imported, on any reasonable basis.

Dans le cas d'importations en provenance de pays n'ayant pas une économie de marché , la valeur normale est déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite, dans un pays tiers à économie de marché, du prix pratiqué à partir d'un tel pays tiers à destination d'autres pays, y compris la Communauté, ou, lorsque cela n'est pas possible, sur toute autre base raisonnable, y compris le prix effectivement payé ou à payer dans la Communauté pour le produit similaire, dûment ajusté, si nécessaire, afin d'y inclure une marge bénéficiaire raisonnable.
In the case of imports from non-market economy countries , normal value shall be determined on the basis of the price or constructed value in a market economy third country, or the price from such a third country to other countries, including the Community, or where those are not possible, on any other reasonable basis, including the price actually paid or payable in the Community for the like product, duly adjusted if necessary to include a reasonable profit margin.