Traduction de «base des informations qui lui seront transmises » (Français → Anglais) :

En particulier, la Commission: mettra en œuvre le nouveau plan pour l’efficacité énergétique et s’orientera vers un plan d’action en faveur de l’éco-innovation accordant une attention particulière aux PME dans ses mesures de promotion de la mise en réseau, des technologies à faible émission de carbone et d’une innovation efficace dans l’utilisation des ressources; poursuivra le développement de l’action spécifique consacrée aux experts de l’environnement et de l’énergie au sein du Réseau entreprise Europe, dans le cadre de laquelle les connaissances spécifiques sur l’état des méthodologies et des bonnes pratiques seront transférées des régions ayant une solide expérience vers celles accusant un retard; le Réseau entreprise Europe aidera les PME à commercialiser des produits et des services issus des meilleures pratiques, notamment les technologies à faible émission de carbone; dans le cadre du Réseau entreprise Europe, les panels PME et la base de données recueillant les informations transmises par les PME seront utilisés pour améliorer la qualité de la législation en matière d’environnement, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre de cette dernière.
In particular the Commission will: implement the new Energy Efficiency Plan, and move towards an Eco-innovation Action Plan that pays special attention to SMEs in promoting networking, low carbon technologies and resource efficient innovation; further develop the specific action on environmental and energy experts within the Enterprise Europe Network, whereby specific knowledge transfer on the state of the art methodologies and best practices will be transferred from regions that have advanced experience to those lagging behind; the Enterprise Europe Network will support SMEs in marketing products and services resulting from best practices, in particular low carbon technologies; SME Panels and the SME feedback database of the Enterprise Europe Network will be used to help to improve the quality of environmental legislation, including its implementation.

Sur la base des informations qui lui seront transmises par les États membres et en temps utile pour la révision 2008/2009 du cadre financier, la Commission fera le point sur les dépenses engagées ou prévues, tant au niveau national qu'au niveau de l'Union européenne, pour la gestion des réseaux Natura 2000, en vue d'adapter les instruments communautaires et en particulier le programme LIFE+, et d'assurer un niveau élevé de cofinancement communautaire.
On the basis of information to be provided by the Member States and in time for the 2008/2009 review of the financial framework, the Commission will take stock of committed and planned expenditure, at both national and European Union levels, on the management of the Natura 2000 networks, with a view to adapting Community instruments, in particular the LIFE+ programme, and to ensuring a high level of Community cofinancing.

2. Lorsqu'un ordre de paiement relatif à une opération de paiement isolée est transmis par l'intermédiaire d'un instrument de paiement relevant d'un contrat-cadre, le prestataire de services de paiement n'est pas obligé de fournir ou de mettre à disposition des informations qui ont déjà été données à l'utilisateur de services de paiement sur la base d'un contrat-cadre avec un autre prestataire de services de paiement ou qui lui seront données conformément audit contrat-cadre.
2. When a payment order for a single payment transaction is transmitted by a payment instrument covered by a framework contract, the payment service provider shall not be obliged to provide or make available information which is already given to the payment service user on the basis of a framework contract with another payment service provider or which will be given to him according to that framework contract.

Cette mission a un lien avec la réforme du Statut des fonctionnaires et agents des Communautés en matière de discipline et de droits de la défense, prévue par le Livre blanc sur la réforme pour soumission au Conseil fin 2001 [35] Dans ce cadre, l'action de l'Office européen de lutte antifraude, dont la mission n'est pas d'exercer des contrôles systématiques, reposera principalement sur les dossiers qui lui seront transférés par l'AIPN ainsi que les informations qui lui seront transmises par les membres et agents des institutions, en vertu de leur devoir de loyauté.
[34] This task is linked to the reform of the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities with regard to disciplinary action and the rights of defence, as set out in the White Paper on Reform, to be presented to the Council at the end of 2001. [35] In this context, the European Anti-fraud Office, which does not have a mandate to carry out systematic controls, will act principally on the basis of referral of cases made to it by the Appointing Authority but also using any information supplied by the members and staff of the institutions, fulfilling their duty of loyalty.

L'action de l'Olaf, comme service d'enquête interne n'est pas d'investiguer de manière systématique mais de prendre en compte les informations qui lui seront transmises.
When acting as an internal investigation service, OLAF's task is not to investigate systematically but to process the information supplied to it.

L'unité centrale ne compare pas les données qui lui sont transmises au titre de l'article 8, paragraphe 2, avec des données qui ont été enregistrées antérieurement dans la base de données centrale ni avec des données qui lui sont transmises ultérieurement au titre de l'article 8, paragraphe 2.
The Central Unit shall not compare data transmitted to it pursuant to Article 8(2) with any data previously recorded in the central database, nor with data subsequently transmitted to the Central Unit pursuant to Article 8(2).

3. La Commission communique aux États membres, dans les meilleurs délais, des relevés récapitulatifs établis sur la base des données qui lui sont transmises au titre du paragraphe 1.
3. The Commission shall send the Member States, as soon as possible, summary statements drawn up on the basis of the data submitted under paragraph 1.

de soumettre un rapport au Conseil dans les trois ans suivant l'adoption de la présente recommandation, sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de celle-ci, sur la base d'informations qui lui seront fournies par les États membres.
within three years from adoption of this Recommendation, to submit a report to the Council on its implementation, on the basis of information provided by the Member States.

2. La Commission communique, dans les meilleurs délais, aux États membres des relevés récapitulatifs établis sur la base des données qui lui sont transmises au titre du paragraphe 1.
2. The Commission shall send the Member States as soon as possible summary statements drawn up on the basis of the data submitted under paragraph 1.