Traduction de «base des hypothèses détaillées ci-dessus » (Français → Anglais) :

Sur la base des hypothèses détaillées ci-dessus, la Commission a reconstitué l'analyse de rentabilité ex ante des contrats avec Ryanair sur la base des coûts et recettes incrémentaux que pourrait raisonnablement escompter un opérateur en économie de marché agissant à la place de So.Ge.A.AL au moment de la conclusion de chacun des contrats à l'examen en l'espèce.
Based on the assumptions detailed above, the Commission has reconstructed the ex ante profitability analysis of the agreements with Ryanair based on the incremental costs and revenues that could be reasonably expected by a market economy operator acting in lieu of So.Ge.A.AL at the time of the conclusion of each of the agreements under investigation in the present case.

Le tableau ci-dessous présente la VAN des flux de trésorerie escomptés des contrats Ryanair sur la base des hypothèses détaillées ci-dessus.
The table below presents the NPV of the cash flows expected from the Ryanair agreements based on the assumptions detailed above.

Le tableau 10 présente la VAN (115) des flux de trésorerie qui auraient pu être escomptés des contrats Ryanair sur la base des hypothèses détaillées aux considérants 459 à 471.
Table 10 presents the NPV (115) of the cash flows which could have been expected from the Ryanair agreements based on the assumptions detailed in recitals 459 to 471.

La Commission formulera des propositions détaillées de simplification dans les mois à venir sur la base des principes ci-dessus.
The Commission will make detailed proposals for simplification in the following months on the basis of the above principles.

Les coûts incrémentaux étaient basés sur les redevances moyennes par unité et les projections du trafic sur les hypothèses détaillées aux considérants 503 à 508, et incluent le paiement unique de [.] EUR pour la première année d'activité.
Incremental costs were based on the average per-unit charges and the traffic projections based on the assumptions detailed in recitals 503-508 and include the one-off payment of EUR [.] for the first year of activity.

Dans l’hypothèse où, par l’application du modèle décrit ci-dessus, la contribution d’un membre dépasserait ce pourcentage, la différence serait alors répartie entre les autres États membres et États observateurs sur la base de leur PIB respectif en pourcentage.
In case that, according to the above membership contribution model, the contribution of a Member would exceed this level the difference is then distributed among the other Member/Observer States according to their percentage levels of GDP.

Dans leur plan de restructuration, les autorités françaises ont présenté à la Commission une maquette financière détaillée pour la période 2002-2007 sur la base d’hypothèses médianes concernant une série de variables (61).
In their restructuring plan, the French authorities submitted to the Commission a detailed financial model for 2002 to 2007 on the basis of median hypotheses relating to a series of variables (61).

b) Il n’est pas possible de fournir des indications précises quant au temps de travail et au coût que les nouvelles mesures vont entraîner, mais nous nous sommes basés sur l’hypothèse générale que la directive sur l’écoconception ainsi modifiée représenterait un volume de travail de six équivalents temps plein pour les fonctionnaires de la Commission, ainsi que des volumes de travail équivalents pour des fonctionnaires d’au moins dix États membres (il est en effet peu probable que tous les États membres participeront aux discussions détaillées).
(b) We cannot be precise about the time and costs involved but as a guideline we have assumed that amending the Ecodesign Directive would require six full time equivalent work from Commission officials and equivalent amounts of time from officials in at least 10 Member States (it is unlikely that all Member States would be involved in the detailed discussions).

Sur la base des hypothèses ci-dessus, il semble que l'objectif d'une augmentation significative des dépenses extérieures de l'Union, soit une option réaliste au-delà de 2006.
On the basis of the above assumptions, it seems that the objective of a significant increase in the Union's external expenditure would seem to be a realistic option post-2006.

Dans ses négociations avec la partie américaine, la Commission s'est jusqu'à présent basée sur l'hypothèse que l'un des signaux envisagés pour le service «PRS» n'est pas brouillable par les Etats-Unis puisque ce signal sera superposé à l'un des futurs signaux GPS militaires et qu'il n'est pas possible de brouiller sélectivement deux signaux superposés sur une même bande de fréquences avec la même modulation. Comme expliqué au point 3.3 ci-dessus, la modulation utilisée pour la superposition permettrait à GALILEO d'émettre un signal beaucoup plus « robuste » et solide. Cette solution aurait comme conséquence que les Etats-Unis ne pourraient pas brouiller sélectivement les utilisateurs du PRS GALILEO. Elle exige donc un accord politique sur la concertation qui s'impose entre les deux systèmes de radionavigation en prévision d'une crise ou en cas de crise.
Until now, in its negotiations with the Americans, the Commission has put forward the scenario that the United States will not be able to jam one of the planned PRS signals because it will be overlaid on one of the future military GPS signals and it is not possible to selectively jam one of two signals overlaid on a single frequency band with the same modulation. As explained in point3.3 hereabove, the modulation used for the overlay would enable Galileo to transmit a much more "robust" and reliable signal. As a result, the United States would not be able to selectively jam Galileo PRS users. A political agreement on the cooperation necessary between the two radionavigation systems is required in preparation for a crisis or in the event of a crisis.