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Aliment frais
Base de frais entre parties
Base de frais entre procureur et client
Base des frais entre avocat et client
Base procureur-client
Charges d'exploitation bancaire
Contribution de base
Contribution de base aux frais d'encadrement
Dépens entre parties
Dépens partie-partie
Dépens taxés sur la base des frais entre parties
Frais d'exploitation
Frais de bureau et autres frais généraux
Frais de gestion et de bureau
Frais de procès
Frais de procédure
Frais de procédure pénale
Frais du procès
Frais entre des parties
Frais entre parties
Frais généraux et de bureau
Frais taxés entre parties
OMPC
Produit frais
Remboursement sur la base des frais réels
Tarif des frais entre avocat et client

Vertaling van "base des frais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
base des frais entre avocat et client | base procureur-client | tarif des frais entre avocat et client

solicitor and client basis


dépens partie-partie [ dépens entre parties | dépens taxés sur la base des frais entre parties | frais taxés entre parties | frais entre des parties | frais entre parties ]

costs on a party and party basis [ costs between party and party | party and party costs | party-and-party costs ]


base procureur-client [ base de frais entre procureur et client ]

solicitor and client basis [ solicitor-and-client-basis | solicitor-client basis ]


contribution de base aux frais d'encadrement | contribution de base

basic contribution to supervision costs


remboursement sur la base des frais réels

reimbursement on the basis of actual expenditure




produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]


charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau

administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses


frais de procédure pénale | frais de procédure | frais du procès | frais de procès

procedural costs


Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires [ OMPC ]

Ordinance of 29 December 1997 on the Payment of Medical and Disability Costs through Supplementary Benefits [ SBCO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les frais centraux ont fait l'objet d'une estimation (sur la base des frais centraux de PISA).

An estimate for central costs has been made (based upon the central costs for PISA).


Si les frais liés à la production et à la vente d'un produit faisant l'objet d'une enquête ne sont pas raisonnablement reflétés dans les registres de la partie concernée, ils sont ajustés ou déterminés sur la base des frais d'autres producteurs ou exportateurs du même pays, ou, lorsque ces informations ne sont pas disponibles ou ne peuvent être utilisées, sur toute autre base raisonnable, y compris les informations émanant d'autres marchés représentatifs.

If costs associated with the production and sale of the product under investigation are not reasonably reflected in the records of the party concerned, they shall be adjusted or established on the basis of the costs of other producers or exporters in the same country or, where such information is not available or cannot be used, on any other reasonable basis, including information from other representative markets.


Il y a également lieu de prévoir un système de remboursement des frais de transport sur la base des frais réels, ainsi que des indemnités de compensation pour le temps consacré par les membres et les suppléants à l’exercice de leurs fonctions et des frais administratifs afférents.

Provision should also be made for a system for the reimbursement of transport expenses on the basis of actual costs, as well as for allowances compensating for the time spent by those members and their alternates in performance of their duties and for related administrative costs.


Conformément à l'article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que le bénéfice sont basés sur les coûts vérifiés et les ventes intérieures vérifiées réalisées au cours d'opérations commerciales normales par le producteur du pays analogue.

In accordance with Article 2(3) and 2(6) of the basic Regulation, selling, general and administrative costs and profit are based on verified costs and verified domestic sales in the ordinary course of trade of the analogue country producer.


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Si les frais liés à la production et à la vente d'un produit faisant l'objet d'une enquête ne sont pas raisonnablement reflétés dans les registres de la partie concernée, ils sont ajustés ou déterminés sur la base des frais d'autres producteurs ou exportateurs du même pays, ou, lorsque ces informations ne sont pas disponibles ou ne peuvent être utilisées, sur toute autre base raisonnable, y compris les informations émanant d'autres marchés représentatifs.

If costs associated with the production and sale of the product under investigation are not reasonably reflected in the records of the party concerned, they shall be adjusted or established on the basis of the costs of other producers or exporters in the same country or, where such information is not available or cannot be used, on any other reasonable basis, including information from other representative markets.


Si les frais liés à la production et à la vente d'un produit faisant l'objet d'une enquête ne sont pas raisonnablement reflétés dans les registres de la partie concernée, ils sont ajustés ou déterminés sur la base des frais d'autres producteurs ou exportateurs du même pays, ou, lorsque ces informations ne sont pas disponibles ou ne peuvent être utilisées, sur toute autre base raisonnable, y compris les informations émanant d'autres marchés représentatifs.

If costs associated with the production and sale of the product under investigation are not reasonably reflected in the records of the party concerned, they shall be adjusted or established on the basis of the costs of other producers or exporters in the same country or, where such information is not available or cannot be used, on any other reasonable basis, including information from other representative markets.


Conformément à l’article 2, paragraphe 6, point c), du règlement de base, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ont été calculés sur la base d’une méthode raisonnable.

In accordance with Article 2(6)(c) of the basic Regulation, the SGA costs were based on a reasonable method.


Le 28 mai 2003, le Bureau du Parlement a approuvé une série de nouvelles règles régissant le paiement des frais et des indemnités des députés sur la base des frais réels, règles qui devraient entrer en vigueur en concomitance avec le présent statut.

On 28 May 2003, Parliament's Bureau adopted a set of new rules governing the payment of expenses and allowances to Members on the basis of expenses actually incurred, which should enter into force at the same time as this Statute.


Les frais centraux ont fait l'objet d'une estimation (sur la base des frais centraux de PISA).

An estimate for central costs has been made (based upon the central costs for PISA).


2. Les remboursements visés au paragraphe 1 sont déterminés et effectués selon les modalités prévues par le règlement d'application, soit sur la base de justificatifs des dépenses effectives, soit sur la base de forfaits pour les États membres dont les structures juridiques ou administratives rendent inadéquat le remboursement sur la base des frais réels.

2. The reimbursements referred to in paragraph 1 shall be determined and effected in accordance with the arrangements set out in the Implementing Regulation, either on production of proof of actual expenditure, or on the basis of fixed amounts for Member States the legal or administrative structures of which are such that the use of reimbursement on the basis of actual expenditure is not appropriate.




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Date index: 2024-12-19
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