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Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Effectuer des enquêtes internes
Enquête au sujet de droits compensateurs
Enquête concernant des mesures compensatrices
Enquête de base
Enquête de procédure compensatrice
Enquête de remise en liberté
Enquête de référence
Enquête en matière de droits compensateurs
Enquête en recours de droits compensateurs
Enquête en vue de l'imposition d
Enquête par sondage
Enquête par échantillonnage
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la base tarifaire
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Enquête sur échantillon
Faire des enquêtes internes
Mener à bien des enquêtes internes
Réaliser des enquêtes internes

Vertaling van "base des enquêtes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
regroupement ou éclatement des unités de base d'enquêtes statistiques

combining or subdividing the basic units of statistical inquiries


enquête de base | enquête de référence

baseline survey




Base de données sur les enquêtes cas-témoins et la qualité de l'environnement

Case Control-Component and Environmental Quality Database


l'enquête est basée sur la diète - régime total ou sur le panier de la ménagère

the survey is based on the total diet or on the market basket




effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


enquête au sujet de droits compensateurs [ enquête concernant des mesures compensatrices | enquête de procédure compensatrice | enquête en matière de droits compensateurs | enquête en recours de droits compensateurs | enquête en vue de l'application de droits compensateurs | enquête en vue de l'imposition d ]

countervailing duty investigation [ countervailing investigation ]


enquête par sondage | enquête sur échantillon | enquête par échantillonnage

sample survey | sampling survey
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ernst & Young bénéficie d'un trésor de données de base sur les particuliers par tranches d'impôt où la valeur est calculée sur la base des enquêtes de Statistique Canada sur les mises en chantier et sur le nombre de propriétaires.

Ernst & Young has a wealth database of individuals by income bracket, where we take the value based on Statistics Canada surveys of housing starts and number of homeowners.


Aujourd'hui, on base nos enquêtes criminelles sur le renseignement, sur ce qu'on appelle en anglais l'intelligence-based policing.

Today, we base our criminal investigations on intelligence, on what we refer to as intelligence-based policing.


L'une des choses que nous avons communiquées ces dernières années, sur la base des enquêtes que nous avons effectuées auprès de nos employés, c'est que la sécurité ne se fait pas sur le papier.

One thing we have communicated over the last few years, based on surveys we have conducted of our employees, is that safety is not delivered by paper.


291. fait observer que les infractions aux règles essentielles de procédure lors des enquêtes préparatoires risquent d'affecter la légalité de la décision finale adoptée sur la base des enquêtes de l'OLAF; estime qu'il s'agit d'un risque potentiellement élevé, étant donné que les infractions engageraient la responsabilité juridique de la Commission;

291. Notes that breaches of essential procedural requirements during preparatory investigations could affect the legality of the final decision taken on the basis of investigations by OLAF; assesses this as potentially high-risk, since breaches would thus incur the legal liability of the Commission;


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287. fait observer que les infractions aux règles essentielles de procédure lors des enquêtes préparatoires risquent d'affecter la légalité de la décision finale adoptée sur la base des enquêtes de l'OLAF; estime qu'il s'agit d'un risque potentiellement élevé, étant donné que les infractions engageraient la responsabilité juridique de la Commission;

287. Notes that breaches of essential procedural requirements during preparatory investigations could affect the legality of the final decision taken on the basis of investigations by OLAF; assesses this as potentially high-risk, since breaches would thus incur the legal liability of the Commission;


76. fait observer que les infractions aux règles essentielles de procédure lors des enquêtes préparatoires risquent d'affecter la légalité de la décision finale adoptée sur la base des enquêtes de l'OLAF; estime qu'il s'agit d'un risque potentiellement élevé étant donné que les infractions engageraient la responsabilité légale de la Commission; demande à l'OLAF de régler immédiatement ce problème en confiant dans les meilleurs délais les vérifications préalables à des experts judiciaires qualifiés;

76. Notes that breaches of essential procedural requirements during preparatory investigations could affect the legality of the final decision taken on the basis of investigations by OLAF; assesses this as potentially high-risk, since breaches would thus incur the legal liability of the Commission; calls on OLAF to tackle this shortcoming immediately by assigning appropriately qualified judicial experts to the task of carrying out prior verifications within an appropriate timeframe;


72. fait observer que les infractions aux règles essentielles de procédure lors des enquêtes préparatoires risquent d'affecter la légalité de la décision finale adoptée sur la base des enquêtes de l'OLAF; estime qu'il s'agit d'un risque potentiellement élevé étant donné que les infractions engageraient la responsabilité légale de la Commission; demande à l'OLAF de régler immédiatement ce problème en confiant dans les meilleurs délais les vérifications préalables à des experts judiciaires qualifiés;

72. Notes that breaches of essential procedural requirements during preparatory investigations could affect the legality of the final decision taken on the basis of investigations by OLAF; assesses this as potentially high-risk, since breaches would thus incur the legal liability of the Commission; calls on OLAF to tackle this shortcoming immediately by assigning appropriately qualified judicial experts to the task of carrying out prior verifications within an appropriate timeframe;


Sur la base d'enquêtes volontaires que je mène régulièrement à Saskatoon et dans notre région, je peux vous dire que ce n'est pas la même chose.

I can tell you, based on the fact that I do voluntary surveys in Saskatoon and in our region on a regular basis, that it is not the same.


Un système de collecte d'informations flexible et évolutif sur les indicateurs de la société d'information sera mis en place progressivement sur la base d'enquêtes existantes ou d'enquêtes nouvelles, en fonction des priorités définies par le Conseil.

A flexible and adaptable system for collecting information on information society indicators will gradually be established on the basis of existing or new surveys according to the priorities set by the Council.


Les producteurs coréens concernés sont Goldstar Electron Co. Ltd, Hyundai Electronics Industries Co. Ltd., Samsung Electronics Co. Ltd (1) Règlement (CEE) n° 2686/92, JO n° L 272 du 17.9.1992, p. 13 (2) Règlement (CEE) n° 53/93, JO n° L 9 du 15.1.1993, p. 1. Dumping Sur la base des enquêtes effectuées après l'institution du droit provisoire, les marges de dumping moyennes pondérées ont été révisées et se présentent comme suit au stade définitif : - Goldstar 120,1 % - Hyundai 55,7 % - Samsung 14,6 % Préjudice L'enquête effectuée depuis les conclusions provisoires a confirmé ces résultats en ce qui concerne le préjudice.

The Korean producers concerned are Goldstar Electron Co. Ltd, Hyundai Electronics Industries Co. Ltd., Samsung Electronics Co. Ltd. 1) Regulation (EEC) No 2686/92, OJ No L 272, 17.9.1992, p. 13 2) Regulation (EEC) No 53/93, OJ No L 9, 15.1.1993, p. 1 Dumping On the basis of the investigation carried out after the imposition of provisional duty, the weighted average dumping margins have been revised and are as follows at the definitive stage: - Goldstar 120.1% - Hyundai 55.7% - Samsung 14.6%.


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