Traduction de «base des discussions ultérieures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Bases de discussion
Discussion-Type databases

document servant de base de discussion
discussion note

base de discussion
basis of discussion [ platform for discussion ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base des discussions approfondies menées avec les autres institutions, la Commission est disposée à mettre en place le «volet capacités» et à faciliter son développement ultérieur.
Based on the further discussions with the other institutions, the Commission stands ready to facilitate the development of the "capability window".

Sur la base d’une discussion ultérieure de ces différentes options et tenant compte du progrès réalisé dans la mise en œuvre du plan d’action, la Commission présentera une proposition pour stimuler le processus de modernisation de la structure organisationnelle du transport par voie navigable.
On the basis of further discussions with all stakeholders and taking into account progress in the implementation of this Action Programme, the Commission will come forward with a proposal for stimulating the process of modernising the organisational structure of Inland Waterway Transport.

Toutefois, ni la réponse des autorités allemandes à la lettre de mise en demeure ni les discussions ultérieures n’ont dissipé les principales préoccupations de la Commission.
However, neither the reply of the German authorities to the letter of formal notice nor the subsequent discussions have dispelled the Commission's main concerns.

Toutefois, ni la réponse des autorités allemandes à la lettre de mise en demeure ni les discussions ultérieures n'ont dissipé les principales préoccupations de la Commission.
However, neither the reply of the German authorities to the letter of formal notice nor the subsequent discussions have dispelled the Commission's main concerns.

S'appuyant sur les travaux de ce groupe d’experts, la Commission présentera des propositions concrètes au Parlement européen et au Conseil comme base de discussion conjointe sur la voie à suivre.
Based on the work of the Expert Group, the Commission will present concrete ideas to the European Parliament and the Council as basis for a joint discussion on the way forward.

L' approche globale envisagée par la Commission pour remédier aux problèmes et atteindre les objectifs essentiels mis en évidence dans la présente communication servira de base aux discussions ultérieures avec les autres institutions européennes et les autres parties intéressées. Elle sera ensuite traduite en propositions et mesures concrètes de nature à la fois législative et non législative.
The Commission's comprehensive approach to address the issues and achieve the key objectives highlighted in this Communication will serve as a basis for further discussions with the other European institutions and other interested parties and will later be translated into concrete proposals and measures of both legislative and non-legislative nature.

Revenu imposable Déductions Report de pertes sur les exercices antérieurs ou ultérieurs | → | Discussions de départ dans le groupe de travail Discussions ultérieures au sein du sous-groupe concerné |
Taxable Income Deductions Loss carry back, carry forward | → | Initial discussions in Working Group Further discussions in Sub-Group |

Aspects internationaux Champ territorial («waters' edge») – UE/hors UE Mécanisme d’élimination de la double imposition | → | Discussions de départ dans le groupe de travail Discussions ultérieures au sein du sous-groupe concerné |
International Aspects Waters edge – EU/non EU Double taxation relief | → | Initial discussions in Working Group Further discussions in Sub-Group |

Réserves, provisions et passifs | → | Discussions de départ dans le groupe de travail Discussions ultérieures au sein du sous-groupe concerné |
Reserves/Provisions/Liabilities | → | Initial discussions in Working Group Further discussions in Sub-Group |

Immobilisations et amortissement fiscal - immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values sur immobilisations corporelles et incorporelles Crédit-bail/propriété économique | → | Discussions de départ dans le groupe de travail Discussions ultérieures au sein du sous-groupe concerné |
Assets tax depreciation – tangible and intangible Capital Gains – tangible and intangible Leasing/Economic Ownership | → | Initial discussions in Working Group Further discussions in Sub-Group |