Vertaling van "base des circonstances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examiné sur la base des circonstances qui lui sont propres
considered on its individual merits

le conflit devrait être résolu sur la base de l'équité et en égard à toutes les circonstances pertinentes
the conflict should be resolved on the basis of equity and in the light of all the relevant circumstances

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

preuve explicative des circonstances concomitantes
evidence of collateral circumstances | evidence of surrounding circumstances

circonstance à la charge du prévenu
incriminating circumstance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, il se peut que les transactions mettant en jeu un instrument financier OTC sur mesure, impliquant une relation contractuelle unique définie sur la base des circonstances propres au client et à l'entreprise d'investissement, ne soient pas comparables, aux fins de la meilleure exécution, à des transactions portant sur des actions négociées sur des plates-formes d'exécution centralisées.
For example, transactions involving a customised OTC financial instrument that involve a unique contractual relationship tailored to the circumstances of the client and the investment firm may not be comparable for best execution purposes with transactions involving shares traded on centralised execution venues.

a) les circonstances ayant entraîné le consentement ou l’ordonnance ont changé et que, sur la base des circonstances qui existent au moment où la demande est faite, le consentement ou l’ordonnance n’aurait pas été signé ou rendue, ou n’aurait pas eu les effets nécessaires à la réalisation de son objet;
(a) the circumstances that led to the making of the agreement or order have changed and, in the circumstances that exist at the time the application is made, the agreement or order would not have been made or would have been ineffective in achieving its intended purpose; or

Nous sommes préoccupés par l'absence de surveillance exercée par un organisme désigné relativement aux décisions prises sur la base des circonstances propres aux demandes de licences obligatoires.
We are concerned about the absence of government oversight by a designated government body regarding decisions on the merits of compulsory licence applications.

Le réexamen de la première demande sur la base de circonstances plutôt exceptionnelles, c'est assez loin de là où nous en étions hier.
Reconsideration of the first claim based on some pretty exceptional circumstances is a long way from where we were yesterday.

Lors de la mise en œuvre de la présente directive, les États membres peuvent prévoir que, dans des circonstances exceptionnelles, la confiscation ne devrait pas être ordonnée dans la mesure où, conformément à leur droit national, une telle mesure constituerait une contrainte excessive pour la personne concernée, sur la base des circonstances de chaque cas particulier qui devraient être déterminantes.
When implementing this Directive, Member States may provide that, in exceptional circumstances, confiscation should not be ordered, insofar as it would, in accordance with national law, represent undue hardship for the affected person, on the basis of the circumstances of the respective individual case which should be decisive.

1. Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation de tout ou partie des biens appartenant à une personne reconnue coupable d'une infraction pénale susceptible de donner lieu, directement ou indirectement, à un avantage économique, lorsqu'une juridiction, sur la base des circonstances de l'affaire, y compris les éléments factuels concrets et les éléments de preuve disponibles, tels que le fait que la valeur des biens est disproportionnée par rapport aux revenus légaux de la personne condamnée, est convaincue que les biens en question proviennent d'activités criminelles.
1. Member States shall adopt the necessary measures to enable the confiscation, either in whole or in part, of property belonging to a person convicted of a criminal offence which is liable to give rise, directly or indirectly, to economic benefit, where a court, on the basis of the circumstances of the case, including the specific facts and available evidence, such as that the value of the property is disproportionate to the lawful income of the convicted person, is satisfied that the property in question is derived from criminal conduct.

À ce jour, j'ai reçu 16 demandes d'exemption et j'ai donné mon consentement dans seulement quatre cas, chaque fois sur la base de circonstances exceptionnelles.
To date, I have received sixteen applications and have only granted four, all of them based on exceptional circumstances.

Essentiellement, les règles actuelles permettent aux agents de refuser un permis de travail sur la base des circonstances présentes ou passées, par exemple si le demandeur a une maladie transmissible ou a été condamné pour des actes criminels.
Essentially, the current rules allow officers to refuse work permits based principally on present status or past record—for example, cases in which the applicant has a communicable disease or criminal convictions.

Pour les marchés figurant à l’annexe de la recommandation 2003/311/CE qui ne sont pas énumérés à l'annexe de la présente recommandation, les autorités réglementaires nationales devraient être compétentes pour appliquer le test des trois critères afin de déterminer, sur la base des circonstances nationales, si un marché est toujours susceptible de faire l’objet d’une réglementation ex ante.
For the markets in the Annex to Recommendation 2003/311/EC of 11 February 2003, which are not listed in the Annex to this Recommendation, national regulatory authorities should have the power to apply the three-criteria test in order to assess whether, on the basis of national circumstances, a market is still susceptible to ex ante regulation.

Ainsi, il se peut que les transactions mettant en jeu un instrument financier OTC sur mesure, impliquant une relation contractuelle unique définie sur la base des circonstances propres au client et à l'entreprise d'investissement, ne soient pas comparables, aux fins de la meilleure exécution, à des transactions portant sur des actions négociées sur des lieux d'exécution centralisés.
For example, transactions involving a customised OTC financial instrument that involve a unique contractual relationship tailored to the circumstances of the client and the investment firm may not be comparable for best execution purposes with transactions involving shares traded on centralised execution venues.