Vertaling van "base des allocations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de base des allocations
basic allowance rates

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

prestation sociale [ allocation sociale ]
social-security benefit

prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]
family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]

allocation de base [ prestation de base ]
basic allocation [ basic allowance ]

allocation de chômage de base
basic unemployment allowance

allocation de maternité [ allocation de naissance | allocation postnatale | allocation prénatale ]
maternity benefit [ birth grant | maternity allowance ]

allocation sur une base cumulative
allotment on a cumulative basis

collation à base de pomme de terre et de tapioca
Potato and tapioca snacks

plat à base de pomme de terre
Potato dishes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base des allocations pour la période 2000-2006 (objectifs 1 et 2), établies dans les documents de programmation des États membres, la part totale du FEDER concernant les investissements dans les transports est estimée à 34,1 milliards d’euros pour toute la période (dépenses liées ou non au RTE-T comprises).
On the basis of allocations for 2000-2006 (Objectives 1 and 2), made in the programming documents of Member States, the total allocation of ERDF to all transport investments is estimated at 34.1 billion for the whole period , including both TEN and non-TEN related expenditure

* La sélection des sites effectuée par les États membres sur la base des allocations financières et des orientations de la Commission constitue un bon exemple de compromis entre les exigences de préservation de l'esprit de l'initiative communautaire et de la souplesse nécessaire pour s'adapter à une série de situations socio-économiques très diverses.
* Selection of sites by Member States, on the basis of Commission financial allocations and guidelines, strikes a good balance between the need to preserve the spirit of the Community Initiatives and the flexibility to adapt to a wide range of different socio-economic circumstances.

a) dans le cas de service antérieur au 1 juin 1949, si le grade du contributeur est un grade spécifié dans le décret de base, les allocations sont égales à la proportion des allocations spécifiées dans le décret de base pour ce grade qui correspond au rapport existant entre le tarif de solde journalier qu’il a effectivement touché et le tarif de solde autorisé pour ce grade le 8 septembre 1934;
(a) in the case of service prior to June 1, 1949, if the rank held by the contributor is a rank specified in the basic order, the allowances shall be the proportion of the allowances specified in the basic order for that rank that the daily rate of pay actually received by him bears to the rate of pay authorized for that rank on September 8, 1934;

b) dans le cas de service antérieur au 1 juin 1949, si le grade du contributeur n’est pas un grade spécifié dans le décret de base, les allocations sont égales à la proportion des allocations spécifiées dans le décret de base pour le grade immédiatement supérieur qui correspond au rapport existant entre le tarif de solde qu’il a effectivement touché et le tarif de solde autorisé pour le grade immédiatement supérieur le 16 août 1934; et
(b) in the case of service prior to June 1, 1949, if the rank held by the contributor is not a rank specified in the basic order, the allowances shall be the proportion of the allowances specified in the basic order for the next higher rank that the daily rate of pay actually received by him bears to the rate of pay authorized for the next higher rank on August 16, 1934; and

iii) les bases des allocations ou des annulations seront les quotes-parts ou les allocations cumulatives nettes à des dates autres que celles des décisions d’allocation ou d’annulation.
(iii) the basis for allocations or cancellations shall be the quotas or net cumulative allocations on dates other than the dates of decisions to allocate or cancel.

Les États membres doivent tenir compte de ce facteur lorsqu’ils arrêtent, sur la base des allocations provisoires et de la présente décision, les quantités annuelles définitives de quotas allouées aux installations.
Member States have to take this factor into account when deciding on the basis of preliminary allocations and this Decision on the final annual amounts of allocation to installations.

L'alinéa 7(1)b) décrit une démarche possible pour l'allocation des réductions d'émissions entre les provinces, où l'engagement pancanadien pris aux termes de l'article 5 servirait de base aux allocations provinciales.
Paragraph 7(1)(b) identifies a possible approach for allocating emissions reductions among provinces, which uses the Canada-wide commitments in clause 5 as the basis for provincial allocations.

Afin de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre supplémentaires qui n’ont pas été prises en considération dans les données utilisées pour déterminer les valeurs des référentiels pour certaines installations, en particulier des émissions de méthane, et de veiller à ce que l’allocation de quotas d’émission gratuits sur la base du référentiel de produit tienne compte des performances sur le plan des émissions de gaz à effet de serre et n’encourage pas l’accroissement des émissions, les différents points de données correspondant aux installations sur la courbe du référentiel relatif à l’acide nitrique ont été corrigés sur la base des informations relatives à la valeur moyenne de ces émissions fournies par l’industrie et des informations provenant des BREF.
In order to take account of additional greenhouse gas emissions not reflected in the data for determining the benchmark values for some installations, in particular methane emissions, and to ensure that the allocation of free emission allowances on the basis of the product benchmark takes into account the greenhouse gas efficiency of the processes and does not provide incentives to increase emissions, the individual data points of the installations on the benchmark curve for nitric acid have been corrected on the basis of information on the average of these emissions provided by industry and of information derived from the BREF.

Afin de faire en sorte que les référentiels entraînent des réductions des émissions de gaz à effet de serre, pour certains procédés de production dans lesquels les émissions directes pouvant donner lieu à une allocation de quotas d’émission à titre gratuit et les émissions indirectes liées à la production d’électricité ne pouvant pas donner lieu à une allocation de quotas d’émission gratuits sur la base de la directive 2003/87/CE sont dans une certaine mesure interchangeables, les valeurs des référentiels ont été déterminées en tenant compte des émissions totales, y compris les émissions indirectes liées à la production d’électricité, de manière à garantir des conditions équitables pour les installations grandes consommatrices de combustibles et d’électricité.
In order to ensure that benchmarks lead to reductions in greenhouse gas emissions, for some production processes in which direct emissions eligible for the free allocation of emission allowances and indirect emissions from electricity production not eligible for free allocation on the basis of Directive 2003/87/EC are to a certain extent interchangeable, the total emissions including indirect emissions related to the production of electricity have been considered for the determination of the benchmark values to ensure a level playing field for fuel and electro-intensive installations.

C'est cet objectif 5a qui sera financé sur base des allocations indicatives que la Commission a approuvées aujourd'hui.
This is Objective 5(a), which will be financed on the basis of the indicative allocation which the Commission approved today.