Traduction de «base demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]
be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

après mise en demeure, agir en contrefaçon
after formal notice, to bring infringement proceedings

être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut
to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

U. considérant que 750 000 personnes ont besoin d'une aide alimentaire immédiate et que 660 000 enfants sont menacés de malnutrition, y compris 210 000 menacés de malnutrition grave; considérant que l'accès aux services sociaux de base demeure limité, en particulier dans le Nord;
U. whereas 750 000 people are in need of immediate food assistance and 660 000 children are at risk of malnutrition, including 210 000 at risk of severe malnutrition; whereas access to basic social services remains limited, particularly in the north;

R. considérant que 750 000 personnes ont besoin d'une aide alimentaire immédiate et que 660 000 enfants sont menacés de malnutrition, y compris 210 000 menacés de malnutrition grave; considérant que l'accès aux services sociaux de base demeure limité, en particulier dans le Nord;
R. whereas 750 000 people are in need of immediate food assistance and 660 000 children are at risk of malnutrition, including 210 000 at risk of severe malnutrition; whereas access to basic social services remains limited, particularly in the north;

Son postulat de base demeure valable et devrait continuer à orienter notre action: alors qu'une immigration mal conduite peut porter atteinte à la cohésion sociale et à la confiance des citoyens dans un espace de libre circulation dépourvu de frontières intérieures, une politique migratoire correctement gérée peut s'avérer un atout important pour l'UE.
Its basic assumption remains valid and should continue to guide our action: whereas poorly managed immigration can affect social cohesion and the trust of citizens in an area of free movement without internal borders, well managed migration can be a positive asset for the EU.

F. considérant que le partenariat transatlantique se fonde sur des valeurs centrales partagées, telles que la démocratie, les droits de l'homme, l'État de droit et le multilatéralisme, ainsi que sur des objectifs communs tels que des économies ouvertes et intégrées et un développement durable; considérant que cette base demeure solide en dépit de certains désaccords au cours des dernières années,
F. whereas the transatlantic partnership is founded on shared core values such as democracy, human rights, the rule of law and multilateralism as well as common goals such as open and integrated economies and sustainable development; whereas this foundation remains solid in spite of some differences in the last years,

Dans sa mise en demeure, le Conseil exige que l’État membre respecte les objectifs budgétaires annuels permettant, sur la base des prévisions qui étayent ladite mise en demeure, d’améliorer chaque année d’au moins 0,5 % du PIB, à titre de référence, son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles et déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires, de manière à assurer la correction du déficit excessif dans le délai prescrit par la mise en demeure.
In the notice, the Council shall request that the Member State achieve annual budgetary targets which, on the basis of the forecast underpinning the notice, are consistent with a minimum annual improvement of at least 0,5 % of GDP as a benchmark, in its cyclically adjusted balance net of one-off and temporary measures, in order to ensure the correction of the excessive deficit within the deadline set in the notice.

En raison du besoin de souplesse concernant les modalités de mise en œuvre des mesures de sûreté dans les aéroports, les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile demeurent strictement neutres du point de vue technologique.
Given the need for flexibility on how to operate security measures at airports the common basic standards on civil aviation security remain strictly technology neutral.

Selon ces propositions, les programmes thématiques offrent une valeur ajoutée spécifique et complètent les programmes géographiques, qui demeurent le cadre de base pour la coopération communautaire avec les pays tiers[1].
Under these proposals, thematic programmes provide a distinctive value-added and complement geographical programmes, which remain the primary framework for Community cooperation with third countries[1].

E. considérant que ce qu'il convient d'entendre par "compétences de base" demeure encore à définir officiellement,
E. whereas there is at present no firm agreement on what constitutes 'basic skills',

3. Les importations de produits à base de viande demeurent soumises aux dispositions communautaires arrêtées par ailleurs dans le domaine vétérinaire.
3. Imports of meat products shall remain subject to the Community veterinary provisions adopted elsewhere.