Traduction de «base de régulations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

base de données sur les mesures de régulation du commerce
trade control measures database

conceptrice de bases de données | designer de base de données | concepteur de bases de données | concepteur de bases de données /conceptrice de bases de données
data base designers | database designers | data architect | database designer

concepteur de base de données | conceptrice de base de données | développeur de base de données/développeuse de base de données | responsable de base de données
data base developer | data base developers | database developer | database developers

concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données
data base integrator | database integrators | data base integrators | database integrator

concepteur de bases de données | conceptrice de bases de données | concepteur de base de données | conceptrice de base de données | analyste de bases de données | analyste de base de données | architecte des données | architecte de bases de données | architecte de base de données
database architect | DBA | database designer | database analyst

régule à base de plomb
lead-base bearing alloy

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

gestion de la régulation de l'équilibre hydrique
Manage hydration control

conception de base [ conception fondamentale (d'un produit) | conception technique générale | étude de base | étude et plan de base | modèle de base | plan de base ]
basic design

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Base juridique - Compte tenu du fait que l'agence de régulation constitue un instrument de la mise en oeuvre d'une politique communautaire déterminée, il s'ensuit que l'acte juridique relatif à sa création doit être fondé sur la disposition du traité qui constitue la base juridique spécifique de cette politique.
Legal basis -- Since the regulatory agency is an instrument of implementation of a specific Community policy, it follows that the legal instrument creating it must be based on the provision of the Treaty which constitutes the specific legal basis for that policy.

(3) Malgré les articles 5 et 6, le rapport visé au paragraphe (1) peut être basé sur les renseignements relatifs à la composition de l’essence contenus dans le dossier d’analyse exigé par le règlement intitulé Regulation of Fuels and Fuel Additives : Standards for Reformulated and Conventional Gasoline, titre 40, Code of Federal Regulations des États-Unis, partie 80, article 80.74 ou 80.104 ou par le règlement intitulé The California Reformulated Gasoline Regulations, titre 13, California Code of Regulations, division 3, chapitre 5, article 1, paragraphe 2, point 2270.
(3) Despite sections 5 and 6, a record of analysis as required by the Regulation of Fuels and Fuel Additives: Standards for Reformulated and Conventional Gasoline, Title 40, Code of Federal Regulations of the United States, Part 80, section 80.74 or 80.104, or as required by The California Reformulated Gasoline Regulations, Title 13, California Code of Regulations, Division 3, Chapter 5, Article 1, Subarticle 2, section 2270, may be used to provide the information on gasoline composition for a report referred to in subsection (1).

Nous possédons aussi 50 p. 100 de Market Regulation Services Inc., mieux connue sous le nom de RS Inc., qui fournit des services visant à réglementer les activités des participants au marché sur les deux bourses ainsi que les activités des bourses concurrentes sur une base sans but lucratif.
We also own 50 per cent of Market Regulation Services Inc. — better known as RS Inc. — which provides services to regulate the trading activity of market participants on the two exchanges, as well as the activity of competitive marketplaces on a not-for-profit basis.

Nous allons également tenir compte de notre propre vulnérabilité aux importations dans certains secteurs, y compris certains secteurs agricoles et industriels—par exemple les textiles et les vêtements, certains produits agricoles, certains produits de base soumis à la régulation de l'offre.
We also will be taking into account our own import sensitivities in certain sectors, including some agricultural areas and some industrial product areas—for example, textiles and clothing, some agricultural products, supply management commodities.

M. Mongeau : Je dirais que la Commission canadienne du blé jouait alors un rôle plus important dans la régulation du trafic sur une base annuelle.
Mr. Mongeau: I would say a greater role was played by the Canadian Wheat Board in levelling traffic on an annual basis.

Les autorités de régulation nationales devraient pouvoir fixer ou approuver les tarifs, ou les méthodes de calcul des tarifs, sur la base d’une proposition du gestionnaire de réseau de transport ou du ou des gestionnaires de réseau de distribution, ou sur la base d’une proposition agréée par ces gestionnaires et les utilisateurs du réseau.
National regulatory authorities should be able to fix or approve tariffs, or the methodologies underlying the calculation of the tariffs, on the basis of a proposal by the transmission system operator or distribution system operator(s), or on the basis of a proposal agreed between those operator(s) and the users of the network.

Les autorités de régulation nationales devraient pouvoir fixer ou approuver les tarifs, ou les méthodes de calcul des tarifs, sur la base d’une proposition du gestionnaire de réseau de transport ou du ou des gestionnaires de réseau de distribution ou du gestionnaire d’installation de gaz naturel liquéfié (GNL), ou sur la base d’une proposition agréée par ces gestionnaires et les utilisateurs du réseau.
National regulatory authorities should be able to fix or approve tariffs, or the methodologies underlying the calculation of the tariffs, on the basis of a proposal by the transmission system operator or distribution system operator(s) or liquefied natural gas (LNG) system operator, or on the basis of a proposal agreed between those operator(s) and the users of the network.

(16) Les autorités de régulation nationales devraient pouvoir fixer ou approuver les tarifs, ou les méthodes de calcul des tarifs, sur la base d'une proposition du gestionnaire du réseau de transport ou du (des) gestionnaire(s) du réseau de distribution ou du gestionnaire du réseau de GNL, ou sur la base d'une proposition agréée par ces gestionnaires et les utilisateurs du réseau.
(16) National regulatory authorities should be able to fix or approve tariffs, or the methodologies underlying the calculation of the tariffs, on the basis of a proposal by the transmission system operator or distribution system operator(s) or LNG system operator, or on the basis of a proposal agreed between these operator(s) and the users of the network.

(18) Les autorités de régulation nationales devraient pouvoir fixer ou approuver les tarifs, ou les méthodes de calcul des tarifs, sur la base d'une proposition du gestionnaire du réseau de transport ou du (des) gestionnaire(s) du réseau de distribution, ou sur la base d'une proposition agréée par ces gestionnaires et les utilisateurs du réseau.
(18) National regulatory authorities should be able to fix or approve tariffs, or the methodologies underlying the calculation of the tariffs, on the basis of a proposal by the transmission system operator or distribution system operator(s), or on the basis of a proposal agreed between these operator(s) and the users of the network.

Deuxièmement, le projet de loi élargit considérablement le potentiel de régulation des services basés sur l'ordinateur.
Second, the bill greatly expands the potential for regulation of computer-based services.