Traduction de «base de recouvrement des frais généraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

base de recouvrement des frais généraux
overhead recovery base

recouvrement des frais généraux
recovery of overhead costs

compte de recouvrement des frais généraux
Overhead Recovery Account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces coûts comprendraient les dépenses réglementaires, plus les coûts reliés au budget d'administration du ministère, conformément au budget principal des dépenses, plus les frais généraux du Secteur, plus les coûts des services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement, moins la formule de recouvrement des frais généraux indirects du ministère de la Défense nationale.
These costs would include statutory expenses plus those costs relating to the Departmental Budget for Administration as per the Main Estimates plus sector overhead plus services provided without charge by other government departments less formula indirect overhead recoveries from the Department of National Defence.

(iii) Dans le cas des services qu'il fournit au secteur privé à l'étranger, le ministère doit facturer les coûts globaux plus 200 p. 100 de la valeur de ces coûts, afin de recouvrer les frais généraux qu'il en résulte pour le gouvernement du Canada.
(iii) Services provided to the Private Sector outside Canada will be total costs plus 200 per cent applied thereon to recover Government of Canada overhead costs.

EDNES s’est adressée au Médiateur, en partant du principe que cette mise en recouvrement des frais généraux était injuste et, de plus, menaçait la pérennité de son existence.
EDNES turned to the Ombudsman, arguing that the recovery of the overhead costs was unfair and threatened its very existence.

En ce qui concerne les types de produit non comparables, la valeur normale a été établie conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base, en ajoutant aux coûts de fabrication, éventuellement ajustés, un pourcentage raisonnable pour les frais de vente intérieure, les dépenses administratives et autres frais généraux ainsi qu’une marge bénéficiaire raisonnable. Les montants correspondant aux frais de vente, aux dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi qu’aux bénéfices, ont été basés sur des données réelles concernant la production et les ventes, au cours d’opérations commerciales normales, du produit similaire par le producteur du pays analogue.
For non-comparable types the normal value could be constructed in accordance with Article 2(3) of the basic Regulation by adding to the manufacturing cost, adjusted where necessary, a reasonable percentage for domestic selling, general and administrative expenses and a reasonable margin for domestic profit. The selling, general and administrative expenses and the profit were based on actual data pertaining to production and sales, in the ordinary course of trade, for the like product, by the producer in the analogue country.

Ainsi, le Médiateur a jugé que la mise en recouvrement des frais généraux de la part de la Commission est disproportionnée et injuste dans le cas présent.
The Ombudsman, therefore, judged it disproportionate and unfair for the Commission to enforce its claim for repayment of the overhead costs in this particular case.

EDNES s’est adressée au Médiateur, en partant du principe que cette mise en recouvrement des frais généraux était injuste et, de plus, mettait sa pérennité en grand danger.
EDNES turned to the Ombudsman, arguing that the recovery of the overhead costs was unfair and, in addition, threatened its very existence.

Conformément à l’article 2, paragraphe 6, du règlement de base, les montants correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi qu’à la marge bénéficiaire ont été calculés sur la base de la moyenne des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et de la marge bénéficiaire des ventes du produit similaire réalisées par Heze au cours d’opérations commerciales normales.
Pursuant to Article 2(6) of the basic Regulation, the amounts for SGA and profit margin were based on the average SGA and profit margin of Heze sales in the ordinary course of trade of the like product.

En application de l'article 2, paragraphe 6, du règlement de base, le pourcentage correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire étaient basés sur la moyenne pondérée des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et de la marge bénéficiaire des ventes du produit similaire effectuées par ledit producteur-exportateur au cours d'opérations commerciales normales.
In accordance with Article 2(6) of the basic Regulation, the percentage for SGA and profit margin were based on the weighted average SGA and profit margin of sales in the ordinary course of trade of the like product of the respective exporting producer.

Conformément à l’article 2, paragraphe 6, du règlement de base, le pourcentage correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire étaient basés sur la moyenne des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et de la marge bénéficiaire des ventes du produit similaire au cours d’opérations commerciales normales.
Pursuant to Article 2(6) of the basic Regulation, the percentage for SGA and profit margin were based on the average SGA and profit margin of sales in the ordinary course of trade of the like product.

On comprend dans ces sommes les sommes payées à des tiers (frais de voyage, frais de sortie d'atelier des matériels qui étaient en fabrication), et non pas les montants correspondant à la part des frais généraux de l'assuré relative au recouvrement.
These include sums paid to third parties (travel expenses, cost of obtaining goods in the course of manufacture from the factory) but not amounts corresponding to that part of the overheads of the insured which relate to recovery.