Traduction de «base de normes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant les objectifs et les normes de base de la politique sociale | Convention sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962
Convention concerning Basic Aims and Standards of Social Policy | Social Policy (Basic Aims and Standards) Convention, 1962

Guide pour le choix des normes de peintures, basé sur l'usage
Guide to the Selection of Paint Standards on Use Basis

norme centrale [ norme de base | norme minimale ]
core standard

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

Norme de travail à base technique
Working norm with technical base

norme de base
basic standard

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

norme biologique
biological standard

Convention concernant les objectifs et les normes de base de la politique sociale
Convention concerning basic aims and standards of social policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base des normes ISO pertinentes ou d’autres normes techniques internationales adoptées par des organismes de normalisation internationaux reconnus, étant entendu que ces normes internationales sont en mesure de garantir, à tout le moins, un niveau plus élevé de performance et de fiabilité que les normes ISO, la Commission arrête, par voie d’actes d’exécution, les règles nécessaires en ce qui concerne:
On the basis of the relevant ISO standards or other international technical standards adopted by recognised international standard-setting organisations, with the understanding that those international standards are able to guarantee, at the very least, a higher level of performance and reliability than ISO standards, the Commission shall lay down, by means of implementing acts, the necessary rules concerning:

Sur la base des normes ISO pertinentes ou d'autres normes techniques internationales adoptées par des organismes de normalisation internationaux reconnus, étant entendu que ces normes internationales sont en mesure de garantir, à tout le moins, un niveau plus élevé de performance et de fiabilité que les normes ISO, la Commission arrête, par voie d'actes d'exécution, les règles nécessaires en ce qui concerne:
On the basis of the relevant ISO standards or other international technical standards adopted by recognized international standard-setting organizations, with the understanding that those international standards are able to guarantee, at the very least, a higher level of performance and reliability than ISO standards, the Commission shall lay down, by means of implementing acts, the necessary rules concerning:

32. insiste sur l'importance et l'urgence de contrôler annuellement la liberté et le pluralisme des médias dans tous les États membres et d'élaborer des rapports annuels en la matière, sur la base des normes détaillées fixées par le Conseil de l'Europe et l'OSCE ainsi que de l'approche analytique fondée sur les risques et des indicateurs mis au point dans l'étude indépendante réalisée pour la Commission, en liaison avec les ONG, les parties prenantes et les experts, y compris en suivant et contrôlant l'évolution et les modifications de la législation dans le domaine des médias et les incidences de la législation adoptée dans les États membres concernant la liberté des médias, notamment par rapport à l'ingérence du gouvernement, ainsi que les bonnes pratiques pour la définition de normes de service public, tant sur les chaînes publiques que sur les chaînes privées; insiste sur le fait qu'il importe de faire connaître au grand public ces normes européennes communes; estime que cette tâche doit être accomplie par la Commission, en coopération avec l'Agence des droits fondamentaux et/ou avec le Centre pour le pluralisme et la liberté des médias de l'Institut universitaire européen, qui publiera un rapport annuel sur les résultats du contrôle; considère que la Commission devrait présenter ce rapport au Parlement et au Conseil et proposer des actions et des mesures en fonction des conclusions de ce rapport;
32. Underlines the importance and urgency of annually monitoring media freedom and pluralism in all Member States and reporting on a yearly basis on the matter, on the basis of the detailed standards developed by the Council of Europe and the OSCE and the risk-based analytical approach and indicators developed by the independent study drawn up for the Commission, in liaison with NGOs, stakeholders and experts, including by monitoring and supervising the development of and changes in media legislation and the impact of any legislation adopted in the Member States affecting media freedom, notably in relation to government interference, as well as good practices for the definition of public service standards for both public and private channels; underlines the importance of making such common European standards known to the wider public; believes that the Commission, the Fundamental Rights Agency and/or the EUI Centre for Media Pluralism and Media Freedom must carry out this task and publish an annual report with the results of the monitoring; believes that the Commission should present that report to Parliament and the Council and make proposals for any actions and measures arising from its conclusions on the report;

29. souligne qu'il importe de prendre des mesures pour assurer une certaine qualité des matières de base importées et le respect des normes sociales et environnementales, sur la base des normes en vigueur au sein de l'Union européenne;
29. Stresses the importance of establishing measures to ensure a certain quality of imported feedstock and the compliance with social and environmental standards on the basis of the standards in force within the EU;

28. souligne qu'il importe de prendre des mesures pour assurer une certaine qualité des matières de base importées et le respect des normes sociales et environnementales, sur la base des normes en vigueur au sein de l'Union européenne;
28. Stresses the importance of establishing measures to ensure a certain quality of imported feedstock and the compliance with social and environmental standards on the basis of the standards in force within the EU;

Une partie qui souhaite obtenir de l'autre partie la reconnaissance de sa décision de régionalisation doit notifier les mesures adoptées en fournissant des explications détaillées et en communiquant les informations sur lesquelles elle a fondé ses déterminations et décisions, sur la base des normes internationales pour les mesures phytosanitaires de la FAO en vigueur, notamment la norme n° 4 "conditions requises pour l'établissement de zones exemptes d'organismes nuisibles", la norme n° 8 "détermination de la situation en matière d'organismes nuisibles dans une zone donnée" et d'autres normes internationales pour les mesures phytosanitaires que les parties jugent appropriées.
A Party seeking recognition of its regionalisation decision by the other Party shall notify its measures with full explanation and supporting data for its determinations and decisions, as guided by the relevant FAO International Standards for Phytosanitary Measures, including No 4 "Requirements for the establishment of Pest Free Areas", No 8 "Determination of Pest Status in an area", and other International Standards for Phytosanitary Measures as the Parties deem appropriate.

considérant que, en vue de l'importation dans la Communauté de sperme en provenance de pays tiers, il y a lieu d'établir une liste de pays tiers sur la base de normes sanitaires; que, indépendamment de l'existence de cette liste, les États membres ne devraient autoriser l'importation de sperme que si celui-ci provient de centres de collecte qui respectent certaines normes et qui sont offciellement contrôlés; qu'il convient, en outre, de fixer, en fonction des circonstances, des normes spécifiques de police sanitaire applicables aux pays figurant sur la liste; qu'en outre, aux fins de la vérification du respect de ces normes, des contrôles sur place doivent pouvoir être effectués;
Whereas for imports of semen into the Community from third countries a list of third countries should be drawn up taking into account animal health criteria; whereas independently of such a list the Member States should authorize importation of semen only from semen collection centres which reach certain standards and which are officially supervised; whereas, in addition, in respect of countries on that list, specific animal health conditions should be laid down according to circumstances; whereas, in order to verify compliance with these standards, it must be possible to carry out on-the-spot checks;

considérant que, en vue de l'importation dans la Communauté de sperme en provenance de pays tiers, il y a lieu d'établir une liste de pays tiers sur la base de normes sanitaires; que, sans préjudice de l'existence de cette liste, les États membres ne devraient autoriser l'importation de sperme que si celui-ci provient de centres de collecte qui respectent certaines normes et qui sont officiellement contrôlés; qu'il convient, en outre, de fixer, en fonction des circonstances, des normes spécifiques de police sanitaire applicables aux pays figurant sur la liste; qu'en outre, pour vérifier le respect de ces normes, des contrôles sur place peuvent être effectués;
Whereas for imports of semen into the Community from third countries a list of third countries should be drawn up taking into account animal health criteria; whereas without prejudice to such a list the Member States should authorize importation of semen only from semen collection centres which reach certain standards and which are officially supervised; whereas, in addition, in respect of countries on that list, specific animal health conditions should be laid down according to circumstances; whereas, in order to verify compliance with these standards, on-the-spot checks may be carried out;