Traduction de «base de l’avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]
Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]

basé sur l'infonuagique | basé sur l'informatique en nuage | axé sur l'infonuagique | axé sur l'informatique en nuage | basé sur le nuagique | axé sur le nuagique
cloud-based

bases de l'économie | bases
fundamentals

apprentissage basé sur l'explication | apprentissage basé sur des explications | apprentissage à partir d'explications
explanation-based learning | EBL

bases | bases de l'économie
Fundamentals

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque année, sur la base d'un avis scientifique, le Conseil déterminera le nombre maximal de jours de pêche, également dénommé l'«effort de pêche admissible», pour chaque catégorie de flotte par État membre; la réduction des activités de pêche pendant la première année de mise en œuvre du plan, conformément à l'avis scientifique, étant donné la situation préoccupante de la plupart des stocks démersaux; la restriction pour les chalutiers d'opérer dans les fonds marins jusqu'à 100 mètres de profondeur, entre le 1 mai et le 31 juillet de chaque année, et la réservation de la zone côtière aux engins plus sélectifs.
Each year, on the basis of scientific advice, the Council would decide the maximum number of fishing days, also referred to as allowable fishing effort, for each fleet category by Member State. Reducing fishing activities in the first year of the plan in line with the scientific advice, given the worrying situation of most demersal stocks. Restricting trawlers from operating in sea beds up to 100m deep, from 1 May to 31 July each year, to reserve the coastal zone for more selective gears.

À l'intérieur du cadre institutionnel, la Commission est politiquement responsable de ses initiatives et ne doit pas donner l'impression de se réfugier derrière des avis d'experts.Elle doit au contraire pouvoir justifier et expliquer la façon dont les avis d'experts ont été pris en compte et les choix qu'elle a faits sur la base de ces avis.
Within the institutional framework, the Commission is politically responsible for its initiatives; it must not appear to 'hide behind' expert advice. Instead, the Commission must be capable of justifying and explaining the way expertise has been involved, and the choices it has made based on advice.

1. Afin de faciliter l'introduction de l'obligation de débarquer toutes les captures dans la pêcherie concernée conformément à l'article 15 (ci-après dénommée "obligation de débarquement"), les États membres peuvent mener des projets pilotes, sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et en tenant compte des avis des conseils consultatifs compétents, dans le but d'explorer pleinement toutes les méthodes envisageables pour éviter, réduire au minimum et éliminer les captures indésirées dans une pêcherie.
1. In order to facilitate the introduction of the obligation to land all catches in the respective fishery in accordance with Article 15 ("the landing obligation"), Member States may conduct pilot projects, based on the best available scientific advice and taking into account the opinions of the relevant Advisory Councils, with the aim of fully exploring all practicable methods for the avoidance, minimisation and elimination of unwanted catches in a fishery.

Sur la base de l'avis de l'EFSA et compte tenu des outils d'évaluation disponibles, il est donc possible de mettre en place d'autres stratégies, plus souples, en ce qui concerne les conditions de température pendant le transport de viande fraîche, notamment les carcasses ou les coupes de viande plus grosses, sans accroître le risque pour la santé publique et sans s'écarter du principe de base selon lequel ce type de viande doit être réfrigéré à une température de 7 °C selon une diminution continue de la température.
Based on the EFSA opinion and considering the assessment tools available, it is therefore possible to introduce alternative, more flexibility approaches for the temperature conditions during transport of fresh meat, in particular carcasses or larger cuts without any increased public health risk, and without deviating from the basic principle that such meat should be chilled to 7 °C by a continuous decrease of temperature.

Face à ces avis contraires, Mme Jean, la responsable du dossier au ministère québécois du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, sachant que la loi québécoise et la loi canadienne exigent qu'un permis ne soit autorisé que sur la base des meilleurs avis scientifiques, demande à plusieurs reprises un avis scientifique à Pêches et Océans Canada, presque en suppliant.
Ms. Jean, who was responsible for the file at the Quebec ministry of sustainable development, the environment and the fight against climate change, was faced with conflicting advice. Knowing that under Quebec and Canadian law a permit can be issued only on the basis of the best scientific advice, she asked, virtually begged, for a scientific opinion from Fisheries and Oceans Canada several times.

D'autres sujets d'importance liés à la future politique de cohésion seront également examinés sur la base d'un avis concernant le développement local mené par les acteurs locaux (rapporteur: Graham Garvie, membre du Conseil de la Région frontalière écossaise, UK/Adle) et d'un avis sur le code de conduite européen en matière de partenariat (rapporteur: Stanislaw Szwabski, président du conseil municipal de Gdynia, PL/AE).
Other relevant topics related to the future cohesion policy will also be discussed based on the opinions on the European Community led local development (Rapporteur Graham Garvie, Member of the Scottish Borders Council, UK/ALDE) and on the proposed European Code of Conduct on Partnership (Rapporteur Stanislaw Szwabski, Chairman of the Municipality of Gdynia, PL/EA).

Dans les 3 mois suivant la réception de l’avis de l’AESA et sur la base de cet avis, la Commission rédige une proposition accordant ou refusant l’autorisation.
Within 3 months of receiving the opinion of EFSA and on the basis of that opinion, the Commission will draft a proposal for granting or refusing authorisation.

Si la Commission observe, sur la base d'un avis du CIEM et après accord du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) concernant cet avis, que, pendant deux années consécutives, le niveau cible pour tout stock de cabillaud concerné a été atteint, le Conseil décide à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, d'exclure ce stock du champ d'application du présent règlement et d'établir un plan de gestion pour ce stock, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 2371/2002.
Where the Commission finds, on the basis of advice from ICES and following agreement on that advice by the Scientific Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF), that for two consecutive years the target level for any cod stock concerned has been reached, the Council shall decide by qualified majority on a proposal from the Commission to remove that stock from the scope of this Regulation and to establish a management plan for that stock in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 2371/2002.

Le Conseil a pris note de l'avis du CSD concernant certaines mesures nationales et de l'appel de la Commission aux Etats membres pour qu'ils lèvent, avant le 1er janvier 2001, les mesures considérées comme injustifiées par la Commission sur la base de l'avis du CSD.
The Council noted the opinion of the SSC regarding certain national measures and the call from the Commission for Member States to withdraw before 1 January 2001 measures which, in the opinion of the Commission on the basis of the SSC opinion, are unjustified.

L'avis du Parlement sur le règlement a été rendu le mois dernier, et nous inviterons bientôt le Conseil, sur la base de cet avis, à confirmer son accord provisoire donné en juillet dernier.
Parliament's Opinion on the Regulation was delivered last month, and on that basis we will shortly be asking the Council to confirm their provisional agreement of last July.