Traduction de «base de la déduction pour épuisement gagnée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

base de la déduction pour épuisement gagnée
earned depletion base

base de la déduction d'épuisement pour exploration minière
mining exploration depletion base

base de la déduction pour épuisement
depletion base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) la base de la déduction pour épuisement gagnée de la société immédiatement avant ce moment est réputée ne pas être la base de la déduction pour épuisement gagnée de la société immédiatement après ce moment mais celle du propriétaire obligé immédiatement après ce moment,
(e) the earned depletion base of the corporation immediately before that time shall be deemed not to be the earned depletion base of the corporation immediately after that time but to be the earned depletion base of the original owner immediately after that time;

a) la base de la déduction pour épuisement gagnée du propriétaire obligé immédiatement après qu’il a disposé du bien donné (calculée, dans le cas d’une disposition effectuée après le 28 avril 1978 par suite d’une fusion visée à l’article 87 de la Loi, comme si le propriétaire obligé avait existé après la disposition et comme si aucun bien n’avait été acquis ou n’avait fait l’objet d’une disposition dans le cadre de la fusion), à concurrence du montant de cette base qui n’a été déduit :
(a) the earned depletion base of the original owner immediately after the original owner disposed of the particular property (determined as if, in the case of a disposition after April 28, 1978 as a result of an amalgamation described in section 87 of the Act, the original owner existed after the time of disposition and no property was acquired or disposed of in the course of the amalgamation) to the extent of the amount thereof that was not

1202 (1) Aux fins du calcul de la base de la déduction pour épuisement gagnée d’une société dont le contrôle a été acquis dans des circonstances visées au paragraphe 66(11) de la Loi, l’excédent du montant de la base de la déduction pour épuisement gagnée, à la date visée à ce paragraphe, sur le total des montants autrement déduits en vertu de l’article 1201 dans le calcul de son revenu pour les années d’imposition se terminant après cette date et avant que le contrôle ne soit ainsi acquis, est réputé avoir été déduit par la société en vertu de l’article 1201 dans le calcul de son revenu pour les années d’imposition se terminant avant cette acquisition de contrôle.
1202 (1) For the purposes of computing the earned depletion base of a corporation, control of which has been acquired under circumstances described in subsection 66(11) of the Act, the amount by which the earned depletion base of the corporation at the time referred to in that subsection exceeds the aggregate of amounts otherwise deducted under section 1201 in computing its income for taxation years ending after that time and before control was so acquired shall be deemed to have been deducted under section 1201 by the corporation in computing its income for taxation years ending before such acquisition of control.

a) d’une part, du calcul de la base d’exploration minière pour épuisement, au sens du paragraphe 1203(2), de la base de la déduction pour épuisement gagnée, de la base d’exploration frontalière, au sens du paragraphe 1207(2), et de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement, au sens du paragraphe 1212(3), de la nouvelle société ou de la société mère;
(a) computing the mining exploration depletion base (within the meaning assigned by subsection 1203(2)), the earned depletion base, the frontier exploration base (within the meaning assigned by subsection 1207(2)) and the supplementary depletion base (within the meaning assigned by subsection 1212(3)) of the new corporation or the parent corporation, as the case may be; and

et si, avant ce moment, le contribuable ou une société de personnes dont il était associé a acquis un bien et s’il est raisonnable de considérer que l’un des principaux motifs de cette acquisition était d’éviter la restriction prévue au paragraphe (2) à la déduction au titre de la base de la déduction pour épuisement gagnée du contribuable ou de la société appelée « cessionnaire » à l’alinéa (7)g) ou h), le contribuable ou la société de personnes, selon le cas, est, pour l’application du paragraphe (2) au contribuable, réputé ne pas avoir acquis le bien.
and, before that time, the taxpayer or a partnership of which the taxpayer was a member acquired a property and it may reasonably be considered that one of the main purposes of the acquisition was to avoid any limitation provided in subsection (2) on the deduction in respect of the earned depletion base of the taxpayer or of a corporation referred to as a transferee in paragraph (7)(g) or (h), the taxpayer or the partnership, as the case may be, shall be deemed, for the purposes of applying subsection (2) to or in respect of the taxpayer, not to have acquired the property.