Traduction de «base de données sur les questions environnementales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Base de données sur les questions environnementales
Environmental Issues Database

base de données contenant les déclarations environnementales sous forme électronique
database of environmental statements in electronic format

Bases de données pour l'analyse environnementale : gouvernements provinciaux et territoriaux
Databases for Environmental Analysis : Provincial and Territorial Governments

Bases de données pour l'analyse environnementale : gouvernement du Canada
Databases for Environmental Analysis : Government of Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Proposer un instrument législatif relatif à la production et à la diffusion des données satellitaires privées. · Examiner la possibilité de mettre en place un instrument législatif en ce qui concerne certains aspects ayant une incidence sur l’émergence d’un marché unique des produits et services spatiaux: obligation d’assurance, d’enregistrement et d’autorisation pour les activités et services spatiaux, sanctions, questions environnementales.
· Propose a legislative instrument on production and dissemination of private satellite data; · Examine the possibility of a legislative instrument on certain aspects that have an impact on the emergence of a single market for space products and services such as: obligation of insurance, registration and authorisation of space activities and services , sanctions, environmental issues.

1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, le 31 décembre 2016 au plus tard, un rapport contenant une évaluation de la disponibilité sur le marché de l'Union, d'ici 2020, des quantités nécessaires de biocarburants d'un coût avantageux produits à partir de matières premières n'occupant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, et de leurs retombées environnementales, économiques et sociales, y compris la nécessité d'introduire des critères supplémentaires pour garantir leur durabilité, ainsi que des meilleures données scientifiques disponibles au sujet des émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols associées à la production de biocarburants et de bioliquides. Le cas échéant, le rapport est accompagné de propositions visant à instaurer de nouvelles mesures sur la base de considérations économiques, sociales et environnementales.
1. The Commission shall at the latest by 31 December 2016 , submit a report to the European Parliament and to the Council including an assessment of the availability of the necessary quantities of cost‑efficient biofuels on the Union market from non‑land using feedstocks and non‑food crops by 2020 and of their environmental, economic and social impacts , including the need for additional criteria to ensure their sustainability, and of the best available scientific evidence on indirect land‑use change greenhouse gas emissions associated with the production of biofuels and bioliquids. The report shall, if appropriate, be accompanied by proposals for further measures, taking into account economic, social and environmental considerations.

1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, le 31 décembre 2016 au plus tard, un rapport contenant une évaluation de la disponibilité sur le marché de l'Union, d'ici 2020, des quantités nécessaires de biocarburants d'un coût avantageux produits à partir de matières premières n'occupant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, et de leurs incidences environnementales, économiques et sociales, y compris la nécessité d'introduire des critères supplémentaires pour garantir leur durabilité, ainsi que des meilleures données scientifiques disponibles au sujet des émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols associées à la production de biocarburants et de bioliquides. Le cas échéant, le rapport est accompagné de propositions visant à instaurer de nouvelles mesures sur la base de considérations économiques, sociales et environnementales.
1. The Commission shall at the latest by 31 December 2016, submit a report to the European Parliament and to the Council including an assessment of the availability of the necessary quantities of cost efficient biofuels on the Union market from non-land using feedstocks and non-food crops by 2020 and of their environmental, economic and social impacts, including the need for additional criteria to ensure their sustainability, and of the best available scientific evidence on indirect land use change greenhouse gas emissions associated with the production of biofuels and bioliquids. The report shall, if appropriate, be accompanied by proposals for further measures, taking into account economic, social and environmental considerations.

1. Les entités d'intérêt public qui sont des entreprises mères d'un grand groupe dépassant, à la date de clôture de leur bilan, sur une base consolidée, le critère du nombre moyen de 500 salariés sur l'exercice incluent dans le rapport consolidé de gestion une déclaration non financière consolidée comprenant des informations, dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'évolution des affaires, des performances, de la situation du groupe et des incidences de son activité, relatives au moins aux questions environnementales, aux questions sociales et de personnel, de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption, y compris:
1. Public-interest entities which are parent undertakings of a large group exceeding on its balance sheet dates, on a consolidated basis, the criterion of the average number of 500 employees during the financial year shall include in the consolidated management report a consolidated non-financial statement containing information to the extent necessary for an understanding of the group's development, performance, position and impact of its activity, relating to, as a minimum, environmental, social and employee matters, respect for human rights, anti-corruption and bribery matters, including:

b) une base de données contenant les déclarations environnementales et les rapports sur les performances environnementales sous forme électronique.
(b) a database of environmental statements and environmental performance reports in electronic format

Certains États membres moins avancés ont aussi signalé la concurrence avec des politiques nationales parallèles en matière d'ouverture de données et d’administration en ligne en invoquant des motifs d'ordre administratif (différentes autorités compétentes) et la faible pertinence des questions environnementales dans un contexte politique plus vaste.
Some of the less advanced Member States also reported competition with parallel national policies on open data and eGovernment for administrative reasons (different competent authorities), and the low relevance of environmental issues in a wider policy context.

Étant donné que la modification de la date de base, qui n'a aucune conséquence environnementale, est nécessaire pour refléter au mieux la situation économique sur le marché des HCFC dans les dix nouveaux États membres, et que le rapporteur n'a par ailleurs pas eu connaissance d'avis contraires sur la question, il recommande l'adoption du présent règlement sans modification.
The change to the base year has no environmental consequences and is necessary in order to best reflect the economic situation on the HCFC market in the ten new Member States. This being so, and given that the rapporteur has not received any opinions to the contrary from the parties concerned, it is proposed that this regulation be adopted without amendment.

Sur le long terme, une gestion intégrée des questions environnementales pour l'ensemble d'une zone urbaine donnée est le seul moyen de parvenir à un environnement urbain sain et de haute qualité.
In the long-term, active and integrated management of environmental issues for the whole urban area is the only way to achieve a high quality and healthy urban environment.

La révision à long terme de la directive générera sans doute une approche complètement différente, "sensible", des questions d'emballages et de déchets d'emballages. D'où l'importance cruciale d'études basées sur des données économiques et environnementales améliorées ainsi que sur le marché intérieur.
Studies based on the improved economic as well as environmental data and the internal market will be crucial for the long term revision of the Directive which may lead to an entirely different, more sensible approach to packaging and packaging waste.