Traduction de «base de crédits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soutien de base au crédit
basic credit support

base de crédit
credit base

modalités et conditions de base des crédits à l'exportation
basic export credit terms and conditions

crédit indexé sur le taux préférentiel [ crédit indexé sur le taux de base ]
prime-based lending

surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée
consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis

crédit documentaire adossé | lettre de crédit adossée | crédoc avec contre-crédit | crédit subsidiaire | crédit documentaire subsidiaire | crédit adossé | contre-crédit documentaire | contre-crédit
back-to-back documentary credit | back-to-back credit | back-to-back documentary letter of credit | back-to-back letter of credit

responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit
loan officer | credit officer

commission additionnelle proportionnelle à l'encours des crédits | majoration des commissions de base | commission additionnelle
level-based surcharge | level-based interest surcharge

Directive 92/30/CEE du Conseil sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée
Council Directive 92/30/EEC on the supervision of credit institutions on a consolidated basis

crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable
revolving credit | open credit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le montant de base pour chaque État membre devrait être calculé sur la base des crédits provenant du Fonds pour les frontières extérieures pour chaque État membre au cours de la période 2010-2012, et en divisant le chiffre obtenu par le total des crédits disponibles pour la gestion partagée au cours de ces trois années.
The basic amount for each Member State should be calculated on the basis of the External Borders Fund allocations for each Member State in the years 2010-2012 and by dividing the figure obtained by the total of the appropriations available for shared management for those three years.

Le montant de base pour chaque État membre devrait être calculé sur la base des crédits provenant du Fonds pour les frontières extérieures, pour chaque État membre, au cours de la période 2010-2012, et en divisant le chiffre obtenu par le total des crédits disponibles pour la gestion partagée au cours de ces trois années.
The basic amount for each Member State should be calculated based on the External Borders Fund allocations for each Member State in the years 2010-2012 and dividing the figure obtained by the total of the appropriations available for shared management for these three years.

Afin d'évaluer la nécessité d'un tel acte délégué, ces pourcentages devraient être calculés sur la base de l'enveloppe financière du programme pour sa durée totale et non sur la base des crédits annuels.
To assess the need for such a delegated act, those percentages should be calculated on the basis of the financial envelope of the Programme for its entire duration, and not on the basis of annual appropriations.

(24) Les autres pays européens parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la télévision transfrontière font partie intégrante de l'espace audiovisuel européen et ont donc vocation à participer au présent programme, sur la base de crédits supplémentaires, conformément aux conditions à convenir dans les accords entre les parties concernées; ces pays doivent pouvoir, s'ils le souhaitent, en fonction de considérations budgétaires ou de priorités de leurs industries audiovisuelles, participer au programme ou bénéficier d'une formule de coopération plus limitée, sur la base de crédits supplémentaires et de modalités spécifiques à convenir entre les parties concernées.
(24) The other European countries which are parties to the Council of Europe Convention on Transfrontier Television are an integral part of the European audiovisual area and should therefore be enabled to participate in this programme on the basis of supplementary appropriations in accordance with conditions to be laid down in the agreements between the parties concerned; those countries should be able, if they wish and taking into account budgetary considerations or the priorities of their audiovisual industries, to participate in the programme or benefit under a more limited cooperation formula on the basis of supplementary appropriations and specific arrangements to be agreed between the parties concerned.

30. estime que la Cour des comptes ne serait en mesure, sur la base des crédits ouverts dans le projet de budget arrêté par le Conseil, ni de préparer l'élargissement, ni d'assurer le fonctionnement normal de l'institution et de ses membres; rappelle également que la Cour a déjà contribué d'une manière considérable à alléger la pression affectant les crédits de la rubrique 5 en rééchelonnant son projet de construction et en réduisant ainsi son état prévisionnel pour 2003 de 5 millions d'euros par rapport au budget de 2002;
30. Takes the view that the Court of Auditors, on the basis of the appropriations made available by the Council in the draft budget, would be in no position either to prepare for enlargement, or to guarantee the normal functioning of the institution and its Members; recalls also that the Court has already made a considerable contribution towards easing the pressure in heading 5 by rescheduling its construction project and thus reducing its 2003 estimates by EUR 5 million over the 2002 budget;

Il conviendrait également de prévoir l'ouverture du programme à la participation des pays associés d'Europe centrale et orientale, conformément aux conditions établies dans les accords européens, dans leurs protocoles additionnels et dans les décisions des conseils d'association respectifs, à celle de Chypre, sur la base de crédits supplémentaires conformément aux modalités à convenir avec ce pays, ainsi qu'à celle de Malte et de la Turquie, sur la base de crédits supplémentaires, conformément aux dispositions du traité.
Provision should also be made to open the programme to participation of the associated Central and Eastern European countries in accordance with the conditions established in the Europe Agreements, in their additional protocols and in the decisions of the respective Association Councils, of Cyprus, funded by additional appropriations in accordance with the procedures to be agreed with that country, as well as of Malta and Turkey, funded by additional appropriations, in accordance with the provisions of the Treaty.

1) À l'article 2, le point g) est remplacé par le texte suivant: "g) On entend par 'convention annuelle de financement' la convention fixant l'allocation financière pour l'année concernée, sur la base des crédits inscrits au budget communautaire. Elle complète et modifie, le cas échéant, les dispositions figurant soit dans la convention de financement pluriannuelle soit dans une précédente convention annuelle de financement; ".
1. Article 2(g) is replaced by the following: "(g) 'annual financing agreement' means the agreement setting out the financial allocation for the year in question on the basis of the appropriations entered in the Community budget and supplementing and amending, as appropriate, provisions laid down either in the multiannual financing agreement or in a prior annual financing agreement; ".

Il conviendrait également de prévoir l'ouverture du programme à la participation des pays associés d'Europe centrale et orientale, conformément aux conditions établies dans les accords européens, dans leurs protocoles additionnels et dans les décisions des conseils d'association respectifs, la participation de Chypre, sur la base de crédits supplémentaires conformément aux modalités à convenir avec ce pays, ainsi que celle de Malte et de la Turquie, sur la base de crédits supplémentaires, conformément aux dispositions du traité.
Provision should also be made to open the programme to participation of the associated central and eastern European countries in accordance with the conditions established in the Europe Agreements, in their additional protocols and in the decisions of the respective Association Councils, of Cyprus, funded by additional appropriations in accordance with the procedures to be agreed with that country, as well as of Malta and Turkey, funded by additional appropriations, in accordance with the provisions of the Treaty.