Vertaling van "base de contrats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat établi sur la base des réclamations | contrat établi sur la base des réclamations présentées
claims made policy

contrat de remboursement des coûts [ rémunération sur la base des dépenses contrôlées | contrat cost plus ]
cost-plus [ cost plus fee ]

fondé sur un contrat d'achat [ basé sur un contrat d'achat ]
based on a purchase contract [ based on a purchase agreement ]

contrat sur base | contrat sur écart | contrat à terme sur écart
basis contract

contrat de trafic pour les commissions et la répartition des revenus sur une base proportionnelle
Commission and Prorate Traffic Agreement

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

plat à base de pomme de terre
Potato dishes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les préfinancements, y compris en cas de versements fractionnés, sont payés soit sur la base du contrat, de la décision, de la convention ou de l’acte de base, soit sur la base de pièces justificatives permettant de vérifier que les termes du contrat, de la décision ou de la convention en cause sont respectés.
1. Pre-financing, including in cases where it is split into a number of payments, shall be paid either on the basis of the contract, the decision, agreement or the basic act, or on the basis of supporting documents which make it possible to check that the terms of the contract, decision or agreement in question are complied with.

Les jeunes travailleurs sont très souvent embauchés sur la base de contrats temporaires , susceptibles de permettre aux entreprises de mettre les compétences et la productivité des travailleurs à l’épreuve avant de leur offrir un poste à durée indéterminée.
Young workers are very often hired via temporary contracts , which may allow firms to test skills and productivity of workers before offering them an open-ended job.

Dans le nouveau monde du travail, tous les travailleurs doivent avoir accès à la protection sociale, qu'ils soient employés sur la base de contrats types ou de nouveaux types de contrats ou qu'ils soient travailleurs indépendants.
In the new world of work all workers need to have access to social protection, whether they are employed with standard contracts, new types of contracts or self-employed.

Si la date ou le montant d’un paiement devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis sur la base du contrat de crédit ou des hypothèses exposées aux points g), i), j), k), l) et m), le paiement est réputé être effectué aux dates et aux conditions requises par le prêteur et, lorsque celles-ci ne sont pas connues:
Where the date or amount of a payment to be made by the consumer cannot be ascertained on the basis of the credit agreement or the assumptions set out in points (g), (i), (j), (k), (l) and (m) it shall be assumed that the payment is made in accordance with the dates and conditions required by the creditor and, when these are unknown:

En conséquence, la Commission maintient qu’il résulte de la base juridique en droit national du contrat, à savoir la loi danoise sur le transport ferroviaire, que DSB est chargée de l’exécution d’un service public sur la base de contrats négociés avec le ministère danois des transports.
Consequently, the Commission maintains that it results from the contract’s legal basis in national law, namely the Danish Rail Transport Act, that DSB is responsible for discharging a public service on the basis of contracts negotiated with the Danish Ministry of Transport.

Les paiements contractuels versés à DSB sur la base des contrats de services publics de transport sont ainsi comptabilisés séparément des autres activités réalisées sur une base strictement commerciale.
The contractual payments made to DSB on the basis of the public transport service contracts are therefore entered in the accounts separately from the other activities carried out on a purely commercial basis.

Les préfinancements, y compris en cas de versements fractionnés, sont payés soit sur la base du contrat, de la décision, de la convention ou de l'acte de base, soit sur la base de pièces justificatives permettant de vérifier la conformité des actions financées avec les termes du contrat, de la décision ou de la convention en cause.
Pre-financing, including cases where it is split into a number of payments, shall be paid either on the basis of the contract, the decision, the agreement or the basic act, or on the basis of supporting documents which make it possible to check the conformity of the actions financed with the terms of the contract, decision or agreement in question.

1. Les préfinancements, y compris en cas de versements fractionnés, sont payés soit sur la base du contrat, de la convention ou de l'acte de base, soit sur la base de pièces justificatives permettant de vérifier la conformité des actions financées avec les termes du contrat ou de la convention en cause.
1. Pre-financing, including in cases where it is split into a number of payments, shall be paid either on the basis of the contract, the agreement or the basic act, or on the basis of supporting documents which make it possible to check the conformity of the actions financed with the terms of the contract or agreement in question.