Vertaling van "base contribuent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

imposition sur la base des déclarations du contribuable
assessment on the basic of tax returns

imposition sur la base des déclarations du contribuable
assessment on the basis of tax returns

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuable qui tient une comptabilité
taxpayer who keeps accounts

contribuable
taxpayer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les exportations à partir de l'Union de produits agricoles de base contribuent à maintenir 1,4 million d'emplois et, de même, dans le secteur des denrées alimentaires transformées, 650 000 emplois sont tributaires de notre capacité à exporter.
EU exports of agricultural commodities support 1.4 million jobs and another 650,000 jobs in the processed foods sector also depend on our ability to export.

Il couvrira également les domaines inclus dans des accords et d'autres instruments bilatéraux avec des pays partenaires, ou dans des agendas de coopération approuvés conjointement avec des pays partenaires, comme par exemple: renforcer les différents services sociaux (santé, éducation), contribuer aux infrastructures de base nécessaires pour soutenir le développement économique et social (transports, services collectifs, télécommunications, etc.), s'occuper du développement rural durable et de la sécurité alimentaire dans leurs différents aspects (réforme agricole, environnement, etc.) y inclus les mesures appropriées pour accompagner la réforme du protocole sucre [9], contribuer à l'émergence d'un secteur privé efficace, capable de fonctionner dans le respect des règles commerciales mondiales et des principes de l'économie de marché (incluant les efforts de renforcement des capacités institutionnelles plus spécifiquement axés sur cet objectif), promouvoir la bonne gouvernance, l'état de droit et le respect des droits de l'homme et la démocratisation, soutenir le renforcement des institutions, gérer l'asile et les flux migratoires, s'attaquer aux problématiques de sécurité, comme la lutte contre la traite des êtres humains, le crime et le terrorisme ainsi qu'aux aspects de sécurité nucléaire, contribuer au développement des secteurs des médias et des communications, appuyer la coopération économique et culturelle avec les pays plus avancés.
It shall equally cover those areas included in agreements and other bilateral instruments with partner countries, or in co-operation agendas jointly agreed with partner countries, as for instance: reinforce the various social services (health, education); contribute to the core infrastructures needed to sustain economic and social development (transports, utilities, telecommunication...); deal with sustainable rural development and food security in their various aspects (agricultural reform, environment, etc.) including appropriate measures to deal with the reform of the sugar protocol [9]; contribute to the emergence of an efficient private sector, able to operate according to the global trade rules and the principles of a market economy (including the institution building efforts more specifically dedicated to this objective); promote good governance, the rule of law and respect for human rights and democratisation; support institution building; management of asylum and migration flows; address security issues, such as the fight against trafficking, crime, and terrorism; address nuclear safety issues; contribute to the development of media and communication sectors; support economic and cultural cooperation with more advanced countries.

L’article 20 de la directive dispose que, dans le but de contribuer à une stratégie coordonnée et consolidée de l’Union en matière de lutte contre la traite des êtres humains, «les États membres communiquent au coordinateur de la lutte contre la traite des êtres humains les informations visées à l’article 19, sur la base desquelles celui-ci contribue au compte rendu réalisé tous les deux ans par la Commission sur les progrès effectués dans la lutte contre la traite des êtres humains».
Article 20 of the directive provides that, in order to contribute to a coordinated and consolidated EU strategy against trafficking, ‘Member States shall transmit to the Anti-Trafficking Coordinator (ATC) the information referred to in Article 19, on the basis of which the ATC shall contribute to reporting carried out by the European Commission every two years on the progress made in the fight against trafficking in human beings’.

(22) Sans préjudice des dispositions spécifiques de la législation fiscale des États membres, les DCT devraient être autorisés à fournir des services accessoires à leurs services de base contribuant à renforcer la sécurité, l'efficience et la transparence des marchés de titres.
(22) Without prejudice to specific requirements of Member States tax law, CSDs should be authorised to provide services ancillary to their core services that contribute to enhancing the safety, efficiency and transparency of the securities markets.

Le financement de projets à la base contribue à créer un maillage économique dans les pays concernés et à impliquer les petits acteurs locaux.
Basic funding of projects helps to create an economic network in the countries concerned and to involve small local players.

Ces produits de base contribuent à souder les familles et les communautés, et nous les détruisons à nos risques et périls.
These commodities keep families and communities together.

En reconnaissant également les forces destructrices de la pauvreté, de la malnutrition et de la maladie (non seulement le sida, mais aussi le paludisme et la tuberculose) et leurs effets dévastateurs sur la stabilité des États et leurs sociétés civiles, la stratégie européenne de sécurité affirme que seul un regroupement des capacités militaires et des capacités et du savoir-faire civils peut être la base contribuant à ouvrir la voie à un monde plus sûr.
In thus also acknowledging the destructive forces of poverty, malnutrition and disease (not merely AIDS, but also malaria and tuberculosis as well) and their deleterious effects on the stability of states and their civil societies, the ESS argues that only a mix of military capacities with civilian capabilities and know-how can be the basis for contributing to a more secure world.

Pour contribuer à réduire la vulnérabilité des pays bénéficiaires ACP aux fluctuations des prix des produits de base, il est proposé de réserver un montant indicatif pouvant atteindre 25 millions EUR sur le reliquat de la somme conditionnelle d’un milliard d’euros pour contribuer à la facilité de financement de la gestion des risques liés aux produits de base conformément à l’article 68, paragraphe 5, de l’accord de partenariat ACP-CE et de transférer l’entièreté du montant à l’enveloppe intra-ACP à cet effet.
To contribute to reducing the vulnerability of the ACP beneficiary countries to commodity shocks it is proposed to earmark an indicative amount of up to EUR 25 000 000 from the remaining balance of the conditional EUR 1 000 000 000 to contribute to the international commodity risk management financing facility in line with Article 68(5) of the ACP-EC Partnership Agreement and to transfer the entire amount to the intra-ACP envelope for this purpose.

Avec le programme Media (adopté sur la base de l'article 157, à la majorité qualifiée depuis le traité de Nice), ces programmes ont tous contribué, et continuent de contribuer, à la préservation et à la diffusion des valeurs partagées qui constituent le fondement de la construction politique de la citoyenneté sur le plan européen, comme en attestent les rapports intermédiaires relatifs à la génération actuelle de programmes.
Together with the Media programme (adopted on the basis of Article 157 - qualified majority since the Nice Treaty), these programmes have all contributed and continue to contribute to upholding and disseminating the shared values that form the foundation for the political construct of citizenship at the European level, as attested by the Interim Reports on the current generation of programmes.

4. invite le Conseil à évaluer régulièrement les progrès accomplis en matière de cohérence des politiques et demande avec insistance que la Commission mette en œuvre les politiques nécessaires et élargisse l'éventail des secteurs examinés pour y inclure l'agriculture, le commerce, l'environnement, la culture, la santé et, surtout, l'enseignement et la formation, dans le but de donner à toutes les couches de la population un accès garanti à l'éducation de base, contribuant ainsi à rompre le cycle de la pauvreté;
4. Calls upon the Council to review regularly progress in policy coherence and insists that the Commission implement the requested policies, as well as broadening the range of areas under consideration to include agriculture, trade, the environment, culture, health and especially to the area of education and training with the aim of guaranteeing access to basic education to all layers of the population, thereby contributing to breaking the poverty cycle;