Vertaling van "base consolidée préside " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

informations sur une base consolidée ou sous-consolidée
information on a consolidated or subconsolidated basis

surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée
consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis

surveillance consolidée | surveillance sur une base consolidée
consolidated supervision | supervision on a consolidated basis

Base consolidée de négociation pour une convention contre le recrutement, l'utilisation le financement et l'instruction de mercenaires
Consolidated Negotiating Basis of a convention against the recruitment, use, financing and training of mercenaries

Seconde révision de la Base consolidée de négociation
Second Revised Consolidated Negotiating Basis

Révision de la base consolidée de négociation
Revised Consolidated Negotiating Basis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. L'autorité de surveillance sur base consolidée préside les réunions du collège et décide quelles autorités compétentes participent à une réunion ou à une activité du collège.
7. The consolidating supervisor shall chair the meetings of the college and shall decide which competent authorities participate in a meeting or in an activity of the college.

7. Le superviseur sur base consolidée préside les réunions du collège et décide quelles autorités compétentes participent à une réunion ou à une activité du collège.
7. The consolidating supervisor shall chair the meetings of the college and shall decide which competent authorities participate in a meeting or in an activity of the college.

3. Lorsque les filiales de l’Union ou les succursales d’importance significative établies dans un État membre sont détenues par une compagnie financière holding établie dans l’Union conformément à l’article 127, paragraphe 3, troisième alinéa, de la directive 2013/36/UE, le collège d’autorités de résolution européennes est présidé par l’autorité de résolution de l’État membre où l’autorité de surveillance sur base consolidée est établie aux fins de la surveillance consolidée prévue par ladite directive.
3. Where the Union subsidiaries are held by, or the significant branches are of, a financial holding company established within the Union in accordance with the third subparagraph of Article 127(3) of Directive 2013/36/EU, the European resolution college shall be chaired by the resolution authority of the Member State where the consolidating supervisor is located for the purposes of consolidated supervision under that Directive.

5. Dans le cadre de la surveillance prudentielle sur base consolidée et des collèges d’autorités de surveillance prudentielle, lorsqu’une entreprise mère est établie dans un État membre de la zone euro ou dans un État membre participant n’appartenant pas à la zone euro, la BCE, en sa qualité d’autorité compétente, est l’autorité de surveillance prudentielle sur base consolidée et préside le collège des autorités de surveillance prudentielle.
5. In the context of consolidated supervision and colleges of supervisors, in circumstances where a parent undertaking is established in a euro area Member State or in a non-euro area participating Member State, the ECB, as competent authority, shall be the consolidating supervisor and shall chair the college of supervisors.

3. Lorsque les filiales de l'Union ou les succursales d'importance significative établies dans un État membre sont détenues par une compagnie financière holding établie dans l'Union conformément à l'article 127, paragraphe 3, troisième alinéa, de la directive 2013/36/CE, le collège d'autorités de résolution européennes est présidé par l'autorité de résolution de l'État membre où l'autorité de surveillance sur base consolidée est établie aux fins de la surveillance consolidée prévue par ladite directive.
3. Where the Union subsidiaries are held by, or the significant branches are of, a financial holding company established within the Union in accordance with the third subparagraph of Article 127(3) of Directive 2013/36/EU, the European resolution college shall be chaired by the resolution authority of the Member State where the consolidating supervisor is located for the purposes of consolidated supervision under that Directive.

Le superviseur sur une base consolidée préside les réunions du collège et décide quelles sont les autorités compétentes qui participent à une réunion ou à une activité du collège.
The consolidating supervisor shall chair the meetings of the college and shall decide which competent authorities participate in a meeting or in an activity of the college.

3.Lorsque les filiales établies dans un État membre sont détenues par une compagnie financière holding établie dans l’Union conformément à l’article 143, paragraphe 3, troisième alinéa, de la directive 2006/48/CE, le collège d’autorités de résolution européennes est présidé par l’autorité de résolution de l’État membre où le superviseur sur une base consolidée est établi aux fins de la surveillance consolidée prévue par ladite directive.
3.Where the domestic subsidiaries are held by a financial holding company established within the Union in accordance with the third subparagraph of Article 143(3) of Directive 2006/48/EC, the European resolution college shall be chaired by the resolution authority of the Member State where the consolidating supervisor is located for the purposes of consolidated supervision under that Directive.

les collèges seront normalement présidés par le superviseur sur une base consolidée de l'État membre dans lequel est établi l'administration centrale ou le principal établissement pour l'Union du groupe ou du holding financier transnational; le superviseur sur une base consolidée abritera le secrétariat et fournira l'essentiel du personnel nécessaire;
the colleges will normally be chaired by the consolidating supervisor from the Member State where the central administration or the main EU office of the cross-border financial groups or holdings is established. The consolidating supervisor will host and primarily staff the secretariat;

(c) les collèges seront normalement présidés par le contrôleur sur base consolidée de l'État membre dans lequel est établie l'administration centrale ou le principal établissement pour l'Union européenne du groupe ou du holding financier transnational; le contrôleur sur base consolidée abritera le secrétariat et fournira l'essentiel du personnel nécessaire;
(c) the colleges will normally be chaired by the consolidating supervisor from the Member State where the central administration or the main EU office of the cross-border financial groups or holdings is established. The consolidating supervisor will host and primarily staff the secretariat.