Vertaling van "base consolidée plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée
consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis

informations sur une base consolidée ou sous-consolidée
information on a consolidated or subconsolidated basis

surveillance consolidée | surveillance sur une base consolidée
consolidated supervision | supervision on a consolidated basis

Base consolidée de négociation pour une convention contre le recrutement, l'utilisation le financement et l'instruction de mercenaires
Consolidated Negotiating Basis of a convention against the recruitment, use, financing and training of mercenaries

Révision de la base consolidée de négociation
Revised Consolidated Negotiating Basis

Seconde révision de la Base consolidée de négociation
Second Revised Consolidated Negotiating Basis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent exiger que les entreprises mères calculent leurs seuils sur une base consolidée plutôt que sur une base individuelle.
Member States may require parent undertakings to calculate their thresholds on a consolidated basis rather than on an individual basis.

S'ils se sont déjà établis au Canada, vous pourriez choisir de consacrer plus de vos énergies à examiner les opérations de ces succursales plutôt que celles qui semblent bien réglementées sur une base consolidée mondiale.
If they are already in, you may wish to devote more of your energies to examining the operations of those branches rather than those which look to be well regulated on a worldwide consolidated basis.

Plus précisément, si l'établissement possède une entreprise mère ultime dans l'État membre où se trouve son administration centrale, et si l'autorité compétente concernée est également l'autorité de surveillance sur base consolidée, il devrait être possible de fournir les informations au niveau consolidé plutôt qu'au niveau d'un établissement opérant par le moyen d'une succursale.
In particular, if an institution has an ultimate parent undertaking in the Member State where it has its head office, and the competent authority concerned is also the consolidating supervisor, possibilities should be made available to provide information at the consolidated level rather than at the level of an institution operating through a branch.

Cette attitude positive était consolidée par un avis de la commission juridique et du marché intérieur, qui rappelait, à juste titre, que le choix de la base juridique en question ne pouvait être laissé à la discrétion du législateur communautaire, mais devrait plutôt se fonder sur des critères objectifs et être soumis à un contrôle juridique.
That positive attitude was underpinned by an opinion of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, which recalled – and this was very much to the point – that the choice of the legal basis referred to could not be left to the discretion of the Community legislator, but should instead be based on objective criteria and subject to legal control.