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Informations sur une base consolidée ou sous-consolidée
Révision de la base consolidée de négociation
Seconde révision de la Base consolidée de négociation
Surveillance consolidée
Surveillance consolidée des établissements de crédit
Surveillance sur une base consolidée

Vertaling van "base consolidée exercée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
informations sur une base consolidée ou sous-consolidée

information on a consolidated or subconsolidated basis


surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis


surveillance consolidée | surveillance sur une base consolidée

consolidated supervision | supervision on a consolidated basis


Révision de la base consolidée de négociation

Revised Consolidated Negotiating Basis


Seconde révision de la Base consolidée de négociation

Second Revised Consolidated Negotiating Basis


Base consolidée de négociation pour une convention contre le recrutement, l'utilisation le financement et l'instruction de mercenaires

Consolidated Negotiating Basis of a convention against the recruitment, use, financing and training of mercenaries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
englobées dans la même surveillance sur base consolidée conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (11) ou, pour un groupe dont le siège de la société mère est situé dans un pays tiers, dans la même surveillance sur base consolidée exercée par une autorité compétente du pays tiers jugée équivalente à la surveillance régie par les principes énoncés à l'article 127 de la directive 2013/36/UE;

covered by the same consolidated supervision in accordance with Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (11) or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, the same consolidated supervision by a third-country competent authority verified as equivalent to that governed by the principles laid down in Article 127 of Directive 2013/36/EU;


Le CRU devrait, en outre, coopérer étroitement avec la BCE et les autres autorités chargées de la surveillance des entités dans le cadre du MSU, notamment dans le cas des groupes soumis à une surveillance sur base consolidée exercée par la BCE.

Moreover, the Board should closely cooperate with the ECB and the other authorities empowered to supervise entities within the SSM, in particular for groups subject to the consolidated supervision by the ECB.


les entreprises mères, y compris les compagnies financières holding et les compagnies financières holding mixtes, établies dans un État membre participant, lorsque celles-ci sont soumises à une surveillance sur base consolidée exercée par la BCE conformément à l'article 4, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 1024/2013;

parent undertakings, including financial holding companies and mixed financial holding companies, established in a participating Member State, where they are subject to consolidated supervision carried out by the ECB in accordance with Article 4(1)(g) of Regulation (EU) No 1024/2013;


(b) leurs entreprises mères établies dans un État membre participant, y compris les compagnies financières holding et les compagnies financières holding mixtes, lorsque celles-ci sont soumises à une surveillance sur une base consolidée exercée par la BCE conformément à l’article 4, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) n° [.] du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit.

(b) parent undertakings established in one of the participating Member States, including financial holding companies and mixed financial holding companies when subject to consolidated supervision carried out by the ECB in accordance with Article 4(1)(i) of Council Regulation (EU)No[ ] conferring specific tasks on the European Central Bank concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions.


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Le CRU devrait, en outre, coopérer étroitement avec la BCE et les autres autorités chargées de la surveillance des entités dans le cadre du MSU, notamment dans le cas des groupes soumis à une surveillance sur base consolidée exercée par la BCE.

Moreover, the Board should closely cooperate with the ECB and the other authorities empowered to supervise entities within the SSM, in particular for groups subject to the consolidated supervision by the ECB.


les entreprises mères, y compris les compagnies financières holding et les compagnies financières holding mixtes, établies dans un État membre participant, lorsque celles-ci sont soumises à une surveillance sur base consolidée exercée par la BCE conformément à l'article 4, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 1024/2013.

parent undertakings, including financial holding companies and mixed financial holding companies, established in a participating Member State, where they are subject to consolidated supervision carried out by the ECB in accordance with Article 4(1)(g) of Regulation (EU) No 1024/2013.


Il devrait, en outre, coopérer étroitement avec la BCE et les autres autorités chargées de la surveillance des établissements de crédit dans le cadre du MSU, notamment dans le cas des groupes soumis à la surveillance sur une base consolidée exercée par la BCE.

Moreover, the Board should closely cooperate with the ECB and the other authorities empowered to supervise credit institutions within the SSM, in particular for groups subject to the consolidated supervision by the ECB.


Évaluation de l'équivalence de la surveillance sur base consolidée exercée par des pays tiers

Assessment of equivalence of third countries' consolidated supervision


Il devrait, en outre, coopérer étroitement avec la BCE et les autres autorités chargées de la surveillance des établissements de crédit dans le cadre du MSU, notamment dans le cas des groupes soumis à la surveillance sur une base consolidée exercée par la BCE.

Moreover, the Board should closely cooperate with the ECB and the other authorities empowered to supervise credit institutions within the SSM, in particular for groups subject to the consolidated supervision by the ECB.


(b) leurs entreprises mères établies dans un État membre participant, y compris les compagnies financières holding et les compagnies financières holding mixtes, lorsque celles-ci sont soumises à une surveillance sur une base consolidée exercée par la BCE conformément à l’article 4, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) n° [.] du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit;

(b) parent undertakings established in one of the participating Member States, including financial holding companies and mixed financial holding companies when subject to consolidated supervision carried out by the ECB in accordance with Article 4(1)(i) of Council Regulation (EU)No[ ] conferring specific tasks on the European Central Bank concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions;




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base consolidée exercée ->

Date index: 2025-04-01
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